Remarques finales de la Présidente

Ce premier examen de la politique commerciale des Émirats arabes unis nous a permis de mieux appréhender la politique et les pratiques commerciales de ce pays, ainsi que les problèmes auxquels il doit faire face. Nos discussions ont largement bénéficié de la pleine participation de la délégation émirienne conduite par Son Excellence Mme Sheikha Lubna Al Qasimi, Ministre de l'économie, ainsi que des contributions judicieuses du présentateur, M. A. Gross, et des observations formulées par un grand nombre de participants.

Les Membres ont félicité les Émirats arabes unis pour la forte croissance économique qu'ils ont enregistrée au cours des dix dernières années. Cette croissance était due aux résultats exceptionnels dans le sous-secteur des hydrocarbures, mais également à une stratégie de diversification réussie, en partie soutenue par un afflux important de main-d'œuvre étrangère, et à un environnement globalement ouvert et propice aux affaires. Les Membres ont cependant exprimé certaines inquiétudes concernant les pressions inflationnistes récentes, les limites imposées à la participation étrangère au capital, et la politique d'“émiratisation”. Ils ont demandé des renseignements sur le type de régime de taux de change prévu par le Conseil de coopération du Golfe (CCG), dont les Émirats sont membre. Ils ont également posé des questions sur le calendrier relatif à l'harmonisation complète des politiques dans le cadre du CCG, et sur la façon dont les Émirats conciliaient la négociation d'accords de libre-échange bilatéraux avec leur participation au CCG.

Les droits appliqués des Émirats arabes unis, qui sont fondés sur le tarif extérieur commun du CCG, sont bas, de 5 pour cent en moyenne; la plupart des taux NPF appliqués (excepté pour l'alcool et le tabac) sont nuls ou s'élèvent à 5 pour cent. Le tarif douanier est entièrement consolidé, mais une trentaine de taux appliqués sont supérieurs aux taux consolidés. Les procédures douanières sont simples et facilitent les échanges, qui pour la plupart se font sur une base NPF, ce qui souligne encore l'importance du système multilatéral pour les résultats commerciaux des Émirats et, par conséquent, la nécessité pour le pays de continuer à participer activement à l'OMC. Plusieurs participants ont relevé l'absence de législation en matière de concurrence. Ils ont également noté que les activités d'importation et les services de distribution pouvaient être réservés à des agents émiriens exclusifs, et que les succursales d'entreprises étrangères avaient l'obligation de recruter du personnel local. Dans ces domaines, les Émirats arabes unis envisagent l'adoption ou la modification des lois requises. Les Membres ont demandé des éclaircissements sur le régime de passation des marchés publics par les organismes publics non fédéraux, y compris les entreprises d'État et les collectivités locales, et sur le Groupe de compensation des Émirats (UAE Offsets Group).

De nombreux Membres ont demandé aux Émirats arabes unis des informations sur leurs normes et leurs règlements techniques, y compris leurs systèmes d'évaluation de la conformité et d'accréditation, et les ont invités à compléter leurs notifications concernant les OTC. Ils ont également demandé des éclaircissements supplémentaires sur les 32 zones franches créées dans le pays, sur la protection accordée aux indications géographiques, aux marques notoirement connues et aux renseignements confidentiels, et sur la mise à exécution de leur législation relative à la propriété intellectuelle.

En ce qui concerne les services, un secteur économique dynamique et en plein essor, des Membres ont noté que les administrations publiques des Émirats gardaient le contrôle de certaines activités, et ils ont demandé si, dans le cadre de leurs réformes économiques, les Émirats arabes unis avaient l'intention de séparer les fonctions réglementaires des entreprises publiques de leurs activités commerciales. Ils ont aussi souhaité des renseignements sur la fin du monopole d'État dans les télécommunications. Étant donné que les Émirats arabes unis étaient un important fournisseur de services essentiels, notamment dans les secteurs du transport maritime et du tourisme, certains Membres les ont invités à contracter d'autres engagements dans le cadre des négociations en cours sur les services.

Les Membres ont été très satisfaits des réponses fournies par la délégation émirienne à toutes les questions.

En conclusion, je félicite les Émirats arabes unis pour l'ouverture de leur régime commercial et les encourage à poursuivre leurs réformes, notamment en améliorant encore leurs engagements multilatéraux, en vue d'accroître la transparence et la prévisibilité de leur régime commercial, et de respecter au mieux les principes de l'OMC. J'invite les Membres à aider les Émirats arabes unis en maintenant leurs marchés ouverts aux produits et aux services qui présentent un intérêt pour le pays.