EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: SUISSE/LIECHTENSTEIN
15 et 17 Décembre 2004
Remarques finales de la Présidente
Voir aussi:
> Communiqué de presse:
Une plus grande ouverture multilatérale des marchés pourrait être plus
bénéfique
Le deuxième examen conjoint de la Suisse et du Liechtenstein a été
instructif; il s'est déroulé dans un esprit d'ouverture et a stimulé la
réflexion. Les deux délégations, dirigées respectivement par MM. les
Ambassadeurs Wasescha et Frick, ont participé en se montrant très
coopératives. Les observations judicieuses formulées par le
présentateur, M. l'Ambassadeur Ujal Singh Bhatia, et la participation
active de nombreux Membres se sont révélées fort utiles.
Les Membres ont salué les réformes menées par la Suisse et le
Liechtenstein dans le cadre d'initiatives unilatérales et régionales,
alors que l'OMC continuait de constituer le fondement de leur politique
en matière de commerce extérieur. Les Membres ont également apprécié les
efforts déployés par la Suisse en faveur des pays en développement et
des pays en voie d'accession dans le domaine de la coopération
technique. Depuis le dernier examen conjoint de leur politique
commerciale, les perspectives de croissance avaient évolué différemment
dans les deux pays; l'emploi progressait rapidement au Liechtenstein,
alors que la Suisse se relevait lentement à la suite d'une longue
période de stagnation économique. Le Liechtenstein avait grandement
bénéficié de son appartenance à l'Espace économique européen; la Suisse
avait elle aussi pris des mesures pour se rapprocher davantage des
Communautés européennes (CE) dans de nombreux domaines d'action. À cet
égard, les Membres se sont enquis des progrès accomplis dans la mise en
œuvre des deux séries d'accords bilatéraux conclus entre la Suisse et
les CE, notamment en ce qui concerne l'harmonisation des réglementations
ayant trait aux marchandises, aux services et à la circulation des
personnes. Des préoccupations ont été exprimées au sujet des aspects
éventuellement discriminatoires d'une telle intégration régionale pour
d'autres Membres de l'OMC.
Les Membres ont noté que la structure du tarif douanier de la Suisse et
du Liechtenstein était complexe. Leur tarif douanier commun était
constitué exclusivement de droits spécifiques. Les Membres se sont
enquis des projets visant à adopter des droits ad valorem et à réduire
unilatéralement les droits de douane, ainsi que de l'évaluation en
douane à des fins d'imposition intérieure. Les Membres se sont dits très
satisfaits du maintien d'un niveau de protection généralement faible
pour les produits non agricoles. Si certains Membres partageaient la
vision de la Suisse et du Liechtenstein en matière de politique
agricole, d'autres ont insisté sur le fait que leur ouverture dans le
domaine des échanges non agricoles tranchait avec la protection très
élevée qu'ils maintenaient pour de nombreux produits agricoles et
alimentaires. Des préoccupations ont été exprimées au sujet de
l'évolution de la politique agricole en général et concernant des
mesures spécifiques, y compris les subventions à l'exportation, les
paiements directs, les contingents tarifaires et la gestion de ces
contingents, entre autres par le truchement du système de prise en
charge. Plusieurs Membres espéraient que la réforme agricole
progresserait en Suisse. Des délégations ont également demandé à la
Suisse quand elle entendait présenter ses notifications sur le soutien
interne et les subventions à l'exportation, qui étaient en souffrance
depuis longtemps.
Plusieurs questions ont été posées au sujet des règlements techniques et
des règlements sanitaires et phytosanitaires de la Suisse, y compris les
systèmes d'étiquetage, la réglementation relative aux organismes
génétiquement modifiés et les mesures de protection de l'environnement,
ainsi qu'au sujet de la législation en matière de propriété
intellectuelle, notamment en ce qui concerne les indications
géographiques. Les Membres ont félicité les deux pays de ne pas avoir
pris de mesures commerciales correctives. Ils se sont réjouis des
efforts qui se poursuivaient afin d'accroître la concurrence intérieure,
y compris le renforcement sensible de la Loi de la Suisse sur les
cartels, et ils ont plaidé en faveur d'une plus grande concurrence dans
les domaines qui faisaient encore l'objet de monopoles. L'importance des
services pour les deux économies a été soulignée, et des questions ont
été posées au sujet des mesures qui avaient été prises en ce qui
concerne les télécommunications, le tourisme, l'électricité et le gaz,
le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les services
financiers, notamment en ce qui concerne le secret bancaire, la lutte
contre le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale.
Les Membres ont remercié les deux délégations pour les réponses qu'elles
avaient fournies, en attendant de recevoir des réponses écrites aux
questions en suspens.
Le présent examen a permis aux Membres de beaucoup mieux comprendre
l'action menée au Liechtenstein et en Suisse depuis 2000. Le caractère
fouillé des interventions, le grand nombre de questions qui ont été
posées par écrit à l'avance et les réponses exhaustives qui ont été
données par écrit témoignent bien de l'intérêt général des Membres.
L'importance qu'il y a pour les deux économies à poursuivre les réformes
sur une base NPF, tant sur le plan intérieur qu'extérieur, et à procéder
à une libéralisation plus large, notamment dans le domaine de
l'agriculture, a été soulignée à maintes reprises. Je tiens à remercier
les deux délégations d'avoir assisté à cette réunion de bon gré dans un
esprit de collaboration, ainsi que les Membres pour leur participation
active.