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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Déclaration sur le Règlement des Différends Conformément à l'Accord sur la Mise en Oeuvre de l'Article VI de l'Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les Subventions et les Mesures Compensatoires

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Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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Les Ministres reconnaissent, en ce qui concerne le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, la nécessité  d'assurer la cohérence du règlement des différends résultant de l'application de mesures antidumping et de mesures compensatoires.

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