Remarques finales du Président

Ce septième examen de la politique commerciale de l'Australie nous a permis de mieux comprendre l'évolution récente de la politique commerciale et des politiques connexes de ce pays, et les défis qu'il doit maintenant relever. À l'évidence, notre discussion a été fructueuse grâce à la participation active de la délégation australienne, conduite par Mme Patricia Holmes, Première Secrétaire adjointe par intérim, Bureau des négociations commerciales (Département des affaires étrangères et du commerce extérieur), ainsi qu'aux remarques de notre présentatrice, Mme Irene Young, Représentante permanente de la Région administrative spéciale de Hong Kong, Chine auprès de l'OMC, et aux nombreuses interventions des Membres. Les Membres ont beaucoup apprécié la rapidité avec laquelle l'Australie a répondu à toutes les questions présentées à l'avance par écrit, soit plus de 600 au total.

Les Membres ont félicité l'Australie pour son ouverture commerciale, sa croissance et son niveau de vie, qui étaient autant de facteurs interdépendants ainsi que pour les politiques et principes macroéconomiques judicieux qui avaient contribué à son dynamisme et à la résilience et aux bons résultats de son économie; au cours des 23 dernières années, elle a enregistré une croissance ininterrompue du PIB réel. Les Membres ont félicité l'Australie pour les réformes commerciales qu'elle avait entreprises dans plusieurs domaines au cours de la période considérée. Toutefois, ils ont reconnu qu'elle devait encore faire face à des difficultés liées aux effets des termes de l'échange, à l'appréciation relative du dollar australien, au vieillissement de sa population et à sa dépendance toujours excessive par rapport au secteur minier. Ils l'ont encouragée à appliquer les politiques économiques appropriées pour faciliter l'adaptation aux conditions du marché et la diversification de l'économie, y compris par le biais de son Programme de 2014 pour l'innovation et la compétitivité industrielles. De plus, certains Membres ont fait remarquer que l'Australie continuait d'encourager l'investissement étranger conformément à ses intérêts nationaux et que certaines restrictions à l'investissement étranger étaient maintenues dans des secteurs sensibles; ils l'ont exhortée à évaluer l'incidence des mesures qui imposaient une charge réglementaire supplémentaire aux investisseurs étrangers.

Les Membres ont salué l'attachement de l'Australie au développement et au renforcement du système commercial multilatéral fondé sur des règles ainsi que son rôle de guide et de coordonnatrice dans plusieurs activités de libéralisation du commerce et de l'investissement à l'OMC et ailleurs (par exemple l'Accord sur les technologies de l'information, l'Accord sur les biens environnementaux et l'Accord sur le commerce des services). Ils ont aussi relevé la participation accrue de l'Australie à des ACR donnant la priorité aux marchés de l'Asie et du Pacifique, entre autres. À cet égard, quelques Membres ont encouragé la conclusion d'ALE ouvrant un accès global aux marchés qui compléteraient et renforceraient le système commercial multilatéral. Plusieurs Membres ont salué le régime commercial transparent de l'Australie et son bon bilan en matière de notifications à l'OMC.

Plusieurs Membres ont félicité l'Australie pour la portée de ses consolidations tarifaires et sa dernière baisse unilatérale des droits de douane sur les vêtements, certains articles en textile finis et les chaussures; ils l'ont néanmoins encouragée à améliorer encore sa structure tarifaire. Certains Membres se sont dits satisfaits des prescriptions minimales de l'Australie en matière de documentation, de ses formalités de dédouanement informatisé, de son intention de ratifier l'Accord sur la facilitation des échanges pour mi-2015 et de l'assistance technique fournie aux pays en développement et pays les moins avancés dans ce domaine et d'autres domaines de l'Aide pour le commerce. Tout en notant que l'Australie était le quatrième Membre de l'OMC ayant le plus recours à des mesures antidumping, plusieurs Membres ont accueilli avec satisfaction les changements apportés au cadre antidumping et ont encouragé de nouvelles améliorations dans ce domaine, en ce qui concerne par exemple la transparence et la longueur des procédures.

Quelques Membres ont accueilli avec intérêt les réformes de l'Australie visant à créer un système de biosécurité qui faciliterait les échanges tout en gérant les risques liés aux produits importés. Des préoccupations ont été exprimées quant au retard dans l'alignement des conditions d'importation relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur les normes reconnues au niveau international. Par conséquent, l'Australie a été instamment priée, entre autres choses: de continuer à aligner ses mesures SPS sur les normes, directives et recommandations internationales (Codex Alimentarius, Organisation mondiale de la santé animale (OIE)); de donner plus de clarté et de transparence à son processus d'analyse des risques à l'importation; d'effectuer une analyse coûts-avantages; et de simplifier sa législation en matière de biosécurité. Les Membres ont noté avec satisfaction l'intention de l'Australie d'accéder à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics révisé, et ont demandé des précisions sur les prochaines étapes tout en offrant leur étroite coopération à cet égard. L'Australie était aussi invitée à poursuivre ses efforts afin d'ouvrir ses marchés publics, entre autres, en améliorant son régime, particulièrement au niveau infrafédéral. Quelques Membres ont dit qu'ils souhaitaient en savoir davantage sur le régime australien de protection des droits de propriété intellectuelle. Quelques Membres ont exhorté l'Australie à revoir certaines taxes telles que la taxe sur les automobiles de luxe compte dûment tenu de leur effet potentiellement négatif sur le commerce.

Plusieurs Membres ont reconnu le rôle des services comme principal pilier de l'économie et les progrès accomplis dans ce domaine; l'Australie était invitée, entre autres, à libéraliser le système de cabotage maritime et à autoriser l'inscription des navires étrangers au Registre australien général ou au Registre australien du transport maritime international.

Après la déclaration précise et détaillée des autorités australiennes en réponse aux préoccupations exprimées par les Membres à la réunion, le septième examen de l'Australie s'est achevé. Les nombreuses questions posées à l'avance et le grand nombre d'interventions attestent du rôle important que l'Australie joue à l'OMC. Je voudrais remercier de nouveau la délégation australienne, la présentatrice et les Membres pour leur contribution à ces deux journées de discussions très enrichissantes.