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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

07 octobre 2004
CONSEIL DU COMMERCE

Le Conseil du commerce des marchandises commence l'examen final de l'Accord sur les textiles

Le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC a commencé, le 1er octobre, son troisième et dernier examen de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), dans le cadre duquel tous les arrangements restants en matière de contingents dans le secteur seraient supprimés le 1er janvier 2005.

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Le Président de l'Organe de supervision des textiles (OSpT) de l'OMC, M. András Szepesi, a présenté le principal document établi en vue de l'examen majeur: un rapport de quelque 200 pages de l'Organe de supervision des textiles sur la mise en œuvre de l'ATV depuis le 1er janvier 2002 (pendant la troisième étape de la mise en œuvre). Citant un passage du rapport, il a souligné que, selon l'OSpT, “la mise en œuvre intégrale de l'ATV dans les délais devrait également être considérée comme une nouvelle expression, de la part des Membres de l'OMC, des engagements qu'ils ont pris dans le cadre du système commercial multilatéral, ce qui renforcera[it] aussi la crédibilité du système”. Les Membres ont remercié l'OSpT pour le sérieux du travail qu'il avait accompli pour présenter son rapport.

L'Inde a présenté la communication d'un groupe de pays en développement exportateurs de textiles (le Bureau international des textiles et des vêtements: Argentine; Bangladesh; Brésil; Chine; Colombie; Costa Rica; Égypte; Guatemala; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Macao, Chine; Maldives; Pakistan; Paraguay; Pérou; République de Corée; Sri Lanka; Thaïlande; Uruguay et Viet Nam). Elle a dit que l'ATV avait été salué comme étant l'une des réalisation majeures du Cycle d'Uruguay et était considéré comme contribuant pour au moins un tiers à l'ensemble des gains résultant des négociations. L'Inde a insisté sur les gains de bien-être qui s'ensuivraient après l'ATV, lequel, a-t-elle souligné, faisait partie de l'“engagement unique” du Cycle.

Selon l'Inde, la communication contenait des propositions spécifiques concernant de possibles conclusions qui découleraient de l'examen, dont les suivantes: le Conseil du commerce des marchandises devrait prendre note du rapport de l'OSpT; déclarer déplorer certaines mesures prises par les Communautés européennes, les États-Unis et la Turquie; se déclarer déçu par le refus d'utilisation anticipée des contingents en 2004; rappeler la Décision ministérielle de Doha selon laquelle les Membres devraient faire preuve d'attention avant d'ouvrir des enquêtes antidumping concernant des produits textiles et des vêtements antérieurement soumis à contingent; et surveiller étroitement le processus jusqu'à ce que l'ATV soit complètement et fidèlement mis en œuvre. Ces pays se sont également vivement félicités de la déclaration de la Norvège exprimant l'espoir que l'abolition des contingents ne serait pas remplacée par d'autres formes de restrictions.

La Turquie et la Tunisie sont intervenues pour faire part de leur intérêt pour le point de l'ordre du jour qui ferait suite aux questions liées à l'ajustement. Leur première réaction a été de souligner l'importance socioéconomique du secteur pour la formation de revenu, l'emploi et la réduction de la pauvreté. Elles ont fait observer qu'il y avait “des perceptions différentes de l'expérience des Membres de l'OMC au cours de la dernière étape de l'intégration”. Elles se sont dites préoccupées par “la viabilité du développement économique et social après l'expiration de l'ATV”, ajoutant que l'élimination des contingents créerait des possibilités et des difficultés, mais qu'en fin de compte, peu nombreux seraient ceux qui tireraient parti des possibilités, alors que le plus grand nombre aurait à faire face aux difficultés. La Tunisie et les Communautés européennes ont mentionné l'article 7 de l'ATV (portant sur l'amélioration de l'accès aux marchés pour les textiles et les vêtements) et la nécessité d'un environnement commercial équitable dans le secteur des textiles et des vêtements.

Les États-Unis ont dit que l'année écoulée avait été une période difficile pour leur industrie textile, mais qu'ils respecteraient pleinement leurs engagements. Les CE se sont dites satisfaites du contenu du rapport de l'OSpT, ajoutant que des différences de perception étaient inévitables.

À la lumière des déclarations qui ont été faites, le Président (M. l'Ambassadeur Alfredo Chiaradia (Argentine)) a proposé de tenir des sessions spécifiques en vue de l'examen et le Conseil en est convenu. Le Président a annoncé une liste indicative de questions à examiner pendant ces sessions:

  • le processus d'intégration de l'ATV (mise en œuvre de la troisième étape de l'intégration; aperçu général de l'intégration de l'ATV; accessions et intégration; et étape finale de l'intégration);

  • élargissement de l'UE;

  • utilisation du mécanisme de sauvegarde transitoire;

  • utilisation anticipée; et

  • dispositions administratives pour l'administration et la mise en œuvre des contingents.

Il a été entendu que cette liste n'empêcherait pas les Membres d'ajouter d'autres questions. Les CE ont indiqué qu'elles ajouteraient une question découlant de l'article 7 de l'ATV concernant les améliorations de l'accès aux marchés nécessaires pour instaurer des conditions commerciales justes et équitables. La première réunion spécifique est prévue pour le 18 octobre 2004.

Au titre d'un autre point de l'ordre du jour, relatif aux “questions liées à l'ajustement après l'expiration de l'ATV”, Maurice a présenté une proposition au nom des coauteurs de cette proposition, à savoir Bangladesh, Fidji, Madagascar, Ouganda, République dominicaine et Sri Lanka, visant à ce que le Secrétariat de l'OMC réalise une étude pour identifier les questions et les coûts liés à l'ajustement pouvant découler de l'expiration de l'ATV, y compris pour faire des recommandations sur les mesures à prendre pour essayer de résoudre ces questions, et à ce que le Conseil du commerce des marchandises établisse un programme de travail en vue de trouver des solutions aux problèmes identifiés dans ce document. La Jamaïque et le Népal ont donné leur adhésion en tant que coauteurs de la proposition, lors de la réunion.

Maurice et les autres coauteurs de la proposition ont souligné que le secteur des textiles et des vêtements était pour eux d'une importance capitale en tant que source d'emplois, en particulier pour les femmes, la formation de revenu et la réduction de la pauvreté. Ils ont dit craindre que l'expiration de l'ATV ne se traduise par des pertes et un manque à gagner pour le secteur, qu'elle n'aboutisse à des résultats dont la somme serait nulle avec peu de gagnants et beaucoup de perdants, et qu'elle n'ait une incidence sur les courants d'échanges commerciaux sectoriels à l'échelle mondiale.

Certaines délégations, comme celle de la République dominicaine, ont dit que le report de la mise en œuvre a conduit au problème imminent de chocs brutaux dus à l'ajustement.

Maurice et d'autres coauteurs de la proposition ont souligné la nécessité de trouver des solutions aux coûts liés à l'ajustement et aux autres difficultés qui suivraient l'expiration de l'ATV, et ils ont demandé instamment que cela soit inscrit à l'avenir, à l'ordre du jour du Conseil. Ils ont reçu le soutien d'un certain nombre de pays, dont la Tunisie, Haïti, le Lesotho, la Jordanie, la Roumanie, la Turquie, El Salvador, le Nicaragua, Israël, le Mexique, le Kenya, le Nigéria, le Taipei Chinois, le Maroc, le Panama, la Namibie, le Rwanda et le Costa Rica.

De nombreuses délégations ont dit comprendre les craintes exprimées par les coauteurs de la proposition et se sont dites disposées à ce que ces questions soient traitées, mais les réactions et les suggestions quant à la manière dont elles devaient l'être à l'OMC ont été très variées.

Un certain nombre de délégations, dont celles de la Chine, du Taipei Chinois, de l'Inde, de la Thaïlande, du Brésil et de Cuba, ont indiqué que les coûts et les difficultés à l'ajustement étaient indissociables d'une réforme commerciale, y compris pour ce qui était des engagements contractés dans le cadre des Accords de l'OMC. Ils ont dit avoir eux-mêmes entrepris cet ajustement, et ont souligné qu'en traitant la question des coûts et des difficultés liés à l'ajustement, il ne faudrait pas saper les bases du système fondé sur des règles.

Plusieurs délégations, comme celles de la Chine, du Brésil et du Taipei Chinois, ont estimé que les questions soulevées ne pourraient être traitées valablement que sur une base systémique et de manière transversale.

La Chine et l'Inde ont aussi demandé instamment qu'un rôle plus actif soit accordé au FMI et à la Banque mondiale.

Le Brésil a suggéré qu'il soit procédé à un échange d'expériences nationales pour faire face aux difficultés d'ajustement. Il a indiqué que si le secteur des textiles et des vêtements était important, ses considérations en matière d'ajustement n'étaient pas différentes de celles concernant d'autres secteurs. La Thaïlande a souligné que quelle que soit la solution envisagée, celle-ci devrait permettre à l'avantage comparatif de jouer.

Plusieurs délégations, dont celles de l'Inde et de Cuba, ont dit que les Membres devraient examiner attentivement les incidences possibles de la proposition.

La Banque mondiale et le FMI ont mentionné les possibilités qu'offraient leurs institutions et les mécanismes dont elles disposaient pour traiter les considérations en matière d'ajustement. Le FMI a appelé l'attention sur les activités de sensibilisation qu'il menait avec l'OMC pour traiter les questions d'ajustement dans le secteur des textiles et des vêtements.

Le Président a noté les questions importantes soulevées au cours des discussions. Il a proposé de tenir rapidement sur ce point des consultations informelles ouvertes à tous, et le Conseil en est convenu.

En outre, le Conseil du commerce des marchandises:

  • Est convenu de proroger de six mois le délai imparti pour le retrait de concessions au titre de l'article XXVIII:3, comme indiqué dans une communication des CE et de soumettre la question au Conseil général pour adoption. Ce point — “Élargissement des CE: Procédures prévues à l'article XXVIII:3 du GATT de 1994” — a été ajouté à l'ordre du jour à la demande de l'Argentine, de l'Australie, du Brésil, de l'Inde, de la Malaisie et de la Thaïlande.

  • A transmis au Comité des accords commerciaux régionaux pour examen les documents suivants: les accords de libre-échange entre l'Arménie et l'Ukraine, le Kazakhstan, la Moldova, la Fédération de Russie et le Turkménistan, ainsi que le Protocole sur le commerce dans la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

  • A approuvé et transmis au Conseil général les demandes de dérogation relatives à l'introduction des modifications du Système harmonisé 2002 présentées par l'Argentine et Israël.

  • Est convenu que le Président procéderait à des consultations informelles sur une proposition conjointe du Brésil et de l'Inde visant à ce qu'une étude soit réalisée sur les effets sur le commerce et l'investissement des MIC et de leur élimination.

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