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A propos de l'OMC

COMPRENDRE L'OMC: LES ACCORDS
Aperçu général: un guide pour la navigation

Les accords de l’OMC régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. Ils reproduisent les engagements pris par chaque pays pour réduire les droits de douane et d’autres obstacles au commerce, et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. Ils définissent les procédures de règlement des différends. Ils prévoient un traitement spécial en faveur des pays en développement. Ils font obligation aux gouvernements d’assurer la transparence de leur politique commerciale en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées, parallèlement aux rapports périodiques établis par le Secrétariat au sujet des politiques commerciales des pays.

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Ces accords sont fréquemment dénommés les règles commerciales de l'OMC, et l'OMC est fréquemment décrite comme étant un système “fondé sur des règles”. Toutefois, il est important de se rappeler que les règles sont en réalité des accords négociés par les gouvernements.

Le présent chapitre se concentre sur les accords du Cycle d'Uruguay, qui sont le fondement du système actuel de l'OMC. Des travaux additionnels sont aussi désormais en cours à l'OMC. C'est le résultat de décisions prises lors de Conférences ministérielles, en particulier à la réunion de Doha, en novembre 2001, lorsque de nouvelles négociations et d'autres travaux ont été lancés (voir plus loin des détails sur le Programme de Doha).

  

Un schéma en six parties haut de page

La table des matières de l’ouvrage intitulé “Résultats des Négociations commerciales multilatérales du Cycle d’Uruguay — textes juridiques” est une liste impressionnante de quelque 60 accords, annexes, décisions et mémorandums d’accord. En fait, les accords sont établis suivant une structure simple comprenant six parties: un accord-cadre (l'Accord instituant l'OMC); des accords régissant chacun des trois grands domaines d'échange (marchandises, services et propriété intellectuelle); le règlement des différends; et l'examen de la politique commerciale des gouvernements.

Les accords régissant les deux principaux domaines — marchandises et services — sont établis suivant le même schéma ternaire, malgré des différences parfois notables sur les points de détail.

  Ils commencent par énoncer des principes généraux: l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). (Il en est de même pour le troisième domaine, les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L'Accord ne comporte cependant, pour l’instant, aucune partie additionnelle.)

  Viennent ensuite les accords complémentaires et annexes contenant des prescriptions spéciales relatives à des secteurs ou questions spécifiques.

  Enfin, il y a les listes, longues et détaillées, des engagements contractés par chaque pays pour permettre à des fournisseurs étrangers de marchandises ou de services d’accéder à son marché. Les listes annexées au GATT contiennent des engagements contraignants concernant les droits de douane pour les marchandises d’une manière générale et combinant droits de douane et contingents pour certains produits agricoles. Dans les listes annexées à l’AGCS, les engagements indiquent le degré d’accès accordé aux fournisseurs étrangers de services dans des secteurs spécifiques ainsi que les types de services pour lesquels le pays concerné fait savoir qu’il n’applique pas le principe de la non-discrimination qui est la clause de la “nation la plus favorisée”.

Le règlement des différends, fondé sur les accords et les engagements, et l'examen des politiques commerciales, un exercice de transparence, en constituent le socle.

Les négociations du Cycle d’Uruguay ont été surtout axées sur les deux premières parties: principes généraux et principes applicables à des secteurs spécifiques. En même temps, les participants pouvaient négocier sur l’accès aux marchés pour les produits industriels. Une fois les principes établis, les négociations ont pu se poursuivre sur les engagements concernant des secteurs tels que l’agriculture et les services.

 

En bref

La structure de base des accords de l'OMC: comment les six principaux domaines s'intègrent entre eux (Accord-cadre sur l'OMC, marchandises, services, propriété intellectuelle, différends et examens des politiques commerciales).

Cadre

ACCORD INSTITUANT L'OMC

 

Marchandises

Services

Propriété intellectuelle

Principes
fondamentaux

GATT

AGCS

ADPIC

Détails additionnels

Autres accords et annexes concernant les marchandises

Annexes relatives aux services

 

Engagements en matière d'accès aux marchés

Listes d'engagements des pays

Listes d'engagements des pays (et exemptions NPF)

 

Règlement des
différends

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Transparence

EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES

 

Accords additionnels haut de page

Il faut aussi mentionner un autre groupe d'accords importants qui n'est pas indiqué dans le diagramme: les deux accords “plurilatéraux” qui ne sont pas signés par la totalité des membres (aéronefs civils et marchés publics).

 

D'autres modifications à l'horizon: le Programme de Doha haut de page

Ces accords ne sont pas immuables: ils sont renégociés de temps à autre et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l'ensemble. De nombreux accords font actuellement l'objet de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les Ministres du commerce des pays membres de l'OMC à Doha (Qatar), en novembre 2001.


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Les “détails additionnels”

Ces accords et annexes régissent les secteurs ou questions spécifiques ci‑après:

Pour les marchandises (dans le cadre du GATT)

· Agriculture
· Réglementations sanitaires concernant les produits agricoles (SPS)
· Textiles et vêtements
· Normes de produit
· Mesures concernant les investissements
· Mesures antidumping
· Méthodes d’évaluation en douane
· Inspection avant expédition
· Règles d’origine
· Licences d’importation
· Subventions et mesures compensatoires
· Sauvegardes

Pour les services (les annexes de l’AGCS)

· Mouvement de personnes physiques
· Transport aérien
· Services financiers
· Transport maritime
· Télécommunications

 

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