Fidji: avril 1997

Les 9 et 10 avril 1996, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au premier examen de la politique commerciale des Fidji. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des deux jours de d�bats.

    L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

    L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur.

    Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale des Fidji qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), El Salvador (1996), Etats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1996), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: FIDJI
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

    Au cours des deux jours qui viennent de s'�couler, l'Organe d'examen des politiques commerciales a examin� pour la premi�re fois la politique et les pratiques commerciales des Fidji. Les remarques suivantes, faites sous ma seule responsabilit�, visent � r�sumer les points essentiels de la discussion; elles ne sauraient se substituer � l'�valuation collective de l'OEPC, qui sera expos�e dans le compte rendu de la r�union.

    La discussion a port� sur trois th�mes principaux: i) questions macro-�conomiques et structurelles; ii) questions de politique commerciale g�n�rale; et iii) autres questions d'int�r�t sp�cifique.

    Outre les questions pos�es au cours de la r�union, plusieurs participants ont soumis un certain nombre de questions par �crit. Le repr�sentant des Fidji a fourni des r�ponses d�taill�es aux questions et s'est �galement engag� � donner d'autres pr�cisions par �crit concernant certaines questions sp�cifiques.

Questions macro-�conomiques et structurelles

    Les Membres ont soulign� la croissance �conomique relativement lente des derni�res ann�es et les d�fis que les Fidji doivent relever pour r�aliser plus rapidement un d�veloppement durable. A cet �gard, des questions ont �t� pos�es concernant l'�quilibre budg�taire; les progr�s r�alis�s dans les r�formes concernant les entreprises publiques, qui ont �t� accueillies avec satisfaction, et l'action en faveur d'une concurrence accrue dans l'�conomie; la n�cessit� d'�tablir des bases transparentes et stables pour l'investissement �tranger direct et les mesures de contr�le des changes et des prix encore en vigueur. Les Membres ont aussi �voqu� les probl�mes li�s aux contraintes particuli�res pesant sur le d�veloppement des Fidji, notamment les questions li�es � l'am�lioration des comp�tences, les possibilit�s d'emploi selon le groupe ethnique et le sexe, et les aspects li�s au r�gime foncier y compris les changements apport�s � la Loi sur la propri�t� et les baux fonciers.

    Les Membres ont fait �tat de la structure du commerce des Fidji, fortement tributaire d'un petit nombre de produits export�s vers des march�s pr�f�rentiels et des effets que, par voie de cons�quence, l'�rosion des pr�f�rences existant actuellement pourrait avoir sur l'�conomie et le commerce du pays. Ils ont demand� comment les Fidji s'adapteraient � une telle �rosion et, notamment, quelles mesures seraient prises pour accro�tre la productivit� nationale et diversifier les produits et les march�s d'exportation.

    En r�ponse, le repr�sentant des Fidji a dit que la performance �conomique des Fidji dans les ann�es 90 avait effectivement �t� modeste; n�anmoins, elle constituait une am�lioration par rapport aux fortes fluctuations des ann�es 80. Il ne fallait pas oublier que les Fidji pr�sentaient des caract�ristiques particuli�res, notamment un march� restreint, de fr�quentes catastrophes naturelles et l'�loignement des principaux march�s; en raison de ces particularit�s, il �tait difficile d'�galer les taux de croissance des pays asiatiques voisins, m�me si les Fidji tiraient les le�ons qui s'imposaient des progr�s �conomiques des pays du Sud-Est asiatique.

    Le gouvernement reconnaissait la n�cessit� d'assainir les finances et s'�tait fix� pour objectif de parvenir � l'�quilibre budg�taire d'ici � l'ann�e 2000, � la fois en r�duisant les d�penses de fonctionnement et en am�liorant le recouvrement des imp�ts. Les imp�ts indirects constituaient actuellement 53 pour cent des recettes publiques, contre 22 pour cent pour les imp�ts sur le revenu; cette structure t�moignait d'un effort d�lib�r� pour inciter � travailler durement et � ne pas m�nager sa peine. La balance commerciale des Fidji �tait traditionnellement d�ficitaire, ce qui �tait d� en partie � l'importation des mati�res premi�res indispensables au processus de production. La balance des op�rations courantes avait cependant d�gag� un exc�dent en 1996 et il devrait en �tre de m�me au cours des trois ann�es � venir. Les Fidji avaient aussi r�ussi � maintenir le taux d'inflation � un bas niveau qui �tait actuellement d'environ 3 pour cent.

    Le repr�sentant a toutefois fait observer que les Fidji avaient une immense t�che � accomplir � l'avenir: en particulier, le tissu �conomique n'�tait pas diversifi� et la demande int�rieure, notamment l'investissement, restait faible. Des mesures �taient prises actuellement pour promouvoir l'investissement, en particulier un projet de loi sur l'investissement �tait soumis � l'examen du Parlement, des progr�s �taient accomplis vers le r�glement des questions li�es � la Constitution et au r�gime foncier, des incitations �taient fournies afin de promouvoir la construction h�teli�re et le contr�le des changes �tait assoupli. Il a soulign� que les Fidji satisfaisaient aux prescriptions de l'article XIII du FMI, sans restrictions des paiements courants.

    Le repr�sentant a ajout� que les Fidji continueraient � offrir des incitations pour attirer les investissements �trangers et s'attacheraient �galement � am�liorer les infrastructures telles que les routes et les communications. Un certain nombre de questions sp�cifiques dans le domaine de l'investissement �tranger direct exigeaient une r�ponse plus d�taill�e, qui serait fournie � une date ult�rieure. Il a soulign� qu'il n'existait aucun obstacle � l'investissement �tranger dans l'industrie de broyage de la canne � sucre et a fait observer que la Loi sur les entreprises publiques avait maintenant �t� adopt�e et que l'on proc�dait � sa mise en application; d'autre part, plusieurs mesures �taient prises actuellement pour promouvoir le d�veloppement des ressources humaines et l'enseignement. Il a soulign� que le gouvernement avait certes pour objectif d'abolir les mesures de contr�le des prix mais qu'il se heurtait � une forte pression des milieux politiques et du monde du travail favorables � leur maintien.

Questions de politique commerciale g�n�rale

    Les Membres ont accueilli avec satisfaction l'�volution des Fidji vers une politique davantage tourn�e vers l'ext�rieur depuis 1989, l'�limination des restrictions quantitatives et l'abaissement du taux moyen des droits de douane. Certains Membres ont attir� l'attention sur le ralentissement du processus de r�forme tarifaire et de lib�ralisation des importations; ils ont encourag� les Fidji � continuer � progresser sur ce front et en mati�re de d�r�glementation. Les Membres ont aussi relev� la progressivit� des droits de douane en fonction des stades de transformation, les cr�tes tarifaires encore en vigueur sur des produits tels que le riz transform� et les v�hicules � moteur, et l'application de droits de douane sup�rieurs aux niveaux consolid�s sur les boissons et les tabacs; ils ont demand� quelle serait l'orientation future des r�formes tarifaires et si l'accent serait mis sur un secteur particulier.

    Certains Membres ont demand� quelle �tait l'importance des recettes tarifaires pour les Fidji compte tenu du d�s�quilibre budg�taire. Dans ce contexte, certains ont demand� des renseignements sur la politique des Fidji en mati�re d'exemptions et de concessions tarifaires, faisant observer que les pertes de revenus dues � de telles mesures �taient substantielles, ce qui pouvait entra�ner des distorsions additionnelles dans la structure de la protection.

    Des questions ont �t� pos�es sur les mesures de d�veloppement industriel, notamment l'application de subventions et de cr�dits � l'exportation et aussi sur les conditions d'exploitation des zones industrielles travaillant pour l'exportation, ainsi que des zones et des usines exon�r�es d'imp�ts.

    Les Membres ont relev� que les Fidji n'avaient pas encore de l�gislation concernant les voies de recours dans le domaine commercial (mesures antidumping, mesures compensatoires et sauvegardes) mais que le D�cret sur les pratiques commerciales loyales allait �tre modifi� pour incorporer des mesures antidumping. Certains Membres ont demand� si le D�cret engloberait aussi les mesures compensatoires et ont encourag� les Fidji � introduire des dispositions compatibles avec les r�gles de l'OMC; toutefois, un Membre a fait observer qu'il n'existait aucune obligation, en vertu des dispositions des Accords de l'OMC, d'introduire une telle l�gislation.

    Un Membre a demand� si les Fidji pouvaient garantir l'application du r�gime NPF et du traitement national aux fournisseurs �trangers dans le domaine des march�s publics et si les Fidji se proposaient d'adh�rer � l'Accord de l'OMC dans ce domaine.

    Des questions ont �t� pos�es concernant la participation croissante des Fidji aux arrangements commerciaux r�gionaux, notamment l'Accord de coop�ration commerciale et �conomique pour la r�gion du Pacifique Sud (SPARTECA) et le Melanesian Spearhead Group. La question a �t� pos�e de savoir si les Fidji escomptaient que de tels accords compenseraient la perte de l'acc�s pr�f�rentiel sur d'autres march�s. Une attention particuli�re a �galement �t� accord�e � l'application des r�gles d'origine dans le cadre des accords r�gionaux et pr�f�rentiels et � ses incidences sur le commerce des Fidji.

    Un Membre et un participant au d�bat ont soulev� des questions concernant l'application aux Fidji des Normes fondamentales du travail internationalement reconnues. Un certain nombre d'autres intervenants ont soulign� que, conform�ment � la D�claration minist�rielle de Singapour, ces questions relevaient de la comp�tence de l'OIT.

    En r�ponse, le repr�sentant des Fidji a d�clar� que depuis un certain nombre d'ann�es, les Fidji avaient concentr� leurs efforts sur la lib�ralisation des �changes gr�ce � l'abolition des licences et � la r�duction des droits de douane. La r�forme tarifaire avait marqu� le pas ces derni�res ann�es, compte tenu du fait que la lib�ralisation des �changes devait �tre op�r�e en m�me temps que les r�formes dans d'autres secteurs de l'�conomie, notamment sur les march�s du travail et des capitaux et dans le secteur public. Pour l'heure on attendait, avant de proc�der � de nouvelles r�ductions tarifaires, le r�sultat de l'Examen de la politique de d�r�glementation, auquel il avait �t� proc�d� conform�ment aux recommandations du Sommet �conomique national de 1994.

    Sur les questions plus sp�cifiques, le repr�sentant a fait observer que l'application de taux de droits sp�cifiques sur certains produits avait pour objectif d'emp�cher la fraude fiscale de la part des importateurs. Tous les droits de douane appliqu�s aux produits agricoles �taient inf�rieurs aux taux consolid�s et s'�tablissaient, pour la plupart, � 22,5 pour cent. La question de l'abaissement des taux de droits appliqu�s sur les alcools et les tabacs � leurs niveaux consolid�s devait �tre examin�e du point de vue de la sant�, des recettes fiscales et des d�lais impartis par l'OMC. Les taux de droits �lev�s sur les v�hicules � moteur avaient �t� introduits pour augmenter les recettes fiscales mais des r�ductions �taient actuellement op�r�es. Les Fidji se proposaient de supprimer la disparit� existant dans les droits d'accise appliqu�s aux cigarettes fabriqu�es localement avec du tabac import� et � celles fabriqu�es avec du tabac produit sur le sol national. Le r�gime de licences pour le beurre avait �t� supprim� en 1995 et en 1997 les Fidji avaient aboli les concessions et les restrictions contingentaires � l'importation de lait en poudre. D'autres questions sur l'�valuation en douane, notamment le traitement confidentiel des informations et le droit des importateurs d'obtenir des explications �crites, ont �t� pos�es � propos du processus de mise � jour de la l�gislation.

    En ce qui concerne les arrangements r�gionaux et pr�f�rentiels, les Fidji s'�taient efforc�es d'obtenir un assouplissement des r�gles d'origine �tablies dans le cadre du SPARTECA mais sans succ�s. Un accord bilat�ral avec l'Australie et la Nouvelle-Z�lande �tait actuellement � l'�tude afin d'aider les soci�t�s des Fidji � s'adapter par la suite � un environnement commercial ouvert, non pr�f�rentiel. Les arrangements bilat�raux des Fidji avec les autres pays insulaires du Pacifique Sud s'inscrivaient dans le cadre de leur politique globale d'harmonisation et de lib�ralisation des �changes sur une base r�gionale. S'agissant des questions d'int�r�t r�gional plus larges, les Fidji surveillaient l'�volution de la situation en vue d'aligner leurs r�formes commerciales sur les politiques de l'Organisation de coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC). Le repr�sentant a �galement not� que des entretiens sur la Convention de Lom� et le SGP �taient en cours et que la position des Fidji serait communiqu�e ult�rieurement.

    Sur la question des normes fondamentales du travail, le repr�sentant des Fidji a soulign� qu'il �tait reconnu dans la D�claration minist�rielle de Singapour que l'OIT �tait l'organe comp�tent pour �tablir ces normes et s'en occuper; les questions soulev�es � la r�union sur ce point devaient donc �tre trait�es par l'OIT.

Autres questions d'int�r�t sp�cifique

    Les Membres ont reconnu que les Fidji �taient tributaires d'un petit nombre de secteurs, parmi lesquels l'agriculture, les v�tements et le tourisme. Ils ont estim� qu'il existait un besoin urgent de diversification dans le secteur agricole et qu'il fallait en particulier s'�carter de la politique actuelle ax�e sur le sucre pour encourager la commercialisation, la diversification et une utilisation plus efficace des ressources. Les politiques agricoles devaient �tre ax�es sur ces objectifs.

    Les Membres ont pos� des questions concernant les r�glements sanitaires et phytosanitaires des Fidji; bien que ces r�glements paraissent compatibles avec l'Accord pertinent de l'OMC, des questions sp�cifiques ont �t� pos�es concernant les importations de fruits, de l�gumes, de graines de fleurs, de produits alimentaires et de divers m�dicaments et produits pharmaceutiques. De fa�on plus g�n�rale, un membre a estim� que les Fidji devaient, en vertu de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, faire reposer leurs normes sur les normes internationales plut�t que sur celles de leurs principaux partenaires commerciaux tels que l'Australie et la Nouvelle-Z�lande.

    Le niveau relativement �lev� des droits de douane sur les poissons a �t� mentionn�. Des questions ont �t� pos�es concernant la gestion des ressources halieutiques et les prohibitions � l'exportation et � l'importation en vertu de la Loi sur les p�ches.

    Les Membres ont pos� des questions concernant les mesures visant � encourager une comp�titivit� accrue dans le secteur des v�tements qui occupait une place croissante dans les exportations.

    Les Membres ont reconnu l'importance du secteur des services, en particulier le tourisme et les transports, pour les Fidji. L'�laboration d'une nouvelle d�claration d'orientation du gouvernement des Fidji sur les services a �t� accueillie avec satisfaction et de plus amples renseignements ont �t� demand�s sur la port�e et la date pr�vue de cette d�claration. Il a �t� relev� que les Fidji n'avaient pas pr�sent� une offre dans le cadre des n�gociations de l'OMC sur les services financiers et les autorit�s ont �t� encourag�es � participer activement aux n�gociations qui avaient �t� reprises.

    Sur la propri�t� intellectuelle, certains Membres se sont f�licit�s des mesures prises par les Fidji pour mettre en oeuvre une nouvelle loi sur le droit d'auteur, compatible avec l'Accord sur les ADPIC. Des renseignements ont �t� demand�s sur l'adoption du projet de loi par le Parlement.

    En r�ponse, le repr�sentant des Fidji a dit qu'une modification de la politique sanitaire et phytosanitaire pour passer du risque z�ro au risque minime avait ouvert le march� � divers produits agricoles, y compris la viande de volaille. Des r�ponses �crites seraient fournies aux questions d�taill�es sur la p�che. Bien que des changements structurels soient actuellement op�r�s dans l'industrie du sucre, les Fidji jugeaient n�cessaire de maintenir les pr�f�rences commerciales dans l'imm�diat. Il a rappel� que la Soci�t� sucri�re des Fidji (FSC) n'�tait pas une entreprise d'Etat bien que la majorit� des parts soient d�tenues par le gouvernement; m�me si la FSC �tait actuellement le seul acheteur de canne � sucre, il n'existait pas de monopole juridiquement parlant.

    Le repr�sentant a fait observer que la diversification de l'agriculture, dont l'importance �tait reconnue, devait coexister avec le sucre, qui �tait la r�colte la plus rentable des Fidji; la diversification ax�e sur les produits manufactur�s �tait en cours, mais l'agriculture demeurait le pilier de l'�conomie.

    Le gouvernement s'effor�ait actuellement de mettre en oeuvre les recommandations formul�es dans une �tude sur le d�veloppement des �changes et des comp�tences sur les cr�neaux existant dans le secteur des v�tements. La diversification des exportations dans le secteur des services �tait aussi importante pour les pouvoirs publics et des travaux �taient actuellement en cours en vue d'�laborer une politique sur les services.

    Dans le domaine des droits de propri�t� intellectuelle, un projet de loi sur le droit d'auteur �tait actuellement � l'examen en consultation avec l'OMPI et devait �tre soumis au Parlement � la fin de l'ann�e. Les Fidji proc�daient actuellement au remaniement de leur demande d'assistance technique en vue d'aligner leur l�gislation relative � la propri�t� intellectuelle sur l'Accord sur les ADPIC.

    Enfin, les Membres se sont f�licit�s de la participation des Fidji au processus d'examen, avec une forte d�l�gation dirig�e au niveau minist�riel. Ils ont accueilli avec satisfaction les mesures d�j� adopt�es par les Fidji pour une plus grande transparence dans la politique commerciale et l'engagement pris par les autorit�s de lib�raliser et d'ouvrir les �changes, et ont encourag� les Fidji � aller de l'avant dans la voie de la lib�ralisation et de la d�r�glementation. Ils ont soulign� l'importance de la diversification de l'�conomie et la n�cessit� de poursuivre le d�veloppement sur une base durable. L'OEPC a accueilli avec satisfaction les r�ponses fournies par les Fidji aux questions pos�es, attendant avec int�r�t les r�ponses qui seraient donn�es par �crit aux questions en suspens.