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ADPIC: TRAVAUX DU CONSEIL

Réunions ordinaires du Conseil des ADPIC

Le Conseil des ADPIC est l'organe chargé de l'application de l'Accord sur les ADPIC et du suivi de son fonctionnement (article 68). Lors de ses réunions ordinaires, il sert d'enceinte dans laquelle les Membres peuvent débattre de questions importantes. Tous les Membres de l'OMC et les observateurs peuvent y participer. Le Président actuel est


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Travaux du Conseil des ADPIC lors des réunions ordinaires

Le Conseil examine les législations intérieures que les Membres adoptent pour mettre en œuvre l'Accord sur les ADPIC. Des mécanismes de transparence, comme les obligations de notification concernant les ADPIC, les questionnaires et les échanges de questions et réponses entre les Membres de l'OMC, aident le Conseil à suivre le fonctionnement de l'Accord.

Le Conseil examine chaque année des rapports sur les activités de coopération technique et de renforcement des capacités ainsi que sur la mise en œuvre par les pays développés de l'obligation d'offrir des incitations à leurs industries pour favoriser le transfert de technologie vers les pays les moins avancés (PMA). En outre, il examine le fonctionnement du système qui permet l'octroi de licences obligatoires pour l'exportation de médicaments.

L'Accord sur les ADPIC contient un programme "incorporé" pour l'examen des dispositions concernant les indications géographiques et la délivrance de brevets pour les biotechnologies et pour l'examen de la portée et des modalités des plaintes en situation de non-violation. Divers autres points sont inscrits en permanence à l'ordre du jour du Conseil, comme le statut d'observateur, la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique et la protection des savoirs traditionnels et du folklore.

D'autres questions sont examinées sur une base ad hoc, comme l'accès aux médicaments et la santé publique, le changement climatique, le commerce électronique, les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, la propriété intellectuelle et l'innovation, la propriété intellectuelle et l'intérêt public et des questions présentant un intérêt particulier pour les PMA.

Le Conseil offre aussi un cadre pour la clarification ou l'interprétation des dispositions de l'Accord sur les ADPIC. Il arrive que des Membres soulèvent des questions devant le Conseil à des fins d'échange de renseignements ou pour discuter de l'application de l'Accord dans un contexte particulier. Dans la mesure où ces questions donnent lieu à des divergences entre des Membres de l'OMC, le but est, chaque fois que possible, de les résoudre sans qu'il soit nécessaire recourir au mécanisme de règlement des différends.

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statut d'observateur des OIG

Des organisations internationales intergouvernementales peuvent demander le statut d'observateur auprès du Conseil des ADPIC pour suivre les discussions sur les sujets qui les intéressent. Le Conseil a accédé à plusieurs demandes, tandis que d'autres sont toujours en instance.

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Documents du Conseil des ADPIC

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