Remarques finales du Président

Le deuxième examen de la politique commerciale de la Géorgie nous a permis de mieux comprendre les politiques en matière de commerce et d'investissement suivies par le pays depuis le précédent examen de 2009, ainsi que les défis auxquels il fait face. Notre examen a pu s'appuyer sur la participation constructive de la délégation géorgienne, dirigée par M. Genadi Arveladze, Vice-Ministre de l'économie et du développement durable, les précieuses observations du présentateur, M. Michal Chyczewski, Représentant permanent de la Pologne auprès de l'OMC, et les interventions des Membres. Ceux-ci ont fortement apprécié que la Géorgie présente en temps opportun les réponses aux questions écrites et nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses aux éventuelles questions en suspens dans un délai d'un mois à compter de cette réunion.

Comme lors du précédent examen de la politique commerciale de la Géorgie, les Membres ont, à l'occasion de cet examen, félicité la Géorgie pour ses régimes de commerce et d'investissement largement ouverts, transparents et stables. Ils ont relevé que les procédures douanières de la Géorgie avaient été encore simplifiées, que le taux de droit NPF, à 2%, était l'un des plus bas au monde, et que 80% des importations géorgiennes étaient exemptes de droits.

Les Membres ont constaté que, pendant la période considérée, la Géorgie avait mené un nombre impressionnant d'initiatives de réforme visant à rationaliser, libéraliser et simplifier les règlements commerciaux et leur mise en œuvre. Ils ont aussi pu observer que l'économie géorgienne avait obtenu de bons résultats ces dernières années, tout en restant confrontée aux difficultés liées au ralentissement économique de ses principaux partenaires commerciaux et à la dépréciation de leurs monnaies. La capacité de résistance de la Géorgie à cet égard était mise en évidence par un taux de croissance du PIB relativement soutenu, un classement international fort honorable et en progression s'agissant de la facilité de faire des affaires, et des politiques macroéconomiques prudentes.

Plusieurs Membres ont toutefois reconnu que la baisse des exportations et des envois de fonds avaient accru la vulnérabilité du pays vis-à-vis de l'extérieur pendant la période considérée et qu'il lui faudrait procéder à de nouvelles réformes structurelles pour renforcer sa capacité d'adaptation face aux chocs, attirer davantage l'investissement étranger direct, diversifier sa production industrielle, améliorer sa productivité, accroître ses exportations et donc soutenir la croissance. À cet égard, les Membres ont constaté les résultats exceptionnels du secteur du tourisme qui avait encore un potentiel de croissance considérable en visant les touristes autres que ceux des pays voisins.

L'ouverture commerciale de la Géorgie et son engagement en faveur du système multilatéral, comme en témoigne son apport responsable aux travaux menés dans le cadre de l'OMC, ont été soulignés pendant l'examen. Les Membres ont félicité la Géorgie pour avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges, ce qui devrait asseoir son rôle de corridor pour le transit commercial dans la région, et pour avoir présenté à l'OMC la notification connexe de ses engagements des catégories A, B et C. Les Membres ont également noté que la Géorgie avait le statut d'observateur auprès de l'Accord sur les marchés publics et qu'elle étudiait actuellement la possibilité d'y accéder. Ils se sont félicités de l'annonce de la Géorgie selon laquelle elle envisageait d'accéder à l'Accord sur les technologies de l'information élargi, ce qui constituerait un grand pas en avant pour attirer davantage d'investissement.

Les Membres ont salué les efforts déployés par la Géorgie pour s'intégrer à l'économie mondiale, tels que la libéralisation progressive de son régime commercial et sa participation active à de nombreux accords multilatéraux, régionaux et bilatéraux. À cet égard, il a été noté que les réformes apportées au régime de commerce et d'investissement géorgien découlaient en grande partie de l'engagement du gouvernement visant à aligner le cadre législatif et réglementaire du pays sur celui de l'Union européenne. Certains Membres on dit qu'une mise en œuvre compatible avec les règles de l'OMC des engagements pris dans le cadre de l'Accord d'association avec l'UE, y compris les dispositions de l'Accord de libre-échange complet et approfondi, améliorerait l'environnement du commerce et de l'investissement de la Géorgie.

Beaucoup d'évolutions commerciales et économiques positives avaient été enregistrées durant la période considérée, mais il était important de noter qu'il existait aussi un certain nombre de domaines pour lesquels les Membres, dans leurs déclarations et leurs questions écrites, se montraient préoccupés et pensaient que des améliorations étaient possibles. Dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en particulier, les Membres souhaitaient approfondir la question de savoir comment la Géorgie veillerait à mettre en œuvre son dispositif réglementaire conformément aux obligations résultant de l'Accord SPS qui invitait les Membres de l'OMC à établir leurs réglementations sur la base de normes internationales et de preuves scientifiques. Toujours dans le domaine SPS, la Géorgie a été encouragée à développer le cadre et l'infrastructure réglementaires concernant le contrôle de la santé des animaux, ainsi qu'à améliorer l'efficacité et les normes d'hygiène et de qualité dans le domaine agroalimentaire. Les Membres ont demandé des renseignements complémentaires et de nouvelles discussions sur certaines questions, dont les enchères pour l'attribution du spectre dans les télécommunications, les aspects du nouveau code fiscal affectant les investisseurs en Géorgie et les questions techniques concernant le lancement d'un portail de visa électronique destiné aux touristes souhaitant se rendre en Géorgie.