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Marchés publics

L'acquisition de marchandises et de services par des organes gouvernementaux pour leurs propres besoins est un élément central du fonctionnement de l'État qui s'assure ainsi les intrants nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions; elle a donc des incidences majeures pour les principaux partenaires sociaux. Les marchés publics sont un aspect important du commerce international.

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Conférence de presse ministérielle
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Nouvelles  haut de page

Introduction    haut de page

Comme les ressources publiques sont peu abondantes, l'efficacité du processus d'achat est une considération majeure de n'importe quel régime de marchés publics. Des procédures de passation des marchés ouvertes et non discriminatoires sont en général considérées comme le meilleur outil pour optimiser l'emploi des ressources en favorisant le plus possible la concurrence entre les fournisseurs. En même temps, de nombreux Membres de l'OMC utilisent encore leurs décisions d'achats pour réaliser des objectifs de politique intérieure, tels que la promotion de secteurs industriels ou de groupes sociaux.

Les marchés publics sont un aspect important du commerce international, compte tenu de l'ampleur considérable des marchés en question (souvent de 10 à 15 pour cent du PIB) et les avantages qui peuvent en découler pour les opérateurs nationaux et étrangers en termes de concurrence accrue.
  

Trois domaines de travail de l'OMC sur la passation des marchés publics    haut de page

Les travaux de l'OMC dans le domaine des marchés publics comportent trois aspects principaux:

• L'Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) — signé par certains membres de l'OMC, et administré par un comité plurilatéral;
    
• Les travaux sur la transparence des marchés publics — réalisés par un groupe de travail se composant de tous les Membres de l'OMC (ces travaux sont actuellement menés conformément à une décision adoptée par le Conseil général de l'OMC le 1er août 2004); et
    
• Des négociations multilatérales sur les marchés publics de services conformément à l'Article XIII: 2 de l'AGCS — menées par le Groupe de travail des règles de l'AGCS.
   

> Aperçu général des travaux menés à l'OMC dans ces trois domaines

> Président actuel

Coopération technique    haut de page

> Documents pertinents
> Manifestations
  

Renseignements complémentaires    haut de page

> Législation des Membres de l'OMC en matière de passation des marchés
> Autres renseignements

> Décision sur les résultats des négociations au titre de l'article XXIV:7 de l'Accord sur les marchés publics