Remarques finales du Président

Ce troisième examen de la politique commerciale de la Papouasie-Nouvelle-Guinée nous a donné l'occasion de mieux comprendre l'évolution récente de ses politiques relatives au commerce, à l'économie et à l'investissement, ainsi que les difficultés rencontrées en la matière. Notre débat a bénéficié de la participation active de la délégation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, dirigée par l'Ambassadeur Joshua Kalinoe, et de la contribution de notre présentateur, l'Ambassadeur Martins Kreitus, représentant permanent de la Lettonie auprès de l'OMC. Je souhaiterais également remercier pour leur intervention les 21 délégations qui ont pris la parole.

Les Membres ont félicité la Papouasie-Nouvelle-Guinée pour ses bons résultats économiques pendant la période 2010-2018, qui sont dus, entre autres, à une gestion macroéconomique prudente et à l'augmentation des recettes issues de l'exportation de GNL. Ils ont souligné que, malgré sa très forte exposition aux catastrophes naturelles et au changement climatique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée était parvenue à obtenir des taux de croissance économique relativement élevés pendant la majeure partie de la période considérée et à maintenir des perspectives économiques positives. Cependant, il a été noté qu'un violent séisme en 2018 avait causé des dégâts importants, affaibli la position extérieure de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et entraîné des difficultés financières.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a été félicitée pour l'adoption de sa toute première politique commerciale nationale pour la période 2017-2032. Les Membres espéraient que, conjuguée à la Direction nationale du commerce nouvellement créée, cette politique contribuerait à rendre l'environnement commercial de la Papouasie-Nouvelle-Guinée plus compétitif. Les Membres ont également fait observer que le pays était généralement ouvert à l'investissement étranger et qu'il reconnaissait l'impact non négligeable que celui-ci pouvait avoir sur le développement économique. Ils ont indiqué que la poursuite des réformes réglementaires et l'ouverture de l'économie nationale pourraient stimuler l'activité commerciale et la croissance. Dans le même temps, la Papouasie-Nouvelle-Guinée a été encouragée à redoubler d'efforts pour diversifier sa base de production et d'exportation, ainsi que pour réduire la pauvreté et promouvoir l'intégration sociale, en particulier dans les zones rurales. Plusieurs Membres ont rendu hommage au pays pour les dispositions prises en vue de rendre la croissance économique plus inclusive et de favoriser la participation des femmes.

Compte tenu du rôle croissant du commerce dans l'économie de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, l'attachement marqué du pays à l'OMC a été vu d'un très bon œil. Les Membres l'ont félicité d'avoir notifié ses engagements au titre de la catégorie A dans le cadre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), déposé son instrument d'acceptation de l'AFE et accepté le Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC. Les Membres ont fortement encouragé la Papouasie-Nouvelle-Guinée à notifier ses engagements au titre des catégories B et C dans le cadre de l'AFE et lui ont vivement recommandé de satisfaire à ses obligations de notification dans des domaines comme l'agriculture, les mesures SPS, les OTC, l'évaluation en douane et les licences d'importation en vue d'accroître la transparence et la prévisibilité. La Papouasie-Nouvelle-Guinée a également été invitée à envisager d'accéder à l'Accord sur les marchés publics et à l'Accord sur les technologies de l'information et de participer à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique.

Les Membres ont constaté avec satisfaction qu'en Papouasie-Nouvelle-Guinée, la moyenne simple des droits appliqués était de 3,9% en 2019, contre 5,1% en 2010. Toutefois, plusieurs Membres se sont inquiétés du fait que les taux de droits appliqués à certains produits semblaient dépasser les taux consolidés correspondants. Ils ont encouragé la Papouasie-Nouvelle-Guinée à aligner ces taux appliqués sur les taux consolidés correspondantsDans leurs questions écrites, des Membres ont aussi attiré l'attention sur de récentes augmentations de droits pour environ 300 lignes. Le rôle de chef de file joué par la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans les efforts d'intégration régionale, notamment en tant que pays d'accueil du Sommet de l'APEC en 2018, a été reconnu mais des préoccupations ont été soulevées au sujet de sa participation croisée à des accords commerciaux régionaux. Faisant observer que la libéralisation commerciale devait aller de pair avec des réformes politiques globales, plusieurs Membres ont souligné la nécessité de maintenir l'assistance technique visant à accroître la participation de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à l'OMC.

Dans leurs interventions orales et leurs questions écrites, les Membres ont demandé à la Papouasie-Nouvelle-Guinée des précisions concernant plusieurs questions, parmi lesquelles: les plans visant à simplifier le dédouanement au moyen de la création d'un guichet unique pour les négociants; l'état d'avancement du Programme de réduction des droits de douane de la PNG; les régimes SPS et OTC dépassés; le fondement scientifique de certaines restrictions à l'importation; le projet de loi concernant les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde; le régime de concurrence et le rôle joué par les entreprises publiques par rapport aux entreprises privées; les efforts faits pour élaborer un plan national en matière de propriété intellectuelle et pour aligner le cadre juridique en vigueur sur l'Accord sur les ADPIC de l'OMC; et la mise en œuvre des réformes relatives aux partenariats public-privé et à la passation des marchés publics.

En ce qui concerne l'agriculture, de nombreux Membres ont relevé l'importance de ce secteur dans les exportations et le développement rural du pays, et ils ont félicité la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'avoir présenté sa première notification de soutien interne à l'OMC. Elle a été encouragée à poursuivre l'amélioration du niveau de vie de la population rurale, par exemple au moyen d'un meilleur accès au crédit et aux services énergétiques de base. Constatant l'engagement constructif de la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans le processus de négociation d'un accord sur les subventions à la pêche, quelques Membres ont posé des questions sur ses moyens de contrôle et de surveillance et sur ses politiques relatives aux navires de pêche battant pavillon étranger. Les Membres souhaitaient aussi en apprendre davantage sur le développement de projets de GNL, moteur essentiel de la croissance économique du pays, et son incidence sur d'autres secteurs, en particulier le secteur manufacturier, compte tenu de l'avantage comparatif de la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans les industries exploitant les ressources naturelles. S'agissant des services, il a été constaté que la capacité considérable de la Papouasie-Nouvelle-Guinée d'attirer des touristes étrangers et de stimuler l'emploi et la croissance économique restait en grande partie inexploitée. À cet égard, le pays a été vivement encouragé à poursuivre le renforcement des infrastructures essentielles, en particulier l'électricité, les télécommunications et les transports, dont l'exploitation est assurée dans une large mesure par des entreprises d'État, y compris des monopoles.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a répondu à la plupart des plus de 120 questions écrites communiquées par les Membres. Le présent examen de politique commerciale sera achevé avec succès dans un mois, lorsque la Papouasie-Nouvelle-Guinée aura répondu à toutes les questions en suspens et à toutes les questions complémentaires posées durant la réunion. J'espère que le débat qui a eu lieu au cours du présent examen sera utile à la Papouasie-Nouvelle-Guinée dans la poursuite de la mise en œuvre des réformes économiques et commerciales et dans la recherche de politiques visant à renforcer encore la concurrence et à atteindre une croissance durable.