Papouasie-Nouvelle-Guinée: novembre 1999

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/121
18 novembre 1999

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
EVALUATION DE L'OEPC

Les 15 et 17 novembre 1999, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a procédé à l'examen de la politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats. L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales du Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT

Nous avons eu un débat très ouvert et très instructif sur la politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée. Ce débat a bénéficié de la participation de la délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, dirigée par le Ministre du commerce et de l'industrie, M. Michael Maue, qui nous a présenté une description très claire de la situation économique actuelle du pays et du programme de réforme du gouvernement, ainsi que des mesures constructives qui avaient déjà été adoptées.

Ces débats nous ont permis de bien comprendre le cadre sur le plan économique et en matière de développement dans lequel la politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée est mise en œuvre. Les résultats de l'économie ont été fluctuants et les perspectives restent incertaines. Les réformes politiques et économiques dans lesquelles le gouvernement s'est engagé devraient contribuer à promouvoir une croissance durable et à améliorer le niveau de vie. Bien que riche en ressources naturelles, notamment en minéraux et en forêts, la Papouasie-Nouvelle-Guinée reste l'une des économies les plus pauvres de la région du Pacifique, avec un PIB par habitant d'environ 900 dollars EU en 1996. Les réformes structurelles, quoique indispensables, entraînent des coûts d'ajustement importants. J'ai également été favorablement impressionné par la volonté qu'a manifestée la délégation d'utiliser la politique commerciale comme un instrument de développement et par son souci d'obtenir des ressources supplémentaires pour le MEPC.

Les Membres ont souligné combien il était important, pour améliorer les résultats économiques de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de mettre en place une meilleure gestion économique et une bonne gestion des affaires publiques. En outre, les difficultés économiques du pays ont été aggravées par de récents chocs extérieurs. Parmi ceux-ci on peut citer la crise économique asiatique, la baisse des prix mondiaux des principaux produits de base exportés par le pays, tels que les minéraux et les grumes, et les effets de la sécheresse sur la production agricole et minière. Les Membres ont donc reconnu les difficultés auxquelles se trouvait confronté le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et se sont félicités de son engagement renouvelé en faveur de la libéralisation du commerce et de nouvelles réformes économiques visant à rendre l'économie plus productive.

Les Membres se sont félicités de l'audacieuse réforme fiscale qu'avaient appliquée les autorités à compter du 1^er juillet 1999. En moyenne, les droits de douane avaient été ramenés de 20 à 9 pour cent, tandis qu'une taxe à la valeur ajoutée de 10 pour cent avait été établie. Par ailleurs, le nouveau gouvernement avait rapidement pris des mesures afin de faire adopter, en août 1999, un budget supplémentaire, axé sur la rigueur financière et la stabilité macro-économique. Les Membres ont félicité le gouvernement des efforts qu'il faisait pour renouer le dialogue avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, ce qui l'aiderait à mettre en œuvre son programme de réforme structurelle et à regagner la confiance de la communauté internationale. Ils ont également encouragé le gouvernement à accélérer l'application de réformes, telles que la privatisation des entreprises publiques et l'adoption d'un régime des investissements étrangers plus ouvert et plus transparent. Ils ont par ailleurs reconnu le rôle important que jouaient l'aide étrangère et l'assistance technique.

Compte tenu de cette évolution largement favorable à l'intégration de la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans l'économie mondiale et le système multilatéral, les Membres ont apprécié les éclaircissements apportés par la délégation, notamment sur les points suivants:

attribution des compétences en matière de commerce à un nouveau ministère;

notifications à l'OMC;

application de droits de douane élevés, dont certains semblent dépasser les taux consolidés, sur plusieurs produits de base et produits semi-transformés, et augmentation de certains droits de douane dans le cadre du programme de réforme;

mesures tarifaires et autres mesures visant à promouvoir l'agriculture, la pêche et les industries alimentaires nationales;

impact des initiatives commerciales régionales;

transparence et ouverture du régime des investissements étrangers et rôle de la promotion des investissements, notamment dans le domaine des services financiers;

mesures concernant l'exportation, y compris les taxes sur les grumes et les incitations fiscales;

procédures d'évaluation en douane, en particulier utilisation de la méthode de la valeur de référence;

impact des normes et des procédures d'essai appliquées par la Papouasie-Nouvelle-Guinée aux produits importés, ainsi que les interdictions et restrictions sanitaires rigoureuses visant les animaux, les fruits et les légumes;

insuffisances dans la législation sur la propriété intellectuelle et dans son application;

engagements limités pris dans le cadre de l'AGCS;

processus de privatisation, en particulier en ce qui concerne les principaux équipements collectifs, tels que l'électricité, les télécommunications et les transports;

effet de distorsion des contrôles des prix;

participation à l'Accord sur les marchés publics;

politique de la concurrence,

corruption dans le secteur public; et

dégradation du climat des affaires, notamment problèmes de sécurité importants.

En conclusion, je suis convaincu que les Membres ont apprécié les efforts déployés jusqu'ici par le nouveau gouvernement pour mettre en œuvre des réformes et l'ont encouragé à progresser sur la voie de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Ils ont également salué les efforts faits par le gouvernement pour entreprendre le présent examen à un moment difficile et ont noté le soutien du gouvernement au système commercial multilatéral ainsi que le rôle joué par le processus d'examen des politiques commerciales. J'ai été favorablement impressionné par le fait que le gouvernement reconnaissait la nécessité de procéder à des réformes majeures et, avec les Membres, je me félicite de la participation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée aux travaux de l'OMC, en particulier dans le cadre de la prochaine Conférence de Seattle.