Remarques finales du Président

Le troisième examen de la politique commerciale de la Mongolie nous a donné une bonne occasion d'étudier l'évolution de l'économie, du commerce et de l'investissement dans le pays depuis l'examen précédent, ainsi que de connaître les difficultés particulières engendrées par la pandémie de COVID-19 qui a eu des répercussions sur le commerce et l'économie mondiale. Je voudrais remercier la délégation mongole, dirigée par S.E. Mme Batmunkh Battsetseg, Ministre des affaires étrangères, pour ses observations et sa participation depuis la capitale du pays. Je tiens également à remercier notre présentateur, S.E. M. l'Ambassadeur Rashidi Said (Malaisie), pour ses observations et remarques pertinentes et, bien évidemment, les 23 délégations qui ont pris la parole au cours de ces 2 journées et celles qui ont participé au processus préalable de questions-réponses.

Les Membres ont félicité la Mongolie pour son régime de commerce et d'investissement globalement ouvert, y compris pour l'orientation de sa politique vers un commerce plus inclusif. Les résultats économiques enregistrés par le pays au cours de la période à l'examen sont impressionnants, la croissance économique ayant été dans l'ensemble continue jusqu'au début de l'année 2020. L'économie mongole a été durement touchée par les répercussions de la COVID-19, mais il faut espérer que grâce à l'intervention des pouvoirs publics, principalement sous la forme de plans de relance, l'économie puisse se redresser promptement et retrouver un rythme plus rapide. Malgré ces tendances positives, l'économie de la Mongolie est restée fortement dépendante de quelques secteurs et ses échanges étaient concentrés sur certains produits et marchés; les Membres ont ainsi estimé qu'une diversification était particulièrement nécessaire. Cette question a été reconnue par le gouvernement comme l'une des principales priorités nationales, comme indiqué notamment dans le programme de relance économique de la Mongolie et le Programme national d'exportation. La valeur des exportations et des importations de marchandises a atteint le niveau record de 13,7 milliards d'USD en 2019 et la balance commerciale est restée positive pendant de nombreuses années, mais plusieurs Membres ont noté que la Mongolie devait encore réaliser son potentiel commercial.

La Mongolie a été un partenaire commercial essentiel en particulier pour les pays voisins de la région et son initiative visant à approfondir l'intégration économique et commerciale au niveau régional a été saluée. Il a été relevé que le pays avait conclu son premier ALE avec le Japon et qu'il avait récemment mis en œuvre l'Accord commercial Asie-Pacifique (APTA). En outre, il examinait les possibilités de conclure de nouveaux accords de libre-échange. La Mongolie a bénéficié d'un certain nombre de schémas SGP établis par d'autres Membres qui pouvaient contribuer à la diversification de ses exportations.

De nombreux Membres ont salué les contributions apportées par la Mongolie au système commercial multilatéral, y compris dans le cadre de son rôle de coordonnateur du Groupe asiatique des pays en développement et de son concours au Groupe des pays en développement sans littoral. Sa ratification de l'Accord sur la facilitation des échanges, son soutien en faveur de la Déclaration de Buenos Aires sur l'autonomisation économique des femmes et sa participation à diverses initiatives liées à des déclarations conjointes ont été considérés comme des avancées particulièrement bienvenues au cours de la période à l'examen. Plusieurs Membres ont posé des questions sur l'état d'avancement de l'initiative visant à accéder à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics et ont encouragé la Mongolie à devenir partie à l'Accord dans un proche avenir. Il a également été suggéré que le pays participe davantage aux négociations commerciales multilatérales et plurilatérales afin de tirer plus d'avantages du système commercial multilatéral.

La question de l'investissement étranger a occupé une place importante dans de nombreuses interventions et dans les questions écrites communiquées à l'avance. Plusieurs Membres ont indiqué qu'ils représentaient d'importantes sources d'investissement étranger direct en Mongolie et ils ont salué les initiatives du Centre unique de service et du Conseil de la protection des investisseurs. Bien que les politiques et pratiques en matière d'investissement aient généralement encouragé et protégé les investisseurs étrangers, certains Membres ont fait observer que des améliorations étaient encore possibles. Il a été estimé que les modifications fréquentes des lois et règlements relatifs à l'investissement étaient imprévisibles et créaient un environnement instable. De l'avis de certains Membres, il était nécessaire de renforcer la certitude réglementaire, de réduire les risques liés à l'investissement, d'améliorer la transparence et l'environnement économique, et d'établir des conditions équitables pour les investisseurs étrangers.

Les avancées positives de la Mongolie dans le domaine de la facilitation des échanges ont été reconnues, le pays ayant entrepris d'importants efforts pour apporter des améliorations à cet égard et moderniser ses procédures douanières. Il s'agissait là d'un point particulièrement important compte tenu de la situation géographique de la Mongolie, qui ne dispose pas de littoral et constitue un important couloir de transit le long de l'ancienne route de la soie. L'adoption de la Feuille de route nationale sur la facilitation des échanges, l'établissement du Comité national de la facilitation des échanges, la mise au point du guichet unique et la mise en place d'échanges de données électroniques étaient autant de mesures importantes prises pour progresser dans ce domaine. Cependant, certains Membres ont indiqué qu'ils rencontraient encore des difficultés avec les procédures de dédouanement et d'inspection de la Mongolie.

Dans leurs interventions, les Membres ont évoqué les difficultés restant à résoudre dans plusieurs domaines. Le régime SPS de la Mongolie a été jugé insuffisamment aligné sur les normes SPS internationales, et le pays a donc été encouragé à y apporter des améliorations. Les contingents d'importation visant certains produits agricoles ont été considérés comme problématiques à plusieurs égards, certains Membres estimant notamment qu'ils pouvaient être incompatibles avec les obligations contractées dans le cadre de l'OMC. Le cadre réglementaire et les nouvelles lois proposées concernant les boissons alcooliques ont également fait l'objet de préoccupations, et au moins un Membre a évoqué des perturbations des flux commerciaux liées aux normes obligatoires sur l'enrichissement de la farine de blé.

Les questions relatives à l'importance du renforcement de la bonne gouvernance et de l'amélioration de la transparence et de l'environnement juridique ont aussi été fréquemment abordées au cours de nos discussions. Plusieurs Membres ont relevé qu'il était nécessaire d'améliorer la transparence à plusieurs titres, y compris dans les domaines des marchés publics, des lois et règlements en matière d'investissement, des processus réglementaires et législatifs, et des procédures relatives aux permis et aux licences pour les marchandises importées. La garantie de l'indépendance du pouvoir judiciaire et le maintien de la primauté du droit ont été identifiés comme des éléments clés du renforcement de la gouvernance.

Si des notifications ont été présentées par la Mongolie dans un certain nombre de domaines au cours de la période considérée, il a toutefois été constaté que plusieurs faisaient défaut, et le pays a été encouragé à déployer des efforts supplémentaires pour remédier à cette situation. Il a été systématiquement relevé que les notifications relatives à l'agriculture, l'évaluation en douane, les restrictions quantitatives, les subventions et les formalités de licences d'importation étaient en suspens. Les Membres ont souligné qu'à l'avenir, il était important que la Mongolie améliore la transparence concernant ses politiques et pratiques commerciales en présentant des notifications.

Les domaines évoqués ci-dessus ont été les principaux objets de discussion dans le cadre de cet examen et nous ont permis de mieux comprendre les politiques de la Mongolie concernant le commerce, l'investissement et les questions connexes. La Mongolie a reçu plus de 300 questions écrites communiquées à l'avance et elle a été félicitée pour avoir répondu à chacune de celles-ci avant la réunion. D'ici un mois, elle devrait répondre à toute communication tardive et question complémentaire, et son troisième examen de la politique commerciale aura alors été mené à bonne fin.