Remarques finales du Président

Le cinquième examen de la politique commerciale de Macao, Chine nous a permis de mieux comprendre les politiques commerciales, économiques et d'investissement de ce Membre. Cela a été facilité par les renseignements contenus dans les rapports du gouvernement et du Secrétariat, ainsi que par les réponses de Macao, Chine aux questions des Membres. Grâce à la collaboration des autorités de Macao, Chine, cet examen a eu lieu malgré les difficultés liées à la pandémie de COVID-19 qui ont pesé sur l'ensemble du processus de préparation. Notre débat a bénéficié de la participation active de la délégation de Macao, Chine, dirigée par M. Tai Kin Ip, Directeur du Bureau économique de Macao, des observations perspicaces de la présentatrice, S.E. Mme l'Ambassadrice Margarida Rosa Da Silva Izata (Angola) et des interventions des Membres. Macao, Chine a répondu à l'ensemble des 93 questions écrites posées par les Membres avant la réunion.

Les Membres ont félicité Macao, Chine d'avoir maintenu une économie ouverte avec peu de restrictions au commerce et à l'investissement et d'avoir réagi rapidement à la pandémie de COVID-19 au moyen de mesures correctives sous la forme d'un allègement équivalant à 12% du PIB. Ils ont noté que l'ouverture de l'économie avait contribué à l'augmentation rapide du PIB par habitant, qui était aujourd'hui l'un des plus élevés au monde, et que la situation budgétaire était restée saine. Ils ont toutefois relevé que l'économie restait fortement tributaire des secteurs du tourisme et des jeux de hasard, ce qui la rendait vulnérable aux chocs extérieurs et avait entraîné des fluctuations importantes du taux de croissance du PIB, exacerbées par la pandémie de COVID-19. À cet égard, ils ont pris note des efforts déployés pour diversifier l'activité économique, y compris la feuille de route pour la promotion de la diversification intrasectorielle et intersectorielle contenue dans le premier Plan quinquennal de développement de Macao, Chine.

Les Membres ont salué l'attachement et le soutien de Macao, Chine au système commercial multilatéral fondé sur des règles. Il a été noté que cet attachement était attesté par la ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges et l'adoption de mesures de facilitation des échanges, par la ratification du Protocole portant amendement de l'Accord sur les ADPIC et l'approbation de l'Arrangement multipartite concernant une procédure arbitrale d'appel provisoire, ainsi que par l'association à l'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information et la souscription à la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement. Macao, Chine a été félicitée pour son excellent bilan en matière de notifications à l'OMC, y compris en ce qui concerne les mesures liées à la COVID-19, ce qui soutenait la fonction de suivi de l'OMC et renforçait la capacité des autres Membres de comprendre ses politiques. Certains Membres ont encouragé Macao, Chine à participer à l'initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique et à l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services. Plusieurs Membres ont posé des questions et formulé des observations sur les aspects relatifs au commerce et à l'égalité des genres.

Les Membres ont pris note du fait que Macao, Chine avait continué de développer sa coopération régionale pendant la période à l'examen, principalement dans le cadre de l'Accord de rapprochement économique (CEPA) et de l'Accord-cadre sur la GBA, et certains ont demandé des renseignements sur les possibilités économiques et commerciales offertes par ces accords aux entreprises étrangères, y compris la participation à des projets d'infrastructure.

Les Membres se sont félicités des réformes mises en œuvre pendant la période considérée, lesquelles comprenaient des mesures visant à faciliter les échanges, comme le renforcement du système de dédouanement par échange électronique de données (EDI) et la simplification des procédures douanières, y compris dans le cadre du CEPA entre Macao, Chine et la Chine continentale. Les Membres ont soulevé un certain nombre de questions sur ces mesures, en particulier sur le fonctionnement du système par EDI, les procédures d'admission temporaire et de transit et le contrôle des documents et les inspections matérielles à la frontière.

Les Membres ont félicité Macao, Chine d'avoir maintenu des taux de droit nuls pour toutes les lignes tarifaires. Il a toutefois été noté que la portée de ses consolidations tarifaires dans le cadre de l'OMC restait limitée. Macao, Chine a donc été encouragée à envisager d'élargir la portée de ses consolidations tarifaires afin de garantir la prévisibilité de son régime commercial. Notant, dans leurs questions écrites, que Macao, Chine maintenait un régime de licences d'importation pour les marchandises en plus des prescriptions en matière de certificats SPS, certains Membres se sont interrogés sur la nécessité de cette procédure, ainsi que du maintien de certaines mesures SPS. Plusieurs Membres ont félicité Macao, Chine d'avoir fourni des données sur les PME pour l'examen; des renseignements supplémentaires ont été demandés au sujet des trois principaux programmes de soutien aux PME.

Au vu des progrès réalisés dans ses réformes, Macao, Chine a été invitée à poursuivre ses efforts pour renforcer son cadre réglementaire afin d'attirer davantage d'investissements et de créer des conditions plus prévisibles pour l'activité des entreprises. À cet égard, les Membres ont demandé de plus amples renseignements sur les modifications de la législation et de la réglementation en cours d'examen dans des domaines tels que la politique de la concurrence, les marchés publics, la propriété intellectuelle et le tourisme. À ce propos, plusieurs Membres ont demandé des renseignements concernant le calendrier et la teneur de la révision de la législation sur la politique de la concurrence. Certains Membres ont exprimé le souhait de connaître plus en détail le calendrier et l'état d'avancement du processus de remaniement de la Loi sur les marchés publics et ont encouragé Macao, Chine à mettre en place des procédures de passation de marchés ouvertes et concurrentielles. Plusieurs Membres ont invité Macao, Chine à envisager de demander le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics de l'OMC, en vue d'accéder plus tard à l'Accord sur les marchés publics. S'agissant de la propriété intellectuelle, les Membres ont demandé des renseignements concernant l'examen du Code de la propriété industrielle et le type de modifications envisagées, les mesures correctives en cas d'appropriation illicite de secrets commerciaux et le développement des capacités locales d'examen des brevets.

Ce n'est là qu'un exposé succinct des principaux sujets abordés au cours de cet examen. Je voudrais une fois encore remercier Macao, Chine, la présentatrice et les Membres pour leur contribution à cette discussion à la fois détaillée et instructive. L'examen de ces questions et d'autres questions qui sont ressorties de nos échanges au cours de cet examen nous a permis à tous de mieux comprendre les politiques et les pratiques de Macao, Chine en matière de commerce et d'investissement, les progrès accomplis depuis le dernier examen, réalisé en 2013, et les défis qu'il reste à relever, y compris l'approfondissement du processus de diversification déjà engagé. Les Membres attendent avec intérêt de recevoir des réponses écrites à leurs questions complémentaires dans un délai d'un mois, ce qui permettra d'achever pleinement l'examen.