Egypte: juin 1999

Les 24 et 25 juin 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a proc�d� au deuxi�me examen des politiques commerciales de l'�gypte. On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Pr�sident, r�sumant les points essentiels qui se sont d�gag�s des d�bats. L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les conclusions expos�es par le Pr�sident formeront avec les rapports l'examen complet des politiques commerciales de l'�gypte qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: EGYPTE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT

Le deuxi�me examen de la politique commerciale de l'�gypte a eu lieu les 24 et 25 juin 1999. Les pr�sentes remarques, �tablies sous ma propre responsabilit�, r�sument les principaux points du d�bat; elles ne constituent pas un rapport complet. On trouvera de plus amples d�tails sur le d�bat dans le compte rendu de la r�union.

Le d�bat a port� sur trois grands th�mes: i) le contexte �conomique; ii) la politique et les pratiques commerciales; et iii) les politiques sectorielles.

Le contexte �conomique

Les Membres ont f�licit� l'�gypte pour la r�forme �conomique qu'elle avait entreprise en 1990/91, dans laquelle la lib�ralisation du commerce occupait une place importante; les indicateurs macro-�conomiques et la croissance s'�taient nettement am�lior�s et le PIB par habitant avait pratiquement doubl�. Pour atteindre son objectif de croissance annuelle de 7-8 pour cent, l'�gypte devait selon eux accro�tre et diversifier ses exportations, attirer davantage d'investissements �trangers et renforcer la confiance en am�liorant la transparence et la pr�visibilit� de son contexte �conomique. Les Membres ont salu� l'engagement de l'�gypte envers le syst�me commercial multilat�ral et not� l'importance de sa participation accrue � des accords r�gionaux dans le respect des r�gles multilat�rales.

En r�ponse, le repr�sentant de l'�gypte a soulign� que la r�forme se poursuivrait. Des efforts �taient d�ploy�s en vue d'accro�tre et de diversifier les exportations, y compris par la promotion des exportations, mais celles-ci se heurtaient � des difficult�s d'acc�s aux march�s, notamment � des mesures antidumping et � des prescriptions techniques. Les investissements seraient encourag�s en renfor�ant les capacit�s nationales, en supprimant davantage de restrictions et en am�liorant la transparence et la pr�visibilit� du r�gime commercial. La r�forme �conomique �tait ax�e sur la participation du secteur priv� et sur une concurrence ob�issant aux lois du march�; elle reposait sur un syst�me de protection sociale ad�quat, de mani�re � ce que les avantages soient r�partis dans la population. L'�gypte maintenait son engagement envers le syst�me commercial multilat�ral tout en �tablissant des relations r�gionales et d'autres liens tout � fait conformes � ses obligations au regard de l'OMC, cela dans le but d'accro�tre ses exportations.

Politique et pratiques commerciales

Les Membres ont f�licit� l'�gypte d'avoir entrepris une vaste r�forme de son r�gime commercial et observ� qu'elle avait supprim� la plupart des obstacles non tarifaires tout en r�duisant et simplifiant les taux des droits malgr� le maintien d'une certaine progressivit�. Le fait que 12 pour cent environ des droits effectivement appliqu�s semblaient ne pas respecter les consolidations �tablies dans le cadre de l'OMC les pr�occupait. Certains d'entre eux se sont enquis de l'obligation d'exp�dier les marchandises directement depuis leur pays d'origine et sur les changements apport�s r�cemment qui avaient pour effet de relever les marges appliqu�es sur les lettres de cr�dit. Des questions ont �t� pos�es �galement concernant les formalit�s douani�res, l'application des normes et les contr�les de la qualit� des importations.

Les Membres ont f�licit� l'�gypte d'avoir supprim� les contr�les � l'exportation et l'ont encourag�e � mettre sa l�gislation en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle et de protection du commerce en conformit� avec les Accords de l'OMC. Certains d'entre eux ont voulu savoir quand l'�gypte adh�rerait � l'Accord sur les march�s publics et ont fait valoir que la pr�f�rence de 15 pour cent accord�e aux soumissionnaires �gyptiens pouvait �tre source d'inefficacit�.

Le repr�sentant de l'�gypte a r�pondu que les prescriptions sp�ciales en mati�re d'exp�dition faisaient suite � une pouss�e soudaine des importations de biens de consommation contrefaits et qu'elles seraient r�examin�es dans le cadre du programme d'harmonisation des r�gles d'origine. L'Administration des douanes veillait � ce que les droits effectivement appliqu�s ne contreviennent pas aux consolidations �tablies dans le cadre de l'OMC. L'�gypte avait l'intention de s'acquitter en temps voulu de ses obligations au regard de l'OMC concernant les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce, les textiles et les v�tements ainsi que l'�valuation en douane. La l�gislation en mati�re de protection du commerce avait �t� notifi�e � l'OMC et �tait appliqu�e conform�ment aux r�gles multilat�rales.

Le repr�sentant de l'�gypte a expliqu� en d�tail l'application des prescriptions techniques, en soulignant que la plupart des importations devaient �tre conformes aux normes internationales, mais il a reconnu qu'il �tait possible d'harmoniser davantage les normes nationales avec les normes internationales. Il avait �t� n�cessaire d'effectuer des contr�les de la qualit� pour garantir le respect des normes. Le nombre accru de recours contre les d�cisions de l'Administration des douanes s'expliquait par le volume �lev� et la diversification des importations. Les banques n'�taient assujetties � aucune restriction concernant le financement des importations, m�me lorsqu'elles avaient recours � des lettres de cr�dit.

Politiques sectorielles

Les Membres ont not� qu'il ne subsistait d�sormais pratiquement aucun contr�le sur les �changes de produits agricoles. Certains ont estim� que l'�gypte poss�dait un avantage comparatif pour ce qui �tait de l'exportation de produits horticoles, tout en s'interrogeant sur les conditions d'acc�s dont b�n�ficiaient ces produits. Les Membres �taient d'avis que le secteur manufacturier offrait un potentiel de croissance, en particulier dans les branches d'activit� telles que la transformation des produits alimentaires, les textiles et les v�tements. D'aucuns ont demand� pourquoi les textiles et les v�tements restaient soumis � des restrictions quantitatives et on a remarqu� qu'il semblait y avoir des restrictions touchant le ciment et la volaille. S'agissant du secteur automobile, certains Membres se sont interrog�s sur la d�cision prise derni�rement de limiter les importations aux v�hicules automobiles de l'ann�e.

Les services �taient consid�r�s comme une infrastructure logistique essentielle et la poursuite de la r�forme dans ce secteur a �t� jug�e vitale pour le maintien de la croissance �conomique. Les services financiers et les t�l�communications �taient particuli�rement importants lorsqu'il s'agissait d'attirer des investissements �trangers directs; un Membre a incit� l'�gypte � lib�raliser davantage les transports maritimes. Les Membres esp�raient que l'�gypte participerait aux n�gociations sur les services qui se tiendraient dans le cadre de l'OMC.

Le repr�sentant de l'�gypte a r�pondu en faisant �tat des diverses mesures en cours d'adoption afin d'am�liorer la productivit� dans le secteur manufacturier. Dans le domaine des textiles et des v�tements, les restrictions seraient �limin�es progressivement d'ici l'an 2002. Toutes les marchandises import�es, y compris les automobiles, devaient �tre � l'�tat neuf. Les importations de ciment n'�taient frapp�es d'aucune restriction et les volailles abattues conform�ment aux r�gles de l'Islam pouvaient �tre import�es librement. Dans le domaine des services, l'intervenant a fait observer que la lib�ralisation et la privatisation d'activit�s-cl�s – qui se poursuivaient – permettaient � l'�gypte d'esp�rer, dans le cadre des n�gociations � venir, l'ouverture de march�s dans des secteurs o� elle jouissait d'un avantage comp�titif. La lib�ralisation et la privatisation du secteur agricole avaient eu une port�e consid�rable, la politique cessant d'�tre ax�e sur l'auto-approvisionnement pour �tre tourn�e vers la s�curit� alimentaire et les produits d'exportation concurrentiels. L'�gypte restait cependant profond�ment pr�occup�e par le fait qu'on n'avait pas r�pondu aux attentes des pays importateurs nets de produits alimentaires � l'issue du Cycle d'Uruguay.

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Conclusion

Pour conclure, je crois pouvoir dire que les Membres ont �t� particuli�rement sensibles au programme de r�forme entrepris par l'�gypte, notamment dans le domaine du commerce, qui a donn� des fruits dans un d�lai relativement court. Non seulement la croissance �conomique a �t� vigoureuse, mais l'�gypte a su r�sister aux effets des chocs ext�rieurs. Son souci de mettre en place un solide syst�me de protection sociale pour soutenir la r�forme a re�u un accueil particuli�rement favorable. Les Membres ont vivement encourag� l'�gypte � tirer parti de ces r�alisations et � acc�l�rer les r�formes commerciales en am�liorant la pr�visibilit� et la transparence de son environnement �conomique, ce qui pourrait permettre d'am�liorer les courants d'�changes et d'investissements. J'ai �galement le sentiment que les Membres ont appr�ci� l'attachement de l'�gypte au syst�me commercial multilat�ral et que celui-ci devrait soutenir la r�forme men�e par l'�gypte, notamment en veillant � ce que les march�s restent ouverts.