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MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: COMITÉ

Décisions et documents importants

Cette compilation regroupe les décisions et documents de référence importants sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

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Décisions et documents importants

1.    Mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires

2.    Règlement intérieur du Comité

• Règlement intérieur des réunions du Comité des mesures
  sanitaires et phytosanitaires (G/L/170).
  

• Règlements intérieurs des sessions de la conférence
  Ministérielle et des réunions du Conseil général (WT/L/161).
  

• Procédures de travail du Comité (G/SPS/1).

3.    Procédures de notification

• Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (article 7) (G/SPS/7/REV.2).
  

• Détermination de la reconnaissance de l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires (G/SPS/7/REV.2/ADD.1).
  

• Mécanisme de traductions non officielles (G/SPS/GEN/487).

4.    Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale (G/SPS/11/REV.1 et G/SPS/40)

5.    Directives pour favoriser la mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique (Cohérence) (G/SPS/15)

6.    Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de l'Accord sur l'application des mesures SPS (Équivalence) (G/SPS/19/REV.2)

7.    Décision ministérielle sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (WT/MIN(01)/17)

8.    Procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33 et Add.1)

9.    Rapport sur les propositions concernant le traitement spécial et différencié (G/SPS/35)

10.    Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (G/SPS/36)

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Documents de référence

1. Participation à l'OMC et aux organismes internationaux de normalisation (G/SPS/GEN/49/Rev.8)

2. Mise en oeuvre des obligations concernant la transparence (point d'information national et autorité nationale chargée des notifications) (G/SPS/GEN/27/Rev.17)

3. Statut d'observateur des Organisations internationales intergouvernementales (G/SPS/W/78/Rev.3)

4. Questionnaire sur l'assistance technique (G/SPS/W/113)

5. Comment s'inscrire sur les listes de distribution SPS, par courrier électronique

6. Différends portés devant l'OMC dans lesquels l'Accord SPS a été invoqué

7. Informations actualisées concernant le fonctionnement du Fonds pour l'Application des Normes et le Développement du Commerce (FANDC) (G/SPS/GEN/809)

8. Comptes-rendus des réunions spéciales sur:

(a) L'analyse des risques (G/SPS/GEN/847)
(b) Les organisations internationales de normalisation: coordination et l'intégration (G/SPS/GEN/250)
(c) Le fonctionnement des points d'information (G/SPS/R/32)
(d) La régionalisation (Article 6) (G/SPS/R/38)
(e) La mise en oeuvre de l'Accord SPS (G/SPS/R/41)
(f) Transparence (G/SPS/R/47)
(g) Outlis d'évalutation des capacités dans le domaine SPS (G/SPS/R/48)

9. Problèmes commerciaux spécifiques (G/SPS/GEN/204/Rev.8 et Add.1-3)

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