Facilitation des échanges: réduire les formalités administratives à la frontière

Les efforts de facilitation des échanges, comme la simplification des documents requis, la modernisation des procédures et l’harmonisation des prescriptions douanières, peuvent réduire considérablement les coûts et les délais nécessaires pour exporter et importer des marchandises. Cela est essentiel car les coûts du commerce peuvent être équivalents à un droit ad valorem de 134% sur un produit dans les pays à revenu élevé, et à un droit de 219% dans les pays en développement, selon une étude réalisée en 2015 par les économistes de l’OMC.

La réduction des délais et des coûts du commerce peut donc faire qu’un pays se connecte sans difficulté à une chaîne de production mondiale intégrée ou reste en marge d’une grande partie du commerce mondial. En outre, dans le contexte du ralentissement mondial du commerce, la facilitation des processus commerciaux peut donner une impulsion décisive au commerce international et à l’économie mondiale.

Selon les estimations, la mise en œuvre complète de l’AFE réduira les coûts du commerce mondial de 14,3% en moyenne; les pays africains et les pays les moins avancés (PMA) seraient ceux qui bénéficieraient de la plus forte réduction moyenne des coûts du commerce. La mise en œuvre complète de l’Accord pourrait également réduire de 47% le délai d’importation moyen. La réduction du délai d’exportation sera encore plus importante: selon les estimations, le délai moyen sera réduit de 91%.

Grâce à la réduction des coûts et des délais, l’AFE devrait entraîner une augmentation des exportations des négociants existants et permettre à de nouvelles entreprises d’exporter pour la première fois. L’AFE devrait aussi entraîner une augmentation de 2,7% par an de la croissance des exportations mondiales et de plus de 0,5% par an de la croissance du PIB mondial à l’horizon 2015-2030. Les pays en développement devraient enregistrer des gains plus importants que la moyenne mondiale. On estime que la mise en œuvre rapide et complète de l’AFE fera augmenter leurs exportations de 3,5% par an et leur croissance économique de 0,9% par an. Globalement, deux tiers des bénéfices en découlant devraient aller aux pays en développement et aux pays les moins avancés.

 

L’Accord

L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. Pour en savoir plus sur les dispositions de l’AFE, veuillez cliquer ici.

L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les PMA. C’est le premier accord de l’OMC que les Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier et qui lie explicitement la mise en œuvre aux capacités techniques et financières. L’Accord stipule en outre qu’une assistance et un soutien devront être fournis aux pays pour les aider à acquérir la capacité nécessaire. De plus amples renseignements sur le traitement spécial et différencié pour les PMA et les pays en développement sont disponibles ici.

Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été créé à la demande des pays en développement et des pays les moins avancés afin de faire en sorte qu’ils reçoivent l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et de contribuer à la réalisation de l’objectif ultime, à savoir la mise en œuvre complète du nouvel accord par tous les Membres de l’OMC. De plus amples renseignements sur l’assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités sont disponibles ici.

 

Historique

L’engagement de l’OMC dans la facilitation des échanges a commencé, à bien des égards, à la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996, quand les Membres de l’OMC ont chargé le Conseil du commerce des marchandises “d’entreprendre des travaux exploratoires et analytiques (...) au sujet de la simplification des procédures commerciales pour voir s’il y a lieu d’établir des règles de l’OMC dans ce domaine”.

Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres de l’OMC sont formellement convenus, en juillet 2004, de lancer des négociations sur la facilitation des échanges, sur la base des modalités énoncées à l’annexe D de ce qu’il est convenu d’appeler “l’ensemble de résultats de juillet”. Les Membres sont convenus que les négociations “viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue d’accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit”. Les négociations visaient aussi à “accroître l’assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine”, et à élaborer “des dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières”. En outre, les Membres sont convenus de prévoir un traitement spécial et différencié de grande ampleur pour les pays en développement et les pays les moins avancés.

Le 12 octobre 2004, le Comité des négociations commerciales a établi le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges. Des centaines de propositions ont été présentées par les Membres, individuellement ou dans le cadre de groupes ou d’alliances, pour examen par le Groupe de négociation.

Les propositions ont continué d’être affinées jusqu’à ce que les ministres concluent les négociations sur la facilitation des échanges à la Conférence ministérielle de Bali, en décembre 2013. Conformément à l’Accord, un Comité préparatoire de la facilitation des échanges relevant du Conseil général et ouvert à tous les membres a été établi afin d’assurer l’entrée en vigueur rapide de l’Accord et de faire le nécessaire pour qu’il fonctionne efficacement dès son entrée en vigueur. Le Comité a également été chargé de procéder à un examen juridique de l’Accord sur la facilitation des échanges, de recevoir les notifications des engagements que les Membres peuvent prendre immédiatement (engagements de la catégorie A) et d’élaborer un Protocole d’amendement pour insertion de l’Accord dans l’Annexe 1A de l’Accord sur l’OMC.

Les Membres ont achevé l’examen juridique en juillet 2014, et les délégations ont commencé à présenter leurs notifications d’engagements de la catégorie A. Le 27 novembre 2014, les Membres ont adopté le Protocole d’amendement en vue de l’insertion du nouvel Accord dans le cadre juridique existant de l’OMC. Le Protocole stipulait que l’AFE entrerait en vigueur une fois que les deux tiers des Membres de l’OMC auraient achevé leurs procédures de ratification internes et déposé un instrument d’acceptation valide.

Ce seuil a été atteint le 22 février 2017 , lorsque l’OMC a reçu le 110ème instrument d’acceptation, ce qui a permis l’entrée en vigueur de l’Accord. La liste des Membres de l’OMC ayant ratifié l’AFE est disponible ici.

 

Mise en œuvre de l’AFE

Les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre l’Accord dès son entrée en vigueur. Les pays en développement, en revanche, appliqueront seulement les dispositions de fond de l’AFE qu’ils auront indiqué être en mesure d’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Les pays les moins avancés ont une année supplémentaire pour le faire. Ces engagements sont énoncés dans les notifications de la catégorie A qui ont été présentées.

Les notifications de la catégorie B présentées par les pays en développement et les PMA énumèrent les dispositions que le Membre de l’OMC concerné mettra en œuvre après une période de transition suivant l’entrée en vigueur de l’AFE. Les notifications de la catégorie C indiquent les dispositions qu’un pays en développement ou un PMA désigne pour être mises en œuvre après une période de transition et qui exigent l’acquisition de la capacité de mise en œuvre grâce à la fourniture d’une assistance et d’un soutien pour le renforcement des capacités. La liste des notifications des Membres est disponible ici.

L’AFE prévoit en outre l’établissement d’un Comité de la facilitation des échanges chargé d’examiner périodiquement le fonctionnement et la mise en œuvre de l’Accord. Pour en savoir plus sur l’état actuel des travaux en matière de facilitation des échanges, cliquer ici.