obstacles techniques au commerce: NOTIFICATIONS
Comment notifier
La plate-forme ePing constitue pour les Membres le moyen le plus efficace de présenter des notifications au Répertoire central des notifications (RCN) de l'OMC.
Afin d'accéder aux services de présentation des notifications, les fonctionnaires chargés de l'élaboration et de la présentation des notifications sont priés de s'enregistrer sur la plate-forme ePing SPS et OTC et d'envoyer un message à l'adresse [email protected] pour demander des droits d'administrateurs pour les notifications. Un administrateur peut, en plus de présenter des notifications, accorder des droits de rédaction et/ou de présentation des notifications à d'autres utilisateurs nationaux et mettre à jour les coordonnées des points d'information. Les utilisateurs disposant d'un compte de l'OMC peuvent utiliser leurs identifiants pour s'enregistrer sur le site et n'ont besoin que de ces seuls identifiants pour se connecter sur tous les sites Web de l'OMC.
Les Membres peuvent présenter des notifications par courrier électronique en les adressant au Répertoire central des notifications (RCN) ([email protected]), mais le délai de distribution est nettement plus long car ces notifications doivent être traitées manuellement par le Secrétariat de l'OMC.
Télécharger les modèles de notification:
Télécharger séparément:
- Notification ordinaire — Addendum — Corrigendum — Révision
- Notification au titre de l'article 10.7
- Notification au titre du paragraphe C du Code de pratique de l'OMC concernant les obstacles techniques au commerce
- Notification des traductions disponibles
Le Comité OTC a adopté des Directives pour les procédures de notification des projets de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité, ainsi qu'une recommandation indiquant quel modèle de notification utiliser et à quel moment.