ADPIC

Politique en matière d'innovation et Accord sur les ADPIC

A balanced and effective intellectual property system is recognized as an integral element of the policy framework that supports innovation. The role of intellectual property (IP) rights in enabling and promoting innovation, and in facilitating the dissemination of the outcomes of innovative activities, is widely debated internationally and domestically, and is the subject of active policy consideration in many countries. The TRIPS Agreement recognizes the significance of the IP system for innovation, providing (in Article 7) that the “protection and enforcement of intellectual property rights should contribute to the promotion of technological innovation and to the transfer and dissemination of technology”.

Il est reconnu qu'un système de propriété intellectuelle équilibré et efficace fait partie intégrante du cadre de politique en faveur de l'innovation. Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans les efforts visant à permettre et promouvoir l'innovation, ainsi qu'à faciliter la diffusion des résultats des activités innovantes, est largement débattu aux niveaux international et national et fait l'objet d'un examen actif de la part des pouvoirs publics dans de nombreux pays. L'Accord sur les ADPIC reconnaît l'importance d'un système de propriété intellectuelle pour l'innovation, puisqu'il prévoit (à l'article 7) que "[l]a protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l'innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie".

Ces dernières années, plusieurs discussions sur différents aspects de l'interaction entre le système de propriété intellectuelle et la politique et les pratiques en matière d'innovation se sont tenues dans le cadre du Conseil des ADPIC de l'OMC; ces discussions ont porté sur un large éventail d'expériences nationales concernant l'élaboration et la mise en œuvre de politiques en matière d'innovation et l'utilisation du système de propriété intellectuelle comme moyen de promouvoir ces politiques. Les extraits ci-après, tirés des comptes rendus des réunions du Conseil des ADPIC, permettent d'accéder facilement aux documents traitant des aspects spécifiques de la propriété intellectuelle et de l'innovation qui ont été examinés par les Membres de l'OMC lors de ces discussions au Conseil: