EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: CHINE
19 et 21 avril 2006

Remarques finales du Président

Voir aussi:
> Communiqué de presse: La réforme économique a donné des résultats spectaculaires mais d'importants problèmes demeurent

1. Le premier examen de la politique commerciale de la Chine nous a permis de comprendre beaucoup mieux les politiques et pratiques commerciales de la Chine et les problèmes qui subsistent. Je remercie le Vice-Ministre, M. Yi Xiaozhun, et sa délégation, ainsi que le présentateur, M. l'Ambassadeur Gafoor (Singapour) et les membres de l'OEPC, d'avoir participé à l'échange de vues ouvert que nous avons eu. Je remercie aussi la Chine d'avoir répondu à un grand nombre de questions.

2. Conscients des efforts considérables déployés par la Chine pour réformer son économie et du rôle que joue l'ouverture pour favoriser une croissance économique rapide du pays, les Membres se sont félicités de la poursuite de la libéralisation des échanges de la Chine. La Chine a pris d'importantes mesures, en particulier dans la perspective de son accession à l'OMC, pour rationaliser son régime de politique commerciale, révisant et actualisant à cette occasion un grand nombre de lois. La réforme s'est traduite par une transformation remarquable de l'économie chinoise. La croissance économique réelle atteint quelque 9 pour cent depuis plus de 20 ans, ce qui a eu pour effet de multiplier par onze le revenu par habitant entre 1978 et 2005. Le pourcentage de la population chinoise vivant en dessous du seuil de pauvreté est tombé de 73 pour cent en 1990 à 32 pour cent en 2003. Les réformes du commerce et de l'investissement ont fait du pays la troisième nation commerçante du monde et l'un des plus gros bénéficiaires d'IED.

3. Néanmoins, un certain nombre de problèmes subsistent, notamment des inégalités de revenus de plus en plus grandes et la nécessité de créer des emplois tout en continuant et en approfondissant les réformes économiques. La Chine a indiqué que pour atteindre son objectif d'une croissance moyenne annuelle du PIB de 7,5 pour cent au cours des cinq prochaines années, elle accorderait une attention particulière à l'agriculture, au développement rural et aux revenus des agriculteurs, à un développement régional équilibré, à l'innovation technologique, à la conservation de l'énergie et à la protection de l'environnement. En ce qui concerne la question du régime des changes, que certains Membres ont soulevée, la Chine a déclaré qu'elle prenait des mesures pour développer davantage son marché des changes. Certains Membres ont également formulé des observations concernant les activités de la Chine relatives aux accords commerciaux régionaux. La Chine a indiqué que les ACR ne pourraient pas et ne devraient pas se substituer au système commercial multilatéral mais pourraient plutôt compléter utilement le système.

4. Au sujet de la politique commerciale, les Membres ont rendu hommage à la Chine pour les mesures prises afin de mettre en œuvre les engagements contractés lors de l'accession. La conséquence a été une diminution des mesures à la frontière, y compris les restrictions tarifaires et les restrictions à l'exportation. Les taux appliqués et consolidés sont proches, ce qui rend les droits plus prévisibles et transparents. Malgré ces succès, de nombreux Membres ont soulevé la question de la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et exprimé des préoccupations au sujet du recours à certaines mesures à l'importation et à l'exportation, concernant en particulier les mesures antidumping et mesures compensatoires, les normes, les mesures SPS, les taxes à l'exportation et les abattements fiscaux. Des Membres ont aussi émis l'avis que certaines politiques, touchant par exemple les pièces automobiles, étaient utilisées pour restreindre les importations. La Chine a dit qu'elle avait mis en œuvre les engagements contractés lors de l'accession de bonne foi. En conséquence, l'économie était beaucoup plus ouverte et transparente. Les lois commerciales et les lois connexes ont aussi fait l'objet d'un examen approfondi et ont été modifiées le cas échéant pour permettre à la Chine de respecter les engagements pris dans le cadre de l'OMC.

5. Les Membres ont noté que même si l'intervention directe des pouvoirs publics dans l'économie avait diminué, des mesures indirectes étaient encore utilisées pour “guider” l'investissement dans certains secteurs, en particulier dans le secteur manufacturier, y compris la sidérurgie et la construction automobile. Ils ont remercié la Chine de sa récente notification concernant les subventions et ont posé d'autres questions. Plusieurs questions concernaient le climat de l'investissement ainsi que le projet de loi sur la concurrence et le traitement qui y était réservé au secteur public.

6. De nombreux Membres se sont déclarés préoccupés du fait que, malgré les efforts consentis par la Chine, le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) restait un problème auquel la Chine devait s'attaquer. La Chine a reconnu que des écarts subsistaient entre le niveau de protection des DPI en Chine et dans les Membres développés. Néanmoins, elle avait mis en place des mécanismes législatifs et des mécanismes d'application complets pour les DPI et s'était efforcée de sensibiliser le public aux DPI.

7. Les Membres se sont félicités de la réforme entreprise de l'agriculture; des mesures supplémentaires de libéralisation contribueraient à accroître la productivité rurale. La demande de ressources naturelles et d'énergie de la Chine pourrait aussi, de l'avis de certains Membres, être mieux satisfaite grâce à une politique plus ouverte et transparente sur l'investissement dans ce secteur. Au sujet de la conservation de l'énergie et de la protection de l'environnement, les Membres ont demandé des précisions sur les mesures à prendre pour améliorer l'efficacité énergétique.

8. En ce qui concerne les services, de nombreux Membres ont fait observer que les engagements contractés par la Chine étaient plus importants que ceux d'autres pays en développement. Toutefois, la libéralisation des services a été plus lente que dans d'autres domaines et les Membres ont encouragé la Chine à continuer d'assouplir les prescriptions en matière de propriété et d'entrée et de renforcer la réglementation. La poursuite de la réforme, en particulier dans le secteur financier, était essentielle pour assurer une meilleure attribution des ressources.

9. Les Membres ont instamment prié la Chine de continuer de participer activement aux négociations en cours et d'œuvrer au succès du PDD. Ils ont noté et apprécié les mesures prises par la Chine pour aider les PMA, notamment par un accès aux marchés amélioré et l'annulation de dettes.

10. Cet examen a été très utile pour nous donner à tous une vue d'ensemble des politiques et pratiques commerciales de la Chine. Je souhaiterais une fois encore remercier la délégation chinoise des efforts qu'elle a déployés, le présentateur pour ses observations intéressantes et les Membres pour leur contribution à deux journées de discussions très fructueuses. Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses aux questions en suspens au cours du prochain mois.