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“Sessions extraordinaires“ du Conseil des ADPIC

Dans ses sessions extraordinaires, le Conseil des ADPIC sert de cadre pour les négociations sur un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritueux. Elles sont ouvertes à tous les Membres de l'OMC. Le Président actuel est M l'Ambassadeur Alfredo Suescum Alfaro (Panama).

Voir aussi:

Travaux du Conseil des ADPIC réuni en session extraordinaire

L'Article 23:4 de l'Accord sur les ADPIC invite le Conseil des ADPIC à négocier l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins susceptibles de bénéficier d'une protection dans les Membres participant au système, afin de faciliter la protection des indications géographiques pour les vins Ce mandat de négociation intégré est limité aux vins. Il a été élargi par la Déclaration Ministérielle de Doha en 2001 pour couvrir aussi les spiritueux, confirmant ainsi une décision prise lors de la Conférence ministérielle de Singapour de 1996.

Actuellement, la négociation du système se déroule au sein du Conseil des ADPIC réuni en session extraordinaire.

Informations de base sur les travaux concernant un système multilatéral de notification et d'enregistrement

Documents des sessions extraordinaires du Conseil des ADPIC


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Le Conseil des ADPIC réuni en session extraordinaire

 

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