Remarques finales du Président

1. Je tiens à féliciter le Vice-Ministre et le présentateur pour leurs remarques extrêmement pertinentes de ce matin;  les nombreuses questions posées par les Membres ont été abordées brièvement mais de façon complète.  Présider la réunion du quatrième examen de la politique commerciale de la Colombie a été, pour ma part, une expérience enrichissante.  Cet examen nous a permis de mieux comprendre l’évolution récente de la politique commerciale et des politiques connexes de ce pays.  Je souhaite remercier M. Duque, Vice-Ministre de la Colombie, S.E. M. l’Ambassadeur Eduardo Muñoz et l’ensemble de la délégation colombienne d’avoir participé de manière constructive à cette réunion.  Mes remerciements vont également à S.E. M. l’Ambassadeur Tim Yeend pour son excellente participation en qualité de présentateur, ainsi qu’aux Membres pour leurs nombreuses interventions.  J’aimerais encore féliciter les autorités colombiennes pour les efforts qu’elles ont déployés afin de répondre aux questions reçues avant la présente réunion.

2. Les Membres ont, de façon générale, félicité la Colombie d’avoir su faire face à la crise mondiale en appliquant des politiques budgétaires anticycliques au lieu de recourir à des mesures commerciales protectionnistes.  La Colombie dispose d’un régime de commerce et d’investissement relativement ouvert et peu restrictif.  Les Membres ont invité la Colombie à poursuivre plus avant le processus de libéralisation qui avait déjà tant apporté au pays.

3. Les Membres ont également félicité la Colombie d’avoir utilisé la politique commerciale pour promouvoir une croissance durable et pour mettre en œuvre le Plan national de développement 2010-2014 intitulé “Prospérité pour tous” qui vise à garantir que les différentes couches sociales bénéficient de la croissance.  Réduire encore la pauvreté restait un défi mais les résultats obtenus jusqu’à présent étaient impressionnants.

4. Les Membres ont remercié la Colombie pour sa participation active au sein de l’OMC, en particulier dans le cadre des négociations de Doha.  Ils ont reconnu que la Colombie était un fervent défenseur du système multilatéral.  Ils ont noté avec satisfaction qu’elle prenait part en tant qu’observateur à l’Accord sur les marchés publics et l’ont fortement encouragée à y accéder.  Les Membres ont également invité la Colombie à mieux respecter ses obligations de notification à l’OMC.

5. Les Membres ont noté que l’objectif central de la politique commerciale de la Colombie depuis le précédent examen avait été la négociation d’accords commerciaux préférentiels afin d’obtenir un accès préférentiel stable aux marchés pour ses produits.  Les autorités espèrent continuer dans cette voie afin de diversifier les exportations et d’attirer davantage d’investissements étrangers.  Plusieurs Membres s’intéressaient particulièrement aux mesures prises par la Colombie pour mettre en œuvre l’Accord de libre-échange qu’elle a signé avec les États-Unis.

6. De la même manière, il y a eu une évaluation positive des réformes juridiques et institutionnelles mises en place dans le cadre régissant la concurrence et les marchés publics en Colombie;  les Membres ont néanmoins mis en relief plusieurs domaines dans lesquels des améliorations étaient possibles, comme l’application de mesures SPS et OTC.

7. Après un examen attentif des observations formulées par les délégations durant cet examen, il semble justifié de recommander aux autorités colombiennes d’envisager de nouvelles améliorations dans plusieurs domaines, dont certaines ont déjà été proposées par le Vice-Ministre ce matin.  Les domaines principaux sont les suivants:

• Procédures douanières à l’importation (y compris les règles d’origine) et évaluation en douane:  Les Membres ont félicité la Colombie pour les efforts qu’elle a déployés en vue de faciliter le commerce par le biais du guichet unique.  Cependant, ils ont soulevé plusieurs questions sur les prescriptions en matière de documentation et le recours à des agents en douane.  À ce sujet, les Membres ont encouragé la Colombie à continuer de simplifier ses procédures douanières en mettant en œuvre d’autres mesures de facilitation des échanges.  Concernant le système colombien d’évaluation en douane, des préoccupations ont été exprimées au sujet des prix de référence et des prix indicatifs toujours en usage comme paramètre pour le contrôle de la valeur déclarée pendant l’inspection en douane, et du critère appliqué pour les calculer.

• Droits de douane et autres droits d’importation:  Les Membres ont fait part de leur satisfaction concernant la forte réduction des droits de douane NPF de la Colombie, qui est l’un des faits nouveaux les plus importants enregistré depuis le dernier examen de politique commerciale du pays en 2006.  Les Membres ont cependant remarqué que la réduction de droits la plus récente, qui date d’août 2011, était seulement temporaire.  Ils ont donc vivement encouragé la Colombie à la rendre permanente.  Par ailleurs, les Membres souhaitaient obtenir davantage de renseignements sur le tarif douanier extérieur de la CAN et sur le fonctionnement du Système andin de fourchettes de prix.

• Mesures non tarifaires:  Certains Membres ont souligné que la Colombie appliquait des mesures non tarifaires, y compris des prohibitions, des licences et d’autres restrictions à l’importation.  Ils l’ont vivement encouragée à simplifier et à clarifier son système de licences.  D’une manière générale, les Membres ont suggéré une réduction de ses restrictions non tarifaires.

• SPS et OTC:  Plusieurs Membres ont émis des doutes quant aux procédures visant à mettre en place des mesures sanitaires et phytosanitaires et des règlements techniques, et ont souligné que certaines mesures SPS adoptées par la Colombie pouvaient constituer un obstacle au commerce.  Ils ont prié la Colombie d’éliminer les mesures qui faisaient entrave au commerce et de mettre en place un mécanisme de notification clair afin que ses partenaires commerciaux puissent être tenus informés de toutes les mesures en vigueur.

• Marchés publics:  Les Membres ont pris note des réformes entreprises par la Colombie sur certains aspects de son régime de marchés publics et ont demandé des renseignements complémentaires concernant les effets de ces changements sur les procédures de passation des marchés publics et sur la possibilité de mettre en place un mécanisme pour examiner les contestations dans ce domaine.  La Colombie a été invitée à revoir les coûts pesant sur son économie du fait de l’utilisation de préférences et de marchés réservés et d’adhérer à l’Accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics dans les plus brefs délais.

• Incitations:  En soulignant que la Colombie avait établi une série de programmes d’incitation destinés à attirer les investissements, à promouvoir les exportations et à protéger l’agriculture et d’autres secteurs plus fragiles, tels que les micro et petites entreprises, quelques Membres ont demandé si la Colombie avait évalué l’incidence de ces programmes et déterminé s’ils étaient compatibles avec les règles de l’OMC.

• Droits de propriété intellectuelle:  Les Membres ont demandé des renseignements complémentaires sur plusieurs aspects du régime de propriété intellectuelle colombien.  Ils souhaitaient également connaître les différentes mesures prises par la Colombie pour mettre en œuvre les engagements relatifs aux DPI négociés dans le cadre des différents accords commerciaux auxquels la Colombie est partie.  Au vu des mesures prises pour renforcer les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, y compris par des réformes administratives, les Membres ont encouragé la Colombie à intensifier ses efforts dans ce domaine.

• Agriculture:  Tout en reconnaissant l’importance de l’agriculture pour la Colombie, les Membres ont aussi souligné le soutien et la protection dont bénéficiait ce secteur.  Il a été notamment fait mention du fait que la protection tarifaire accordée aux produits agricoles était considérablement plus élevée que pour les produits industriels.  Les Membres ont donc encouragé la Colombie à poursuivre la libéralisation du secteur agricole en réduisant les droits de douane, en réduisant l’écart entre les taux appliqués et les taux consolidés et en éliminant les incitations ainsi que toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires non nécessaires.

• Services:  Les Membres ont félicité la Colombie pour ses efforts constants de libéralisation du commerce des services et ont souligné que la restructuration du régime des télécommunications était une mesure importante.  Ils ont encouragé la Colombie à continuer dans cette voie, par exemple en assouplissant les prescriptions en matière de nationalité ou celles concernant la présence commerciale dans certains secteurs de services, en particulier la finance, la logistique et le transport.

• Investissement et IED:  Les Membres ont fait observer que la Colombie avait réussi à attirer des IED pour stimuler la croissance économique et l’emploi, et que la plupart des secteurs étaient ouverts au moins en partie à l’investissement étranger direct.  Plusieurs Membres ont souligné l’importance de l’IED pour le développement futur de la Colombie compte tenu de ses besoins en infrastructures et en technologies, et ont invité le pays à éliminer les derniers obstacles à l’investissement.

8 .En conclusion, les Membres ont encouragé la Colombie à poursuivre les efforts qu’elle fait aux niveaux national, régional et multilatéral pour faciliter les échanges, accroître l’investissement et promouvoir une croissance économique durable.  C’est sur ces notes positives que s’achève notre quatrième examen de la politique commerciale de la Colombie.  La précision des questions posées à l’avance et les nombreuses interventions attestent de l’intérêt des Membres pour les politiques et pratiques commerciales de ce pays.  Je souhaite une fois encore remercier la délégation colombienne, le présentateur et les Membres pour leur contribution à cet examen très instructif des politiques et pratiques commerciales de la Colombie.

9. Je voudrais également saluer le travail du Secrétariat qui a établi un rapport très complet et a organisé cet examen avec efficacité.