OMC | Mesures sanitaires et phytosanitaires

Les travaux concernant ce sujet sont menés par le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui fait rapport au Conseil du commerce des marchandises. Ces travaux sont officiellement consignés dans les rapports annuels que le Comité présente au Conseil général et dans des résumés (comptes rendus) de ses réunions.

Liste de tous les documents SPS officiels distribués depuis 1995 (mise à jour, septembre 2005) Télécharger en format MS Word (en anglais seulement, 53 pages, 1632Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)

Pour recevoir des documents SPS mis en distribution générale, par courrier électronique: Tous les documents relatifs à l'Accord SPS mis en distribution générale sont désormais envoyés par courrier électronique, en principe deux fois par semaine, aux personnes inscrites sur une liste de diffusion. Normalement, ils sont envoyés uniquement dans la langue d'origine (anglais, français ou espagnol). > s'inscrire

Recherche dans Documents en ligne
Les documents SPS portent la cote G/SPS/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide au téléchargement de ces documents

Documents généraux du Comité SPS (cote des documents: G/SPS/GEN/*) > recherche
Récapitulatif annuel des problèmes commerciaux spécifiques: Note du Secrétariat (cote des documents: G/SPS/GEN/204/*) > recherche
Documents de travail du Comité SPS (cote des documents: G/SPS/W/*) > recherche
Différends (demandes de consultations) concernant les mesures SPS (cote variable) > recherche
Harmonisation internationale: Documents concernant la procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation (cote variable) > recherche
Délégués: Liste des représentants des Membres au Comité SPS (cote des documents: G/SPS/INF/*) > recherche
Notification concernant les mesures SPS:
Liste mensuelle des notifications reçues (recherche les documents portant la cote G/SPS/GEN/* et contenant le mot clé “notifications”) > recherche
Notifications proprement dites (cote des documents: G/SPS/N/*)
> recherche
Coopération avec d'autres organisations: Rapports du Directeur général au Conseil général (cote variable, collection du Conseil général: WT/GC/*) > recherche
Points d'information SPS des gouvernements Membres haut de page
À des fins de transparence, les Membres de l'OMC sont tenus de notifier leurs “points d'information SPS” et les “autorités nationales responsables des notifications”. Les points d'information sont chargés de répondre aux questions relatives aux mesures SPS et les autorités responsables des notifications, de veiller à ce que les nouvelles mesures SPS ou les modifications apportées à des mesures existantes soient notifiées à l'OMC.
Les listes les plus récentes peuvent être consultées ou téléchargées à partir de la base de documents en ligne. Il convient de consulter également les mises à jour dans les addenda.
Points d'information (documents portant la cote G/SPS/ENQ/*) > recherche
Autorités responsables des notifications (documents portant la cote G/SPS/NNA/*) > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

Manuel: Comment appliquer les dispositions relatives à la transparence de l'Accord SPS

Guide pratique à l'intention des fonctionnaires des gouvernements Membres sur la manière de notifier les mesures à l'OMC, d'établir un point d'information et de répondre aux demandes de renseignements. Télécharger en MS Word (78 pages, 407Ko, ouvre une nouvelle fenêtre) ou en format pdf (78 pages, 314Ko, ouvre une nouvelle fenêtre). Publié en septembre 2002.

> voir aussi les points d'information et les autorités responsables des notifications, plus haut

Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) haut de page

Le FANDC a été créé en tant qu'initiative conjointe entre l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation mondiale de la santé, la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé animale et l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture en septembre 2002. Une stratégie à moyen terme pour le FANDC a été convenue en décembre 2006 (G/SPS/GEN/748).

Le FANDC est à la fois un mécanisme de coordination et un mécanisme de financement. Dans la première de ces fonctions, il est un lieu de partage de renseignements sur les activités passées, présentes et planifiées en matière de coopération technique dans le domaine SPS. Il octroie un financement à des projets et à la préparation de projets qui visent à augmenter la capacité des pays en développement à se conformer aux normes SPS. Des renseignements supplémentaires sur le Mécanisme sont disponibles sur le site du FANDC.

Transmission électronique des documents SPS faisant l'objet d'une distribution non restreinte haut de page

Tous les documents relatifs à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) qui sont mis en distribution non restreinte sont envoyés par courrier électronique, deux fois par semaine, par l'intermédiaire d'une liste. Vous pouvez vous inscrire sur cette liste en suivant les instructions ci-dessous. Les documents sont normalement envoyés dans leur langue originale (anglais, français et espagnol). > s'inscrire