Remarques finales du Président

1. Le deuxième examen de la politique commerciale du Togo a mis en évidence les efforts de réforme que déploie ce pays depuis le premier examen de 1999 ainsi que les défis auxquels il fait face, en tant que pays moins avancé, dans sa participation au système commercial multilatéral. Nos discussions ont beaucoup bénéficié de la pleine participation de la délégation togolaise, conduite par S.E. M. Jean-Lucien Savi de Tove, Ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, des contributions pertinentes du présentateur, M. Gunther Sleeuwagen, et des observations des participants.

2. Les Membres ont félicité le Togo pour ses efforts de réforme, en particulier pour les progrès du programme de privatisation. Néanmoins, un recul a été enregistré dans la privatisation des sociétés vedettes de production de phosphate et d'électricité. Le ciment a ensuite remplacé le phosphate à la première place des exportations togolaises. Malgré une augmentation des volumes, les recettes tirées des exportations de coton ont subi, ces dernières années, les effets négatifs de la faiblesse des cours mondiaux ainsi que de l'appréciation de l'euro. En raison de troubles socioéconomiques, le climat des affaires n'a pas été suffisamment bon pour attirer beaucoup d'investissements. Ces facteurs, associés à la suspension de l'aide étrangère (dont le Togo est fortement tributaire) et au coût élevé des intrants (y compris les produits pétroliers), ont entraîné une croissance économique faible, provoquant une baisse du revenu par habitant et une aggravation de la pauvreté.

3. Les Membres ont félicité le Togo pour la libéralisation des échanges réalisée dans le cadre de la mise en place du Tarif extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Ils ont demandé des renseignements sur l'instauration complète de la zone de libre-échange prévue à la fois par l'UEMOA et par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, plus étendue, ainsi que sur le projet de fusion entre ces deux structures. Les Membres ont interrogé le Togo sur son utilisation des préférences commerciales qui lui sont offertes et sur sa participation actuelle et future à des accords commerciaux bilatéraux. Ils ont encouragé le Togo à intégrer davantage sa politique commerciale dans sa politique économique globale pour mieux tirer parti de ses avantages comparatifs (le port en eau profonde de Lomé, ses réserves abondantes de phosphate et son importante capacité de production de coton), promouvoir le développement durable et réduire la pauvreté et le chômage.

4. Relevant que, outre les droits de douane, divers autres droits et impositions sont appliqués aux importations, les Membres ont posé des questions sur la conformité de la redevance pour l'inspection et la vérification, fondée sur la valeur, avec l'article VIII du GATT de 1994, ainsi que sur la conformité de la taxe spéciale sur les boissons avec l'article III. Ils ont encouragé le Togo à améliorer ses engagements multilatéraux en réduisant les taux de droits consolidés et en élargissant la portée de ses engagements concernant les biens et les services. Les Membres ont également demandé des précisions sur un certain nombre de points, notamment: les procédures douanières, l'évaluation en douane et le régime de transit; les mesures OTC et SPS; les régimes de zones franches industrielles d'exportation et les régimes d'investissement; les marchés publics; la protection des droits de propriété intellectuelle; l'agriculture (sécurité alimentaire et recettes en devises); ainsi que le tourisme, les services financiers et les services de télécommunications.

5. Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation togolaise.

6. En conclusion, je félicite le Togo pour ses efforts de libéralisation et l'encourage à poursuivre son programme de réformes, notamment politiques. Ces réformes, associées à la stabilité sociopolitique, devraient permettre au Togo de bénéficier de mesures de réduction de la dette, de libérer des ressources pour réduire la pauvreté et de renforcer la confiance et le soutien que lui accordent ses partenaires de développement, notamment par le biais d'une assistance technique liée au commerce. Cette assistance contribuerait pour beaucoup à maintenir la dynamique des réformes et à permettre au Togo de mieux respecter les principes de l'OMC et de participer plus activement aux activités de l'Organisation, en particulier au Programme de Doha pour le développement.