NOUVELLES: NOUVELLES 2003
Organe de règlement des différends, 21 novembre 2003
L'ORD établit un groupe spécial sur la classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés adoptée par l'UE
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
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> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
À sa réunion du 21 novembre 2003, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial chargé d'examiner la plainte déposée par la Thaïlande concernant la classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés adoptée par les Communautés européennes (WT/DS286/5). Les parties sont par ailleurs convenues que la plainte de la Thaïlande serait renvoyée au groupe spécial déjà établi par l'ORD le 7 novembre 2003 pour examiner la plainte déposée par le Brésil contre l'UE sur le même sujet (WT/DS269/3). Les Membres ci-après ont réservé leurs droits de tierce partie dans les deux différends: Brésil, Chili, Chine, Colombie, États Unis et Thaïlande.
> DS286: tous les documents sur le différend
> DS269: tous les documents sur le différend
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Prochaine réunion
La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 1er décembre 2003.
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