Président

La réunion tenue le 19 avril 2024 par le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État était présidée par l'Ambassadeur Adamu Mohammed Abdulhamid (Nigéria).


Le mandat du Groupe de travail est défini au paragraphe 5 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'interprétation de l'article XVII. Il comporte trois volets:

  1. examiner les notifications et les contre-notifications concernant les entreprises commerciales d'État;
  2. examiner l'adéquation du questionnaire sur les notifications concernant les entreprises commerciales d'État (cet examen a conduit à l'adoption du questionnaire révisé et des lignes directrices figurant dans le document G/STR/3/Rev.1); et
  3. dresser une liste exemplative indiquant "les types de relations entre pouvoirs publics et entreprises et les types d'activités auxquelles se livrent" les entreprises commerciales d'État (cet examen a conduit à l'adoption de la liste exemplative figurant dans le document G/STR/4).

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