Islande: f�vrier 2000

L'examen permet � l'OEPC d'�valuer collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le syst�me de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports �tablis, l'un par le Secr�tariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement int�ress�, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilat�raux et r�gionaux et les autres accords pr�f�rentiels, les besoins g�n�raux de l'�conomie et l'environnement ext�rieur. Un compte rendu des d�bats et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Islande qui sera publi� en temps voulu et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994, 1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Guin�e (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), �les Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Isra�l (1994 et 1999), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996),
Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guin�e (1999), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992 et 1999), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: ISLANDE
REMARQUES FINALES DU PR�SIDENT Haut de page

Nous avons eu des discussions franches et positives sur la politique et les mesures commerciales de l'Islande. Les membres de l'OEPC ont �t� manifestement impressionn�s par l'exceptionnel redressement �conomique enregistr� par ce pays depuis le premier examen en 1994, d� pour une bonne part � son r�gime commercial g�n�ralement lib�ral, � sa gestion macro-�conomique disciplin�e et � la poursuite de ses r�formes structurelles. Ces politiques et l'exploitation avis�e des ressources halieutiques et �nerg�tiques ont permis � l'Islande de tirer les avantages d'une sp�cialisation internationale et d'un commerce plus libre, et d'atteindre ainsi l'un des niveaux de vie les plus �lev�s du monde. Dans la conjoncture favorable actuelle, le principal d�fi � court terme pour l'Islande �tait d'emp�cher la surchauffe de son �conomie.

Les membres ont lou� l'Islande pour son ferme soutien en faveur d'un syst�me commercial multilat�ral ouvert et son attachement � des politiques commerciales lib�rales, ainsi qu'en attestent ses droits de douane g�n�ralement bas. Ils l'ont aussi f�licit�e pour le r�le de chef de file qu'elle joue dans l'action men�e pour engager � l'OMC les travaux relatifs aux subventions dans le secteur de la p�che. Prenant note de la demande d'accession � l'Accord plurilat�ral de l'OMC sur les march�s publics pr�sent�e par l'Islande, les membres ont exprim� l'espoir que les n�gociations s'ach�veraient prochainement.

Les membres ont constat� les importants changements d�j� mis en œuvre dans le secteur agricole, tout en encourageant l'Islande � mettre en place de nouvelles mesures de lib�ralisation des �changes et de restructuration afin de r�duire la protection et l'assistance en faveur de ce secteur. Ils se sont dits pr�occup�s par le fait que le pays d�pendait trop des recettes tir�es de l'exportation des produits de la p�che pour financer ses importations et l'ont encourag� � diversifier ses exportations. Ils ont not� la complexit� croissante du r�gime commercial, due au nombre grandissant des accords pr�f�rentiels conclus par l'AELE. Ils ont aussi relev� l'existence de restrictions � l'investissement dans des secteurs strat�giques et ont demand� � l'Islande si elle comptait les assouplir.

Tout en prenant note des efforts entrepris par l'Islande pour r�former et lib�raliser son r�gime commercial, les membres l'ont encourag�e � examiner les domaines o� la lib�ralisation pourrait �tre poursuivie, � revoir et � simplifier son r�gime d'impositions indirectes et � r�duire l'�cart entre les droits effectivement appliqu�s et les droits consolid�s.

Les membres ont aussi demand� des d�tails sur un certain nombre de domaines plus sp�cifiques, dont:

- les mesures qui affectent l'importation, la distribution et la vente au d�tail des boissons alcooliques;

- les r�gimes de suspension de droits;

- la l�gislation sur les march�s publics, l'acc�s aux march�s et le traitement national pour les entreprises �trang�res;

- certains aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce, notamment en ce qui concerne les brevets et les indications g�ographiques;

- certains aspects de la politique de la concurrence, y compris la non-application de la l�gislation nationale aux cartels d'exportation;

- les exemptions de l'obligation NPF dans les services audiovisuels et les services de transport a�rien;

- les limitations concernant le traitement national dans le cadre de l'AGCS pour les entreprises n'appartenant pas � l'EEE;

- l'int�gration des textiles en vertu de l'ATV;

- la consolidation des droits de douane;

- l'attribution et les effets des contingents tarifaires dans l'agriculture;

- l'attribution des quotas de p�che;

- le r�gime de licences d'importation; et

- les programmes de soutien et les mesures prises pour parvenir � l'autosuffisance dans l'agriculture.

Les membres ont accueilli avec satisfaction les r�ponses orales et �crites tr�s compl�tes fournies par la d�l�gation islandaise dans le cadre de cette r�union, ainsi que l'engagement pris par l'Islande de r�pondre par �crit d�s que possible � certaines questions sp�cifiques additionnelles.

En conclusion, les membres ont, � mon sens, reconnu pleinement que l'Islande avait r�cemment r�ussi � g�rer une �conomie sp�cialis�e fond�e sur des ressources naturelles et ils �taient convaincus que les efforts d�ploy�s par le pays pour "atterrir en douceur" porteraient leurs fruits. Ils ont pris note des r�formes structurelles accomplies par l'Islande ces derni�res ann�es et l'ont encourag�e � poursuivre dans cette voie afin d'avoir la flexibilit� n�cessaire pour �chapper aux futurs chocs ext�rieurs. Ils ont f�licit� le pays pour son attachement � la lib�ralisation des �changes et ont mis l'accent sur les avantages que pr�sentaient des politiques lib�rales non discriminatoires pour consolider les acquis.