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TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'OMC et le Codex Alimentarius FAO/OMS

La collaboration entre l'OMC et le Codex Alimentarius concerne l'utilisation de normes internationales relatives à l'innocuité des produits alimentaires dans le contexte de l'Accord SPS.

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Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur les mesures SPS
  

Site Web du Codex 


Mandat  haut de page

L'Accord SPS de l'OMC dispose ce qui suit: "Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales." L'Accord désigne la Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius comme l'organisation de normalisation compétente en ce qui concerne l'innocuité des produits alimentaires.

> Voir l'Accord SPS Introduction, article 12:3 et paragraphe 3 a) de l'Annexe A

  

Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius  haut de page

Le Codex Alimentarius est un recueil de normes internationales relatives à l'innocuité des produits alimentaires qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (le "Codex"). Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.

Au début des années 60, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont reconnu qu'il était important d'élaborer des normes internationales afin de protéger la santé publique et de réduire au maximum la désorganisation du commerce international des produits alimentaires. Le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires a été créé et la Commission du Codex Alimentarius chargée de son administration.

Les fondateurs du Programme sur les normes alimentaires et de la Commission du Codex Alimentarius étaient soucieux de protéger la santé des consommateurs et d'assurer des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires. À leur avis, ces deux objectifs pourraient être réalisés de manière optimale si tous les pays harmonisaient leurs règlements en matière de produits alimentaires et adoptaient des normes convenues au niveau international. L'harmonisation permettrait, selon eux, de réduire les obstacles au commerce et d'assurer une circulation plus libre des produits alimentaires entre les pays, ce qui serait bénéfique pour les agriculteurs et leurs familles tout en contribuant à la lutte contre la faim et la pauvreté. Ils sont arrivés à la conclusion que ce programme permettrait de résoudre certaines des difficultés qui freinaient le libre-échange.

Au cours du Cycle d'Uruguay, les négociateurs internationaux ont reconnu qu'il était avantageux de disposer de normes alimentaires universellement convenues pour assurer la protection des consommateurs. Il n'est donc guère surprenant que l'Accord SPS, ainsi que l'Accord OTC, dans les différents domaines entrant dans leur champ d'application juridique, encouragent l'un et l'autre l'harmonisation internationale des normes alimentaires. Chose importante, l'Accord SPS mentionne les normes, directives et recommandations du Codex en matière d'innocuité des produits alimentaires comme moyen de faciliter le commerce international et de protéger la santé publique.


Le Codex Alimentarius est une organisation fondée sur des principes scientifiques. Des experts et spécialistes indépendants compétents dans une large gamme de disciplines ont contribué à ses travaux pour faire en sorte que ses normes résistent à l'examen scientifique le plus rigoureux. Les travaux de la Commission du Codex Alimentarius, ainsi que ceux de la FAO et de l'OMS, qui jouent un rôle complémentaire, ont été l'élément moteur des recherches et études scientifiques liées aux produits alimentaires et la Commission elle-même est devenue un cadre international important pour l'échange d'informations scientifiques sur l'innocuité des produits alimentaires. Les normes du Codex constituent aussi un point de référence important pour le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Voir les différends concernant les hormones
DS26, DS48, DS320, DS321, et le différend concernant les sardines DS231.


Au fil des années, le Codex a élaboré plus de 200 normes visant les produits alimentaires bruts, semi-transformés ou transformés destinés à être vendus aux consommateurs ou destinés à une transformation intermédiaire et plus de 40 codes en matière d'hygiène et dans le domaine technologique; il a évalué plus de 1 000 additifs alimentaires et 54 médicaments vétérinaires; il a fixé plus de 3 000 limites maximales pour les résidus de pesticides; et il a défini plus de 30 directives pour les contaminants.

> Pour plus de renseignements, voir: http://www.codexalimentarius.net

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Note du Secrétariat de l'OMC:
Relation avec le Codex, la CIPV et l'OIE  G/SPS/GEN/775