Remarques finales du Président

1. Ce quatrième examen de la politique commerciale des Philippines a été pour nous une excellente occasion de mieux comprendre les politiques et pratiques commerciales et liées au commerce de ce pays ainsi que leur évolution depuis le dernier examen, effectué en 2005.  Nous remercions la délégation des Philippines, menée par S.E. M. Adrian Cristobal Jr, Sous-Secrétaire au commerce et à l'industrie, pour y avoir participé activement.  Je voudrais également remercier le présentateur, M. Martin Glass (Hong Kong, Chine) et les membres de l'OEPC pour leur contribution à notre fructueux échange de vues.  Pour commencer, je note que M. le Sous-Secrétaire Cristobal a formulé des observations très complètes sur plusieurs thèmes.

2. Les Membres ont félicité les Philippines pour les résultats économiques positifs qu'elles ont enregistrés au cours de ces dernières années grâce à un régime commercial relativement ouvert, au volume important des envois de fonds des travailleurs émigrés et aux mesures de relance budgétaire mises en œuvre en réponse à la crise économique mondiale.  Toutefois, les Membres ont relevé que ces résultats étaient en deçà des possibilités de l'économie du pays, qu'ils ont encouragé à accélérer les réformes, améliorer les conditions de l'activité commerciale et libéraliser le régime de l'IED afin d'accroître la productivité et de mieux soutenir la concurrence des producteurs à bas coûts des pays voisins.  Les délégations ont dit espérer également que l'initiative en faveur des partenariats public-privé lancée récemment par le gouvernement stimulerait l'investissement dans des projets d'infrastructures majeurs.

3. Les Membres ont souligné le fort attachement des Philippines au système commercial multilatéral et félicité la délégation philippine d'avoir été la première à utiliser les nouveaux délais convenus dans la quatrième évaluation du Mécanisme d'examen des politiques commerciales pour la présentation des questions et réponses.  Sur ce point, je partage l'avis de M. le Sous-Secrétaire Cristobal selon lequel l'application des nouveaux délais a permis la formulation d'observations et de questions plus précises.  Les Membres ont en outre encouragé les Philippines à respecter pleinement les obligations de notification qui leur incombent en vertu des divers Accords de l'OMC.  Les délégations ont noté que pour mettre en œuvre leurs politiques commerciales, les Philippines s'appuyaient de plus en plus sur un vaste réseau d'accords commerciaux préférentiels, constitué principalement dans le cadre de leur participation à l'ASEAN, mais aussi au niveau bilatéral.

4. Les Membres se sont dits satisfaits des mesures prises par les Philippines pour faciliter les échanges, y compris l'introduction de procédures douanières automatisées, la poursuite de la simplification du tarif douanier et la réduction à 6,4 pour cent de la moyenne simple des taux NPF appliqués.  Parallèlement, certains Membres ont fait part de leurs préoccupations quant à la prévisibilité des droits appliqués.  Ils ont exhorté les Philippines à prendre de nouvelles mesures pour consolider davantage de lignes tarifaires et abaisser les droits de douane consolidés afin de les rapprocher des taux de droits appliqués.  Ils ont aussi encouragé le pays à simplifier encore ses mesures non tarifaires, notamment son système de licences d'importation.

5. Dans les observations qu'elles ont formulées au cours de l'examen, les délégations ont notamment suggéré de nouvelles mesures à prendre ou des améliorations à apporter dans certains domaines.  Je relève dans la déclaration finale des Philippines qu'une action est déjà engagée dans plusieurs de ces domaines:

• Mesures d'incitation:  des incitations fiscales et autres, qui dépendent souvent des résultats à l'exportation et de la participation de Philippins au capital des entreprises, sont offertes par les Philippines dans le but d'attirer des investissements.  Comme ces incitations accentuent le déficit budgétaire au détriment de l'efficacité, les Philippines ont été invitées à les rationnaliser et à les harmoniser.
• Mesures SPS et OTC:  les Membres ont demandé aux Philippines d'améliorer encore la transparence et de fonder leurs mesures SPS et OTC sur des normes internationales afin d'éviter d'imposer des prescriptions inutilement astreignantes.
• Concurrence:  les Membres se sont félicités de la désignation du Ministère de la justice comme l'autorité chargée de la concurrence.  Cependant, les Philippines ont été encouragées à adopter une loi générale sur la concurrence et à continuer de renforcer la concurrence au sein de l'économie.
• Marchés publics:  tout en reconnaissant que le régime de marchés publics autorise la participation étrangère, les Membres se sont dits préoccupés par l'existence d'une préférence marquée pour les biens et services nationaux.  Les Philippines ont été invitées à envisager d'utiliser leur cadre relatif aux marchés publics pour développer les infrastructures dans des conditions de rentabilité.  Certains Membres ont aussi encouragé le pays à adhérer à l'Accord sur les marchés publics.
• ADPIC:  les Membres ont accueilli avec satisfaction les mesures prises par les Philippines pour renforcer la collaboration interinstitutions et ont exhorté le pays à agir pour assurer un plus grand respect des DPI.
• Agriculture:  des questions ont été posées au sujet des efforts accomplis par les autorités pour améliorer la productivité et l'efficacité du secteur agricole, que les Philippines ont été encouragées à libéraliser davantage, en particulier pour certains produits sensibles tels que le maïs, le riz et le sucre.
• Énergie:  les Membres ont invité les Philippines à satisfaire leurs besoins énergétiques grâce à des sources propres et durables.  L'adoption de la Loi de 2008 sur l'énergie renouvelable, qui a offert des possibilités d'investissement au secteur, a été vue comme une évolution positive.
• Services:  les Membres ont indiqué que la poursuite de la libéralisation multilatérale des services devrait améliorer l'efficacité de l'économie des Philippines dans son ensemble ainsi que la compétitivité de ses exportations, notamment par la réduction des coûts liés aux services bancaires, aux télécommunications et aux transports.  En remédiant à leurs faiblesses infrastructurelles, les Philippines pourraient exploiter l'immense potentiel touristique dont elles disposent grâce à leur beauté naturelle et à leur patrimoine historique.

6. Voilà qui clôt avec succès notre quatrième Examen de la politique commerciale des Philippines.  Les nombreuses questions soumises à l'avance par les Membres et leurs multiples interventions témoignent de la place importante de ce pays dans l'OMC.  J'encourage les Philippines à poursuivre leurs réformes, notamment en améliorant encore leurs engagements multilatéraux dans les domaines des biens et des services.  Je recommande aussi aux Membres d'apporter leur concours aux efforts continus des Philippines, en offrant entre autres choses un plus large accès à ses biens et services.  Si le printemps a bel et bien commencé pour l'économie philippine, il faudra lui consacrer davantage de travail et de soins pour la voir s'épanouir et en récolter les fruits à l'été.