150pxls.gif (76 bytes)
Cliquer ici pour chercher et télécharger les documents officiels de l'OMC

ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Accords Multilatéraux sur le Commerce des Marchandises

150pxls.gif (76 bytes)
Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

> Voir une brève présentation...
> ...ou une présentation plus technique
> Liste des Abbreviations


Note interprétative générale relative à l'Annexe 1A:

En cas de conflit entre une disposition de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et une disposition d'un autre accord figurant à l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (dénommé dans les accords figurant à l'Annexe 1A l'“Accord sur l'OMC”), la disposition de l'autre accord prévaudra dans la limite du conflit.

150pxls.gif (76 bytes)
Télécharger en:
format Word (1 page, 43 ko)
format pdf (1 page, 6 ko)