EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: NORVEGE
11 et 13 octobre 2004
Remarques finales de la Présidente
Voir aussi:
> Communiqué de presse:
Un régime commercial très ouvert pour les produits industriels mais très
protégé pour les produits agricoles
Nous avons procédé à ce quatrième examen de la politique commerciale
de la Norvège dans un contexte amical, en étant bien informés, et notre
dialogue a été très constructif. Nous avons grandement tiré profit de la
précieuse contribution de la délégation norvégienne, conduite par M.
Harald Neple, Directeur général du Ministère des affaires étrangères,
des observations tout à fait pertinentes de notre présentateur, M.
Alexander Gross, et de la participation active d'un grand nombre de
Membres.
Permettez-moi tout d'abord de dire que les Membres sont très satisfaits
des bons résultats macro économiques obtenus par la Norvège depuis le
dernier examen de sa politique commerciale en 2000, avec des taux
d'inflation et de chômage peu élevés, un régime d'investissement
généralement ouvert et une croissance bien supérieure à celle d'autres
pays industrialisés. Les Membres ont en outre reconnu que le pétrole et
le gaz ont beaucoup contribué à la prospérité du pays. Ils se sont
félicités du ferme attachement de la Norvège au système commercial
multilatéral, y compris le Programme de Doha pour le développement, et
de sa participation active à ceux-ci. Ils ont noté que la Norvège est
également active dans les enceintes régionales et bilatérales. Ils se
sont dits satisfaits de l'aide directe substantielle qu'elle accorde aux
pays en développement, et pour l'assistance technique de l'OMC en
particulier, et du schéma SGP de grande envergure offert aux pays les
moins avancés.
Les Membres ont félicité la Norvège d'appliquer un régime commercial
très libéral aux produits non agricoles, et d'avoir pleinement mis en
œuvre l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements bien avant la
date limite convenue. Des vues divergentes ont toutefois été exprimées
au sujet de sa politique agricole. En effet, certains Membres avaient la
même position sur le concept des considérations autres que d'ordre
commercial, qui est au cœur des raisons justifiant la politique agricole
de la Norvège. D'autres, par contre, ont exprimé des préoccupations
concernant cette question et le niveau élevé de protection appliqué par
la Norvège aux produits agricoles au moyen d'un système d'imposition
complexe et d'un soutien important, et ont vivement encouragé la Norvège
à réformer sa politique. Ils ont fait observer que cette protection
réduisait l'efficacité économique et pénalisait autant les contribuables
que les consommateurs norvégiens.
Certains Membres partageaient l'inquiétude de la Norvège face à la
tendance de plus en plus répandue à avoir recours à des mesures
commerciales correctives, et ont félicité la Norvège d'avoir renoncé à
ces mesures au cours des dernières années. Des questions ont été posées
sur les entreprises publiques, certains Membres exhortant la Norvège à
réduire encore la participation de l'État dans son économie. Les Membres
ont exprimé des préoccupations et demandé des renseignements concernant
l'administration des contingents tarifaires, les mesures SPS et les
règlements techniques. Ils ont également demandé des éclaircissements
sur le régime d'investissement étranger, les programmes d'incitations,
la législation en matière de concurrence, les marchés publics, la
protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi que sur des
activités spécifiques comme les pêcheries, les transports maritimes et
les services financiers.
Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la
délégation norvégienne et attendent avec intérêt les réponses écrites à
venir.
En conclusion, j'ai le sentiment que l'intérêt largement partagé par les
Membres, exprimé à travers les nombreuses questions écrites qu'ils ont
présentées à l'avance, leurs interventions et leur forte participation,
témoigne du rôle important que la Norvège joue dans le système
commercial multilatéral. Nous avons maintenant une idée bien plus claire
des politiques et pratiques liées au commerce que la Norvège applique
actuellement, et nous comprenons les défis auxquels elle se trouve
confrontée et apprécions les efforts qu'elle accomplit pour y faire face
d'une manière compatible avec le système commercial multilatéral. Une
libéralisation plus poussée du secteur agricole renforcerait ses actions
largement reconnues en faveur des pays en développement, principalement
ceux qui ont un intérêt marqué pour l'agriculture.