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Le deuxième examen des politiques commerciales des États de
l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) Membres de l'OMC
nous a permis d'évaluer de manière détaillée l'évolution des politiques
commerciales de ces Membres depuis 2001. Je remercie M. le Ministre
Mayers, M. le Ministre Cort, M. le Ministre Straker, M. l'Ambassadeur
Antoine, M. James et M. Berridge, ainsi que les autres membres de leurs
délégations. Je tiens également à remercier notre présentateur, M.
Cliche, et les Membres qui ont pris part à la discussion dans le cadre
de cet exercice.
Les Membres ont pris note des difficultés économiques rencontrées par
les six États de l'OECO Membres de l'OMC dont les politiques étaient
examinées. Ces difficultés tiennent pour beaucoup à la petite taille des
pays en question. L'examen a également montré comment les pays de l'OECO
ont coordonné et mis en commun leurs ressources, pour s'efforcer de
résoudre ensemble les problèmes de chacun. Certains Membres considèrent
que la participation accrue de ces pays à des dispositifs d'intégration
régionale constitue la meilleure façon — peut-être la seule — de
compenser l'insuffisance des ressources humaines. Dans ce contexte,
l'établissement à Genève d'une mission technique conjointe de l'OECO est
jugé important, de même que les efforts déployés en vue de créer une
union économique de l'OECO.
L'Organe d'examen a chaleureusement félicité les États de l'OECO Membres
de l'OMC pour leur attachement aux règles du système commercial
multilatéral, ainsi qu'au processus de libéralisation des échanges en
tant qu'outil de développement. Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont
évoqué les difficultés qu'ils ont à tirer parti pleinement du commerce
international, en raison de leur taille réduite et de leur vulnérabilité
aux chocs extérieurs. En surmontant ces obstacles, ils pourraient
diversifier et consolider leurs économies. L'initiative “Aide pour le
commerce” pourrait aussi jouer un rôle central à cet égard, bien que les
priorités n'aient pas encore été définies dans ce domaine.
Les Membres ont pris note du fait que les taxes prélevées sur les
importations génèrent des recettes fiscales essentielles dans tous les
pays de l'OECO soumis à examen. Néanmoins, certains Membres ont mis en
question l'application par l'OECO de redevances pour opérations
douanières ad valorem. Ces redevances — jugées nécessaires par les pays
de l'OECO — ainsi que d'autres taxes font actuellement l'objet d'un
réexamen. Les États de l'OECO Membres de l'OMC ont été en outre invités
à consolider leurs réformes budgétaires, y compris en réorganisant les
nombreux régimes d'incitation.
Les États de l'OECO ont évoqué les progrès accomplis pour améliorer le
respect des obligations contractées dans le cadre de l'OMC, mais ils ont
reconnu que certaines faiblesses persistent. Les participants ont salué
la modernisation et la libéralisation des régimes commerciaux opérées
par les États de l'OECO Membres de l'OMC. Ils ont toutefois invité ces
États à s'atteler en priorité aux modifications de la législation et des
politiques nécessaires pour mettre en œuvre leurs obligations dans le
cadre de l'OMC. Il conviendrait d'apporter des améliorations dans les
domaines suivants: notifications dans le cadre de l'OMC, droits
effectivement appliqués par rapport aux droits consolidés, évaluation en
douane, licences non automatiques, mesures sanitaires et
phytosanitaires, protection de la propriété intellectuelle. De leur
côté, les États de l'OECO Membres de l'OMC ont exprimé leur intention de
mieux respecter leurs engagements, mais ont dit qu'ils avaient besoin de
temps et d'aide pour y parvenir.
Les Membres ont observé que la restructuration économique des États de
l'OECO Membres de l'OMC s'était accompagnée d'une expansion du secteur
des services. Ils ont félicité les cinq États de l'OECO signataires du
Traité établissant l'ECTEL pour leurs efforts en matière de
libéralisation des télécommunications. Compte tenu de l'importance des
services pour leurs économies, et du caractère généralement libéral des
régimes existants, les États de l'OECO Membres de l'OMC ont été invités
à prendre des engagements renforcés et plus étendus dans le cadre de l'AGCS.
Ils ont répondu à des questions concernant le secteur des services, à
propos d'activités comme le tourisme et les télécommunications.
En conclusion, les Membres ont reconnu les progrès accomplis vers la
restructuration de leurs économies par les États de l'OECO soumis à
examen, et se sont dits conscients des difficultés que ces pays
continuent de rencontrer. Les Membres ont encouragé vivement les six
pays à poursuivre les réformes. Ils les ont également incités à
améliorer la transparence et la prévisibilité de leurs régimes
commerciaux en élargissant la portée et en améliorant la mise en œuvre
des engagements contractés dans le cadre de l'OMC. Cela permettrait aux
États de l'OECO Membres de l'OMC d'attirer les investissements étrangers
directs dont ils ont besoin pour renforcer leurs économies. Les
partenaires commerciaux peuvent appuyer ces efforts en apportant une
assistance technique adaptée en vue d'une participation accrue de l'OECO
au système commercial multilatéral. Les États de l'OECO Membres de l'OMC
pourraient ainsi bénéficier davantage des possibilités commerciales pour
stimuler la croissance et le développement.
J'aimerais clore cet examen en remerciant une fois encore les
délégations des États de l'OECO Membres de l'OMC, le présentateur et les
Membres qui ont participé à cette réunion d'avoir contribué à un examen
instructif. Je souhaite également dire aux délégations des États de l'OECO
Membres de l'OMC combien j'apprécie les réponses qu'elles ont fournies
durant la réunion. Nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses
aux questions en suspens dans le courant du mois prochain.
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