Remarques finales du Président

1. Ce premier examen de la politique commerciale de l’État du Koweït nous a permis de bien mieux comprendre l’évolution récente de sa politique et ses pratiques commerciales, de ses politiques et pratiques connexes, et des défis auxquels il doit faire face.  Nous remercions la délégation koweïtienne pour sa participation active à cet exercice sous la direction de S.E. M. l’Ambassadeur Dharar Razzooqi, représentant permanent à Genève.  J’aimerais également remercier le présentateur, M. l’Ambassadeur Shahid Bashir (Pakistan), et les membres de l’Organe d’examen des politiques commerciales, pour avoir contribué à l’échange de vues fructueux que nous avons eu.

2. Grâce à ses recettes d’exportation pétrolière élevées et à son régime de commerce ouvert, assorti d’une moyenne simple des droits NPF appliqués de 4,8 pour cent en 2011, le Koweït a su résister à la crise mondiale sans reculer sur le terrain de la libéralisation du commerce.  Il prend actuellement des mesures pour diversifier son économie, axée sur le pétrole et le gaz, et il a été encouragé par les Membres à poursuivre ses réformes structurelles pour atteindre l’objectif qu’il s’est donné, à savoir devenir la plaque tournante de la région en matière de commerce international, de logistique, d’énergie et de services financiers.  Dans son processus de développement, le Koweït doit relever un défi majeur consistant à accroître la participation du secteur privé (local et étranger) à l’activité économique tout en réduisant sa dépendance à l’égard du secteur public pour absorber la main-d’œuvre nationale.

3. Les Membres ont félicité le Koweït pour son attachement au système commercial international, qu’il a illustré en augmentant le nombre de notifications adressées à l’OMC pendant les préparatifs de cet examen.  Ils l’ont aussi encouragé à renforcer encore sa participation puisqu’il bénéficie d’un système commercial ouvert et s’appuie sur le commerce pour atteindre ses propres objectifs de diversification économique.  Le Koweït a en outre défini ses besoins en matière d’assistance technique dans le cadre de l’OMC.  Il prend part à deux accords commerciaux régionaux qui se chevauchent:  le Conseil de coopération du Golfe (CCG) et l’Accord arabe de libre-échange (GAFTA).  Plusieurs Membres lui ont demandé de travailler avec ses partenaires du CCG pour faire en sorte que l’union douanière constituée dans ce cadre soit réexaminée dès que possible au titre de l’article XXIV, par le biais du Mécanisme pour la transparence.

4. Je constate, en lisant attentivement les observations faites par les délégations durant cet examen, que les autorités koweïtiennes pourraient envisager de nouvelles mesures ou améliorations dans certains domaines.  Je relève dans la déclaration finale du Koweït qu’une action est déjà engagée dans plusieurs de ces domaines:

• Droits de douane et licences d’importation: - Bien que le niveau de protection tarifaire du Koweït soit relativement faible, les Membres ont préconisé des efforts supplémentaires, y compris pour rapprocher les taux consolidés des taux appliqués et pour éliminer les droits de douane sur tous les produits des technologies de l’information.  Par ailleurs, le Koweït a été invité à supprimer les formalités consulaires exigées à l’importation, et à remanier son système de licences d’importation.
• Mesures SPS et OTC: - Le Koweït a été encouragé à améliorer la transparence en présentant des notifications à l’OMC dans les moindres délais, et en ménageant aux parties intéressées davantage de temps pour examiner les normes et les mesures SPS et pour formuler des observations à leur sujet, tout en éliminant certaines prescriptions techniques afin de réduire encore les coûts pour les négociants.
• Climat de l’investissement et conditions de l’activité commerciale: - Les Membres ont pris note de l’intention du Koweït de favoriser davantage l’investissement étranger.  Ils l’ont encouragé à accélérer la promulgation de nouvelles lois afin de moderniser les conditions de l’activité commerciale, de réduire les lourdeurs administratives et les autres obstacles qui freinent la conduite des affaires, et d’améliorer la transparence, l’obligation redditionnelle et l’efficacité de l’administration publique.
• Marchés publics: - Certains Membres ont demandé au Koweït de modifier son régime de marchés publics pour supprimer l’obligation de recourir à un partenaire ou un agent koweïtien pour être admis à soumissionner.  Ils lui ont aussi demandé de réexaminer son programme de compensation et son système de retenue au titre de l’impôt.  Le Koweït a en outre été invité à adhérer à l’Accord sur les marchés publics.
• Concurrence: - Des questions ont été soulevées quant à la création de l’Office de protection de la concurrence, et le Koweït a été encouragé à envisager d’étendre sa législation en matière de concurrence pour couvrir les installations et les projets contrôlés ou gérés par l’État, compte tenu de la forte participation de l’État dans l’économie.
• Propriété intellectuelle: - Plusieurs Membres ont relevé que le Koweït prévoyait de revoir sa législation sur la propriété intellectuelle.  La délégation koweïtienne a pour sa part souligné l’importance d’un système solide et efficace dans ce domaine.  Les Membres ont encouragé le Koweït à renforcer davantage ses mesures de mise en œuvre et les moyens de faire respecter les droits.
• Énergie: - Le Koweït a été encouragé à prendre de nouvelles mesures pour accroître l’efficacité énergétique de son économie.
• Services: - Malgré les progrès accomplis dans la libéralisation du commerce des services, les Membres sont restés préoccupés par certaines restrictions, comme l’obligation de recourir à des agents locaux.  Ils ont exprimé l’espoir que le Koweït améliorerait ses engagements au titre de l’AGCS et établirait un organisme de réglementation indépendant pour les technologies de la communication et de l’information.

5. En conclusion, cet examen nous a permis de faire un point complet sur le régime de commerce de l’État du Koweït.  Le nombre de questions communiquées à l’avance et les nombreuses interventions qui ont eu lieu montrent le rôle important que joue le Koweït à l’OMC.  Cet examen est intervenu à un moment crucial.  Compte tenu de la crise financière mondiale qui a éclaté en 2008 et des incertitudes actuelles concernant l’économie mondiale, l’orientation politique que prendra le Koweït sera d’une grande importance pour son développement futur et pour la stabilité du marché mondial de l’énergie.