Remarques finales du Président

Ce quatrième examen commun de la politique commerciale des pays de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) nous a permis de mieux comprendre leurs politiques et pratiques commerciales et liées au commerce, dans leur contexte socioéconomique. Nous remercions pour leur participation active les délégations dirigées respectivement par Mme Ontlametse B. Ward, Sous-Secrétaire permanente, Botswana; Mme Mapulumo Mosisili, Secrétaire principale, Royaume du Lesotho; M. Gabriel P. Sinimbo, Secrétaire permanent, Namibie; Mme Niki Kruger, Directrice générale chargée des négociations commerciales, Afrique du Sud; M. Jinno L. Nkhambule, Secrétaire principal, Royaume du Swaziland; et les autres membres des délégations de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Namibie, du Royaume du Lesotho et du Royaume du Swaziland. Permettez-moi aussi de remercier S.E. M. Mothusi Bruce Rabasha Palai, Ambassadeur du Botswana; S.E. M. Nkopane Raseeng Monyane, Ambassadeur du Lesotho; S.E. Mme Sabine Böhlke-Möller, Ambassadrice de la Namibie; S.E. M. Xavier Karim, Ambassadeur de l'Afrique du Sud; et les autres membres des missions en poste à Genève.

Au nom de toutes les délégations, je voudrais également remercier le présentateur, S.E. M. Alberto Pedro D'Alotto, Ambassadeur et représentant permanent de l'Argentine auprès de l'OMC, et les Membres de l'OEPC pour leur contribution à notre riche échange de vues, ainsi que le Secrétariat de la SACU pour l'aide apportée à ses membres pendant ce processus d'examen.

Les cinq pays, Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland, ont été salués pour leur attachement au système commercial multilatéral et leur participation active à l'OMC. Les Membres ont particulièrement félicité le Botswana pour avoir ratifié l'Amendement de l'Accord sur les ADPIC relatif à la santé publique, ainsi que l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), et pour avoir notifié ses engagements au titre de la catégorie A dans les délais prévus. Les Membres ont encouragé l'Afrique du Sud, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland à faire de même.

Les Membres ont pris note des accords commerciaux régionaux (ACR) auxquels sont parties les États de la SACU, notamment dans le cadre de la SADC, ainsi que de l'APE avec l'UE, et certains Membres ont posé des questions concernant leur mise en œuvre effective, ainsi que leurs avantages concrets pour les économies de la SACU. Les cinq pays ont aussi été encouragés à s'assurer que leurs ACR étaient conformes aux dispositions de l'OMC et à respecter leurs obligations en matière de notification, en particulier dans les domaines SPS et OTC, et concernant les licences d'importation, et ce, dans l'intérêt de la transparence et de la prévisibilité.

Les Membres ont noté que le régime commercial commun de la SACU était resté globalement inchangé depuis 2009 et que, jusqu'à présent, l'harmonisation avait concerné principalement le domaine douanier, y compris les droits de douane, les autres taxes à la frontière et les mesures correctives commerciales. Ils ont ensuite invité les États de la SACU à donner des détails concernant les initiatives régionales en cours dans les domaines non harmonisés et demandé des précisions concernant la mise en œuvre intégrale de l'Accord de 2002 relatif à la SACU et concernant le fonctionnement de toutes les institutions de la SACU.

Certains Membres se sont dits préoccupés par la baisse des recettes publiques dans certains pays de la SACU, en particulier ceux qui dépendent fortement de la caisse commune. Ils ont demandé davantage de précisions concernant le projet de la SACU de revoir son mécanisme de partage des recettes afin de tenir compte des variations importantes et de la grande instabilité des parts revenant à chaque État.

Notant que le tarif extérieur commun (TEC) de la SACU est composé d'éléments ad valorem et d'éléments non ad valorem, alors que les États de la SACU ont individuellement consolidé leurs tarifs sur une base ad valorem uniquement, les Membres ont souhaité savoir ce que ces États comptaient faire pour assurer le respect intégral des engagements contractés dans le cadre de l'OMC. Des préoccupations ont aussi été exprimées concernant la complexité du TEC de la SACU qui prévoit des taux élevés sur certains produits et concernant l'administration par l'Afrique du Sud de contingents tarifaires pour une liste de produits agricoles. Certains Membres ont aussi soulevé des questions concernant le nombre relativement important de mesures antidumping adoptées par la SACU pendant la période considérée.

Plusieurs Membres ont remis en question la conformité avec l'Accord SPS de l'OMC de certaines prescriptions en matière d'importation imposées par l'Afrique du Sud sur les produits d'origine animale. L'Afrique du Sud a aussi été encouragée à accélérer son processus d'évaluation technique des produits électrotechniques importés afin de limiter les retards administratifs.

La crise économique mondiale a nui aux résultats économiques des pays de la SACU à différents degrés. À l'exception de l'Afrique du Sud qui dispose d'une large base industrielle et sert de plate-forme commerciale dans la région, les économies de la SACU ont une base étroite et sont très vulnérables aux chocs extérieurs. À cet égard, les Membres les ont encouragées à continuer d'améliorer les conditions de l'activité des entreprises en corrigeant des problèmes tels que le manque de fiabilité dans la fourniture d'énergie en Afrique du Sud ou au Lesotho. De telles réformes devraient créer un environnement propice à la hausse des investissements dans des secteurs autres que l'exploitation minière et à la diversification de l'économie. Les États de la SACU sont aussi vivement incités à corriger les grandes inégalités constatées au sein de leurs économies et entre elles.

Les Membres ont encouragé les États de la SACU à exploiter leurs importantes ressources minérales de façon durable et demandé des éclaircissements concernant les politiques minières mises en œuvre par chacun des pays, en particulier concernant l'administration des permis d'exploitation et l'évaluation de leurs dimensions environnementales, et concernant la participation étrangère.

Les Membres ont apprécié les réponses apportées par les États de la SACU à la plupart des questions posées pendant cette réunion et attendent avec intérêt les réponses aux questions en suspens dans un délai d'un mois.

Pour conclure, cet examen a contribué à renforcer notre compréhension des aspects régionaux et nationaux des régimes commerciaux de l'Afrique du Sud, du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland. Le grand nombre de questions écrites communiquées à l'avance et d'interventions témoigne de l'importance que les Membres attachent aux politiques et pratiques commerciales des États de la SACU. Les Membres ont vivement encouragé les cinq pays à poursuivre leurs réformes de libéralisation des échanges, à améliorer la mise en œuvre de leurs engagements multilatéraux dans le domaine du commerce des marchandises et des services, ainsi que les conditions de l'activité des entreprises en vue d'accroître la transparence et la prévisibilité, et d'attirer des investissements. J'invite tous les Membres à soutenir les États de la SACU dans les efforts qu'ils déploient pour réformer leur régime commercial et surmonter leurs contraintes du côté de l'offre.