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ACCÈS AUX MARCHÉS: NÉGOCIATIONS

Textes du Président

Mis à jour 12 août 2008

Le 12 août 2008, M. l'Ambassadeur Don Stephenson, Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), a présenté un rapport sur les derniers faits intervenus dans les discussions, en particulier le résultat des 10 jours de négociation sur le “paquet de juillet 2008”. Du 21 au 30 juillet, les Ministres sont venus à Genève afin d'essayer d'arrêter des “modalités” — une sorte de schéma pour l'accord final — pour l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Bien qu'ils n'aient pas réussi à s'entendre sur l'ensemble du paquet, les écarts ont été réduits en ce qui concerne de nombreuses questions.

Le dernier projet révisé de “modalités” reste la version du 10 juillet, qui est une révision des versions antérieures distribuées les 19 mai et 8 février 2008, celles-ci étant elles-mêmes des révisions d'une version distribuée en juillet 2007.

> Mandat initial: article XXVIII bis du GATT
> Mandat de Doha: paragraphes 16, 50 et 31 (iii) 
> Le mandat de Doha explications

Voir aussi:
> Voie d’accès aux négociations
> Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus sur la phase des modalités
> Projet de modalités pour l'agriculture

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Rapport sur les derniers faits intervenus

12 août 2008
> Télécharger, 16 pages Word 218Ko; pdf 79Ko
  

Texte le plus récent

10 juillet 2008
> Télécharger, 126 pages Word 1443Ko; pdf 681Ko
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Explication: Le texte de modalités pour l'AMNA de juillet 2008 expliqué simplement

Textes antérieurs

19 mai 2008
> Télécharger, 65 pages Word 700Ko; pdf 393Ko
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Explication: Le texte de modalités pour l'AMNA de mai 2008 expliqué simplement
  

8 février 2008. > Télécharger, 68 pages Word 681Ko; pdf 326Ko
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Explication: Le texte de modalités pour l'AMNA de février 2008 expliqué simplement

> Juillet 2007: Projet révisé de modalités,
22 pages: Word 202Ko; pdf 91Ko
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Juin 2006 “Vers les modalités sur l'AMNA”

Décembre 2005 Déclaration ministérielle de Hong Kong