Topics handled by WTO committees and agreements
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Mesures sanitaires et phytosanitaires

Problème: Que faire pour approvisionner le consommateur de votre pays en produits alimentaires qu'il peut absorber en toute sécurité, d'après les normes que vous jugez appropriées? En même temps, que faire pour empêcher que des réglementations sanitaires rigoureuses ne servent de prétexte à la protection des producteurs nationaux?

À l'OMC, les règles fondamentales en la matière sont énoncées dans un accord régissant la manière dont les gouvernements peuvent appliquer les mesures relatives à l'innocuité des produits alimentaires et les normes sanitaires pour les animaux et les végétaux (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS).

> Système de présentation des notifications SPS
Les autorités nationales responsables des notifications peuvent désormais utiliser le système de présentation des notifications SPS (SPS NSS) pour remplir et présenter les notifications SPS en ligne.

> Système de gestion des renseignements SPS:
une base de données des renseignements SPS de l'OMC (Notifications, préoccupations soulevées, autres documents, points d'information, etc)

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Voir aussi:
> Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)
Agriculture
Obstacles techniques au commerce

 

Qui établit les normes internationales?

Quelles sont les organisations de normalisation compétentes en vertu de l'Accord SPS? Une annexe à l'Accord cite les organisations suivantes:

Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius: pour les produits alimentaires

Organisation Mondiale de la Santé Animale

Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO: pour la préservation des végétaux.

> Voir aussi FAO et OMS

 

 

  VIDEOS

 

 


Nouvelles SPS  haut de page

Y compris des résumés non officiels et moins techniques des réunions du Comité SPS

> Voir aussi Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires, plus bas

 

Introduction  haut de page

 

Mandat  haut de page

   

 ACTUALITÉ

> Facilitation des échanges vs SPS: plus d'information sur la relation entre l'Accord sur la Facilitation des échanges et l'Accord SPS dans cette brève note informelle préparée par le Secrétariat de l'OMC (anglais uniquement)
Plus d'information sur la page web de la facilitation des échanges

 

> Dates des réunions du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires – 2014

 

> Activités d'assistance technique dans le domaine SPS organisées en 2014 (et Addendum)

 

> Rapport Final: Evaluation à moyen terme du STDF

 

Rapport sur les préoccupations commerciales spécifiques 1995-2013


Cours d'assistance technique dans le domaine SPS 

 

 RÉUNIONS ET DOCUMENTS SPS

Juillet 2014: Réunion du Comité SPS

> Ordre du jour

> Documents

 

 SYSTÈME DE PRÉSENTATION DES NOTIFICATIONS SPS

Grâce au système SPS NSS, il est possible d'obtenir des notifications plus précises et plus complètes et de réduire sensiblement le délai nécessaire à leur traitement et leur distribution par l'OMC. Ce système est à la disposition des Membres sur demande depuis le 1er juin 2011.

Les Membres intéressés sont priés d'envoyer un courriel au Secrétariat (spscommittee@wto.org) pour que les autorités nationales responsables des notifications puissent obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe pour le site Web.

À la date du 21 avril 2014, 55 Membres ont demandé et obtenu un accès à ce système, et 31 d'entre eux ont présenté officiellement des notifications de cette manière.

 DIFFÉRENDS

Liste des différends mentionnant l'Accord SPS

Travaux de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et documents officiels  haut de page

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions. Le Président est actuellement .

Cherchez ici les documents SPS

Inscrivez-vous ici pour recevoir par courriel tous les documents SPS qui sont mis en distribution non restreinte, généralement deux fois par semaine, en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol)

 

Ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres haut de page

Modèles de notification, manuels, liens vers les sites web SPS des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres.

 

Activités, ateliers et formation  haut de page

Trouver des renseignements sur les activités prévues et les activités récentes.

 

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)  haut de page

Une initiative conjointe de l'Organisation mondiale du commerce, de l'Organisation mondiale de la santé, de la Banque mondiale, de l'Organisation mondiale de la santé animale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour renforcer la capacité des pays en développement de respecter les normes SPS. Les travaux comprennent le partage de renseignements sur la coopération technique et le financement des projets.

 

Liens vers d'autres sites  haut de page

Trouver des liens vers les organismes de normalisation pertinents, le portail SPS de la FAO, les organisations ayant le statut d'observateurs, etc