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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Décision sur le Commerce des Services et l'Environnement

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Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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            Les Ministres décident de recommander que le Conseil du commerce des services adopte à sa première réunion la décision ci-après.

Le Conseil du commerce des services,

             Reconnaissant que les mesures nécessaires à la protection de l'environnement peuvent entrer en conflit avec les dispositions de l'Accord, et

             Notant que, puisque les mesures nécessaires à la protection de l'environnement se caractérisent par le fait qu'elles ont pour objectif la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou la préservation des végétaux, il n'est peut-être pas nécessaire de prévoir d'autres dispositions que celles de l'alinéa b) de l'article XIV,

             Décide ce qui suit:

1.         Pour déterminer s'il serait nécessaire de modifier l'article XIV de l'Accord afin de tenir compte de ces mesures, il invite le Comité du commerce et de l'environnement à examiner les relations entre le commerce des services et l'environnement, y compris la question du développement durable, et à présenter à ce sujet un rapport comportant éventuellement des recommandations. Le Comité étudiera aussi la pertinence des accords intergouvernementaux sur l'environnement et leurs rapports avec l'Accord.

2.         Le Comité fera rapport sur les résultats de ses travaux à la première réunion biennale que la Conférence ministérielle tiendra après l'entrée en vigueur de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

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