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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: HONG KONG, CHINE
16 et 18 décembre 2002

Remarques finales de la Présidente

Voir aussi:
> Communiqué de presse: Un régime commercial ouvert a aidé à résister aux chocs extérieurs récents

Cet examen a fourni aux Membres une excellente occasion de mieux comprendre les politiques commerciale et économique de Hong Kong, Chine. Notre réunion a permis un échange de vues très instructif, grâce à la coopération pleine et entière de la délégation de Hong Kong, Chine, aux observations variées et judicieuses du présentateur, et à la participation active des Membres à la discussion. L'évaluation par les Membres de la politique commerciale et de la politique liée au commerce de Hong Kong, Chine a, dans l'ensemble, été positive; les Membres ont félicité Hong Kong, Chine pour avoir su garder l'une des économies les plus ouvertes du monde, dont de nombreux Membres devraient chercher à s'inspirer. Ce quatrième examen des politiques, pratiques et mesures commerciales de Hong Kong, Chine, a été, je crois, très fructueux.

Depuis la rétrocession du Territoire à la Chine, le cadre institutionnel et le cadre de la politique commerciale de Hong Kong, Chine ont très peu changé, conformément au principe “un pays, deux systèmes”. Malgré les difficultés auxquelles le Territoire a dû faire face par suite de la crise financière asiatique, du ralentissement actuel de l'activité économique mondiale, et de son intégration croissante au reste du pays, Hong Kong, Chine a préservé son ouverture traditionnelle à la fois au commerce et à l'investissement; de fait, de nouvelles mesures de libéralisation ont été prises au cours de la période considérée.

Les Membres ont félicité Hong Kong, Chine pour son rôle actif à l'OMC, et notamment le soutien vigoureux que le Territoire apporte au Programme de Doha pour le développement. Ils ont noté que Hong Kong, Chine participait de plus en plus à des accords commerciaux régionaux et bilatéraux. Le Territoire a fourni des renseignements sur l'élaboration d'accords commerciaux régionaux avec d'autres Membres, et a fait remarquer que ces accords seraient pleinement compatibles avec les principes qui sous-tendent les Accords de l'OMC.

Les Membres ont fait l'éloge des efforts constants de libéralisation déployés par Hong Kong, Chine ainsi que de la transparence et de l'ouverture de son régime de commerce et d'investissement. Les autorités du Territoire ont indiqué effectivement qu'elles souhaitaient désormais agir davantage en amont dans le domaine de la politique industrielle afin de promouvoir les activités à forte valeur ajoutée; cette approche consistait à soutenir l'infrastructure générale afin de favoriser le développement. Les autorités ont réaffirmé qu'il ne s'agissait pas de sélectionner les gagnants ou de secourir les perdants aux frais du contribuable, ni de protéger ou de subventionner des industries particulières.

Dans un souci de prévisibilité et de stabilité, les Membres ont encouragé Hong Kong, Chine à consolider davantage ses droits de douane. Certains Membres l'ont aussi incitée à réduire les taux de droit d'accise sur le vin. Plusieurs Membres ont invité instamment Hong Kong, Chine à continuer à renforcer son régime de protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier pour ce qui est des moyens de faire respecter les droits. D'une manière générale, les Membres se sont félicités des efforts déployés par Hong Kong, Chine pour conserver un marché concurrentiel.

Sur les questions sectorielles, les Membres ont noté la prédominance des services dans l'économie de Hong Kong, Chine. Ils ont félicité le Territoire pour la diversité des engagements contractés dans le cadre de l'AGCS et pour l'absence d'exemptions NPF, ainsi que pour les mesures de libéralisation qu'il a prises, en particulier dans le domaine des télécommunications et des services financiers, depuis le précédent examen de la politique commerciale en 1998.

Les Membres ont également demandé des éclaircissements sur plusieurs points spécifiques, y compris:

  • la politique macro-économique et l'environnement économique au sens large;

  • l'accession de la Chine à l'OMC et ses avantages pour Hong Kong, Chine;

  • les règles d'origine dans le cadre de l'accord de libre-échange envisagé avec la Chine;

  • le régime de licences d'importation;

  • les mesures contingentes;

  • les normes, et les mesures sanitaires et phytosanitaires;

  • les marchés publics;

  • l'aide à certaines activités et aux petites et moyennes entreprises;

  • les stocks de riz;

  • les règles d'origine concernant les textiles et les vêtements;

  • la répartition des responsabilités réglementaires concernant les valeurs mobilières;

  • les transports aérien et maritime;

  • la reconnaissance des diplômes et qualifications;

  • la libéralisation des services postaux, les licences de radiodiffusion, les services juridiques, les prescriptions en matière de licences pour les agents de voyage dans le domaine du tourisme récepteur; et

  • le mouvement des personnes physiques (visas).

Les Membres se sont félicités des réponses et explications orales et écrites fournies par la délégation de Hong Kong, Chine.

Ainsi s'achève le quatrième examen de la politique commerciale de Hong Kong, Chine. Le nombre important de questions communiquées à l'avance, les nombreuses interventions et la participation de haut niveau témoignent de l'importance que les Membres attachent au rôle de premier plan que joue Hong Kong, Chine au sein de l'OMC. À ce sujet, j'encouragerais Hong Kong, Chine à persévérer dans le ferme soutien qu'il a toujours apporté au système commercial multilatéral.