Remarques finales du Président

Ce cinquième examen de la politique commerciale du Costa Rica nous a permis de mieux comprendre le régime de commerce et d'investissement du Costa Rica depuis son dernier examen, en 2013. Je souhaite remercier Son Excellence M. Duayner Salas, Vice-Ministre du commerce extérieur, ainsi que Mme l’Ambassadrice Gloria Abraham, et l’ensemble de la délégation costaricienne pour leur participation active et constructive. Je tiens aussi à remercier M. l’Ambassadeur Mikael Anzén, Représentant permanent de la Suède à l’OMC, pour ses observations en tant que présentateur qui ont contribué à structurer nos discussions, ainsi que les 33 délégations qui ont pris la parole au cours de la présente réunion. Le Costa Rica a fourni des réponses écrites exhaustives à la quasi-totalité des 350 questions écrites communiquées à l'avance par les Membres.

Les Membres ont noté les résultats globalement positifs enregistrés par l’économie costaricienne pendant la période considérée. À cet égard, le Costa Rica a été félicité pour avoir affiché un taux de croissance moyen du PIB de 3,5% pendant cette période, qui avait permis d’augmenter le revenu par habitant d’environ 20% et de maîtriser l’inflation. Ces résultats positifs étaient liés à l’apport majeur de l’investissement étranger et du commerce, qui avait découlé des mesures prises pour intégrer davantage l’économie costaricienne dans le système commercial mondial. Toutefois, les Membres ont observé qu’il restait certains défis à relever pour maintenir l’économie sur la voie d’une croissance durable et inclusive. Il s’agissait entre autres de remédier aux rigidités du marché du travail - à l’origine d’un taux de chômage de 10% - , de poursuivre la réforme de la réglementation et de mettre fin aux déficits budgétaires persistants, qui avaient entraîné un ratio de la dette au PIB élevé, ce qui était particulièrement préoccupant. Dans ce contexte, les Membres se sont félicités de l’approbation et de la récente mise en œuvre d’un ensemble de mesures budgétaires globales, et nous remercions le Vice-Ministre Salas pour ses observations détaillées d’aujourd’hui sur les réformes budgétaires.

Le Costa Rica a été félicité pour son intégration croissante dans les chaînes de valeur mondiales, et dans l’économie internationale en général, qui résultait de l’adoption de politiques et de mesures commerciales claires, prévisibles et transparentes. Les Membres ont souligné l’importance du commerce des marchandises et des services pour le pays. Ils ont relevé que le Costa Rica, qui était un exportateur majeur de produits agricoles tels que les ananas et les bananes, était devenu aussi un grand exportateur de produits manufacturés comme le matériel électrique et ses parties, et que les exportations de services avaient continué à augmenter considérablement au cours des dernières années. Cela avait été en particulier le cas pour le tourisme, qui était devenu une source notable de devises, mais aussi pour d’autres services comme les services de soutien administratif. Le régime d’investissement costaricien était ouvert, avec peu d’obstacles à l’accès au marché, mais les Membres ont fait valoir que la propriété et la participation de l’Etat dans l’économie restaient importantes, et que certains secteurs étaient réservés à l’investissement public. Il a été noté que l'État continuait à jouer un rôle majeur dans les services financiers, les communications et l’énergie.

Les Membres ont salué le soutien apporté par le Costa Rica au système commercial multilatéral et son engagement actif à l’OMC. Ils ont observé que le pays avait ratifié l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qu’il avait participé aux négociations sur l’ATI et que, en 2015, il était devenu observateur dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics (AMP). Les Membres se sont dits satisfaits de la contribution active du Costa Rica à un large éventail de sujets importants pour l’OMC, dont le commerce électronique, la réglementation intérieure dans le domaine des services, la facilitation de l’investissement, l’autonomisation économique des femmes, les micro, petites et moyennes entreprises, la réforme des subventions aux combustibles fossiles et la libéralisation des produits des technologies de l’information et des biens environnementaux. Ils ont salué l’engagement actif et constructif du pays dans les négociations sur l’agriculture et les subventions à la pêche. Par ailleurs, les Membres ont souligné le bilan exemplaire du Costa Rica en matière de notifications et ses contributions actives et constructives au travail des comités à l’OMC.

Le Costa Rica a été félicité pour son engagement à appliquer la quasi-totalité des dispositions de l’AFE dès l’entrée en vigueur, et pour avoir pris des mesures de facilitation des échanges, y compris: l’introduction d’un système de paiement électronique et de formulaires de dédouanement numériques, la mise en œuvre d’un guichet unique pour le commerce, et la certification des opérateurs économiques agréés (OEA). Cependant, les Membres se sont interrogés quant à la nécessité de maintenir l’obligation de recourir à un courtier en douane pour l’importation ou l’exportation.

Les Membres ont salué la stabilité et la prévisibilité du régime de commerce du Costa Rica. Ils ont relevé que la moyenne des droits NPF appliqués était restée globalement inchangée depuis le dernier examen, mais que les droits visant les produits agricoles demeuraient élevés, et même supérieurs au taux moyen de protection. Les Membres ont en outre fait remarquer que les droits appliqués pour trois lignes tarifaires dépassaient les droits consolidés correspondants; ils ont donc fermement encouragé le Costa Rica à les mettre en conformité avec ses engagements, au sujet desquels nous avons reçu quelques éclaircissements aujourd’hui à travers les observations du Vice-Ministre Salas. Le recours à des mesures de sauvegarde visant le riz a aussi été mis en évidence, tout comme l’ouverture d’une enquête en matière de sauvegardes visant le sucre. Des questions ont été posées au sujet de la compatibilité avec les règles multilatérales de l’impôt spécial perçu sur la bière importée, mais non sur la bière produite dans le pays, et nous espérons que nous obtiendrons aussi une réponse à ce sujet.

Les Membres ont reconnu les efforts soutenus déployés récemment par le Costa Rica pour renforcer le respect de la PI, comme la promulgation de décrets pour lutter contre le piratage et la simplification des tâches des offices de la PI. Dans le même temps, ils ont réaffirmé l’importance d’une meilleure protection et d’une exécution effective des DPI. Les Membres ont encouragé le Costa Rica à prendre des mesures en vue d’accéder à l’AMP afin de promouvoir un environnement ouvert et transparent en matière de marchés publics, ainsi que la gestion efficiente et effective des ressources publiques. Les Membres ont salué l’adoption d’une nouvelle loi sur la concurrence et ont encouragé le Costa Rica à continuer à ouvrir et à libéraliser le secteur de services, en particulier le secteur financier, dans lequel les établissements publics bénéficient d’avantages pour exercer leurs activités commerciales et restent les principaux acteurs. Enfin, les Membres ont invité le Costa Riva à poursuivre l’ouverture de son marché agricole, car ils ont constaté que des restrictions étaient imposées concernant l’accès au marché de certains produits agricoles et agro-alimentaires.

En conclusion, le Costa Rica a été félicité pour son attachement de longue date au système commercial multilatéral et pour son engagement sur un grand nombre de sujets, comme l’environnement, l’égalité des sexes, les MPME et le commerce électronique. Les Membres ont apprécié l’importance que le Costa Rica avait accordé à la libéralisation des échanges et à l’approfondissement de son intégration dans l’économie mondiale en vue d’asseoir un développement économique inclusif et durable. Ils ont reconnu les réalisations notables accomplies par le pays, qu’ils ont encouragé à poursuivre sur cette voie. Les Membres ont indiqué qu’ils se réjouissaient à la perspective de continuer à travailler avec le Costa Rica à l’OMC et dans d’autres instances.

Je remercie le Vice-Ministre Salas, le présentateur et les Membres pour leur contribution à un examen de politique commerciale instructif et intéressant. J'espère que le Costa Rica continuera d'examiner les suggestions et les observations constructives formulées par les Membres au cours de cet examen, et qu’il poursuivra sa réflexion à ce sujet. Cet EPC s’achèvera lorsque toutes les réponses aux questions auront été reçues, dans un délai d’un mois.