Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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Voir une brève présentation...
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une présentation plus technique
> Liste des
Abbreviations
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Note
interprétative générale relative à l'Annexe 1A:
En
cas de conflit entre une disposition de l'Accord général sur les
tarifs douaniers et le commerce de 1994 et une disposition d'un autre
accord figurant à l'Annexe 1A de l'Accord instituant
l'Organisation mondiale du commerce (dénommé dans les accords
figurant à l'Annexe 1A l'“Accord sur l'OMC”), la disposition
de l'autre accord prévaudra dans la limite du conflit.
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