Questions couvertes par les comités et accords de l'OMCQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

MARCHÉS PUBLICS: L'ACCORD PLURILATÉRAL SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP)

Parties à l'AMP et observateurs

Le Comité des marchés publics se compose des Parties à l'Accord ainsi que des observateurs.

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Parties à l'Accord    haut de page

La plupart des Parties sont liées par l'Accord depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1996. Pour certaines, il est entré en vigueur à une date ultérieure. Certaines Parties se sont jointes à l'Accord par voie d'accession.

Parties

Date d'entrée en vigueur/accession

Arménie 15 septembre 2011
Canada 1 janvier 1996
Union européenne
pour ce qui est de ses 28 États membres:
 

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède

1 janvier 1996

Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République slovaque, République tchèque et Slovénie

1 mai 2004

Bulgarie et Roumanie

1 janvier 2007
Croatie 1 juillet 2013
Corée 1 janvier 1997
États-Unis 1 janvier 1996
Hong Kong, Chine 19 juin 1997
Islande 28 avril 2001
Israël 1 janvier 1996
Japon 1 janvier 1996
Liechtenstein 18 septembre 1997
Norvège 1 janvier 1996
Pays-Bas pour ce qui est de d'Aruba 25 octobre 1996
Singapour 20 octobre 1997
Suisse 1 janvier 1996
Taipei chinois 15 juillet 2009

  
  

Observateurs — Membres de l'OMC    haut de page

Gouvernement observateur Date d'acceptation en tant qu'observateurs par le Comité
Albanie * 2 octobre 2001
Arabie saoudite 13 décembre 2007
Argentine 24 février 1997
Australie 4 juin 1996
Bahreïn, Royaume de 9 décembre 2008
Cameroun 3 mai 2001
Chili 29 septembre 1997
Chine * 21 février 2002
Colombie 27 février 1996
Ex-République yougoslave de Macédoine (ERYM) 27 juin 2013
Fédération de Russie 29 mai 2013

Géorgie *

5 octobre 1999
Inde 10 février 2010
Indonésie 31 octobre 2012
Jordanie * 8 mars 2000
Malaisie 18 juillet 2012
Moldova * 29 septembre 2000
Mongolie 23 février 1999
Monténégro* 31 octobre 2012
Nouvelle-Zélande * 9 décembre 2008
Oman * 3 mai 2001
Panama 29 septembre 1997
République kirghize * 5 octobre 1999
Sri Lanka 23 avril 2003
Turquie 4 juin 1996
Ukraine * 25 février 2009
Viet Nam 5 décembre 2012
* négociant leur accession.

  
  

Observateurs — Organisations intergouvernementales internationales    haut de page

  
  

Comment obtenir le statut d'observateur?    haut de page

L'Article XVII de l'Accord sur les marchés publics énonce les conditions à remplir en matière de transparence pour avoir le statut d'observateur. La procédure à suivre pour obtenir le statut d'observateur est exposée dans la décision du Comité des marchés publics GPA/1, annexe 1.