Remarques finales du Président

Le deuxième examen de la politique commerciale du Taipei chinois nous a permis de mieux comprendre l'évolution récente de la politique commerciale et des politiques connexes de ce pays, et les défis qu'il doit maintenant relever. À l'évidence, notre discussion a été fructueuse grâce à la participation active de la délégation du Taipei chinois, dirigée par M. Sheng Chung Lin, Vice Ministre des affaires économiques, ainsi qu'à la contribution du présentateur, M. John Clarke, Chargé d'affaires de l'UE, et aux nombreuses interventions des Membres. Les réponses rapides du Taipei chinois aux nombreuses questions qui lui ont été posées ont été fort appréciées.

Les Membres ont félicité le Taipei chinois pour sa stratégie de développement tournée vers l'extérieur dont le succès a abouti à la croissance économique et, par conséquent, la prospérité. Ils l'ont également félicité d'éviter de prendre des mesures protectionnistes face à la récession économique récente causée par la crise financière mondiale, et de réagir de manière appropriée en mettant en œuvre des mesures de relance budgétaire et monétaire. Ils ont accueilli avec satisfaction la forte reprise économique déjà amorcée en 2010. Les Membres ont également reconnu que le régime de commerce et d'investissement du Taipei chinois était généralement ouvert et ils se sont félicités de la poursuite de la libéralisation de ses échanges pendant la période considérée, notamment dans le secteur des services, et des résultats obtenus dans les domaines de la réforme et de la transparence de la réglementation.

Les Membres ont noté que le Taipei chinois restait fortement tributaire de quelques exportations de produits manufacturés et que cela l'avait rendu vulnérable aux brusques contractions de la demande mondiale, telles que celle qui s'était produite en 2008 2009. Ils ont souhaité savoir comment le Taipei chinois entendait diversifier son économie et promouvoir le développement du secteur des services et des industries de haute technologie en tant que nouveaux moteurs de la croissance économique. Ils ont également souhaité que le Taipei chinois expose ses projets éventuels concernant de nouvelles réformes structurelles destinées, par exemple, à mettre davantage l'accent sur la demande intérieure, à accélérer la privatisation et à améliorer le climat des investissements, de manière à parvenir à une croissance soutenue.

Les Membres ont salué la conclusion récente de l'accord cadre de coopération économique (ECFA) avec la Chine et ont demandé des informations complémentaires à ce sujet. Ils se sont félicités de la participation active du Taipei chinois aux travaux de l'OMC et aux efforts visant à faire avancer le programme de négociations commerciales multilatérales en cours dans de nombreux domaines. Les Membres ont été également satisfaits des efforts que le Taipei chinois n'a cessé de déployer pour aligner sa politique commerciale sur ses engagements pris dans le cadre de l'OMC, notamment en accédant récemment à l'Accord sur les marchés publics. Ils ont encouragé le Taipei chinois à prendre des engagements correspondant à son niveau de développement actuel, conformément aux engagements qu'il avait pris lors de son accession. Les Membres ont déclaré qu'ils appréciaient le travail et le soutien du Taipei chinois dans les domaines de l'Aide pour le commerce, de la facilitation des échanges et de l'assistance technique liée au commerce.

Tout en reconnaissant que le régime commercial du Taipei chinois était ouvert, les Membres ont relevé le manque de réductions tarifaires pendant la période considérée ainsi que la structure tarifaire complexe et les taux élevés visant certains produits agricoles. Ils ont encouragé le Taipei chinois à apporter des améliorations dans ce domaine. Les Membres se sont déclarés préoccupés, entre autres choses, par la proportion faible et en diminution des normes nationales alignées sur des normes internationales. Ils ont soulevé des questions concernant le régime SPS du Taipei chinois. Ils ont salué l'amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle. Néanmoins, certains Membres ont prié instamment le Taipei chinois de redoubler ses efforts pour faire appliquer ces droits dans certains domaines, tels que le piratage sur Internet, la copie illégale de textes et la contrefaçon de produits pharmaceutiques.

Les Membres ont noté que parallèlement à la poursuite de la libéralisation dans d'autres secteurs, et malgré son rôle mineur dans l'économie du Taipei chinois, l'agriculture continuait de bénéficier d'une protection importante sous la forme de tarifs élevés, surtout de tarifs non ad valorem qui tendent à dissimuler des niveaux de protection relativement élevés, de contingents tarifaires, de mesures de sauvegarde spéciale et de plusieurs mesures de soutien interne. À cet égard, les Membres ont demandé instamment au Taipei chinois d'intensifier ses efforts afin de poursuivre la libéralisation de son secteur agricole, notamment en simplifiant le tarif et en le rendant plus transparent par l'utilisation de taux ad valorem, ainsi qu'en réduisant les mesures de soutien ayant des effets de distorsion des échanges. Les Membres ont également encouragé le Taipei chinois à introduire dans le domaine des subventions à la pêche des disciplines plus rigoureuses, y compris l'élimination des subventions qui contribuent à la surpêche. S'agissant du secteur manufacturier, ils ont demandé des informations sur la nature spécifique des incitations offertes au titre de la Loi sur l'innovation industrielle, récemment adoptée.

Les Membres ont reconnu que le Taipei chinois n'avait cessé de prendre, pendant la période considérée, des mesures pour libéraliser le commerce des services et améliorer le cadre réglementaire de ce secteur. Cependant, ils ont noté que plusieurs obstacles informels et restrictions à l'investissement subsistaient dans certains sous secteurs tandis que le gouvernement continuait d'intervenir beaucoup dans d'autres sous secteurs. Par conséquent, les Membres ont encouragé le Taipei chinois à entreprendre une libéralisation plus poussée dans des domaines tels que les services financiers, les télécommunications et les services de transport, et d'incorporer les initiatives de libéralisation unilatérales déjà prises dans les offres futures pour les négociations sur les services. Les Membres ont également demandé des informations sur la stratégie du Taipei chinois destinée à accroitre la compétitivité de ses services et sur les projets concrets visant à développer les soins de santé ainsi que les services culturels. Ils ont invité le Taipei chinois à examiner les restrictions restantes dans des domaines tels que les prescriptions en matière de qualifications et de licences.

Ainsi s'achève notre deuxième examen du Taipei chinois. Les nombreuses questions posées à l'avance et le grand nombre d'interventions attestent du rôle important que tient le Taipei chinois à l'OMC. J'aimerais de nouveau remercier la délégation du Taipei chinois pour ses efforts, le présentateur pour ses observations et les Membres pour leur contribution à ces deux journées de discussions très enrichissantes.