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Les textiles

L'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), ainsi que toutes les restrictions qui en relèvent, ont été abrogés le 1er janvier 2005. L'expiration de la période de transition de dix ans impartie pour la mise en oeuvre de l'ATV signifie que le commerce des produits textiles et des vêtements n'est plus soumis à des contingents conformément à un régime spécial en dehors des règles normales du GATT/de l'OMC mais est désormais régi par les règles et disciplines générales consacrées par le système commercial multilatéral.

VOIR AUSSI:
> M. Supachai rend hommage à l'Organe de supervision des textiles à l'occasion de sa dernière réunion (uniquement en anglais)

Introduction haut de page

Les textiles à l'OMC: situation générale

Brève présentation des textiles
Lien vers la partie sur les textiles du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Mandat haut de page

Présentation de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur les textiles et les vêtements dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

DIFFÉRENDS

> Liste des différends mentionnant l'Accord sur les textiles et les vêtements

ÉTUDES DE CAS

(temporairement en anglais)

> Laos: The Textile and Garment Industry in the Post-ATC Era

PUBLICATIONS

(disponible uniquement en anglais)

> The Global Textile and Clothing Industry post the Agreement on Textiles and Clothing

Travaux et documents sur les textiles haut de page

Rechercher des documents en ligne
Les documents généraux de l'Organe de supervision des textiles portent la cote G/TMB/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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> Aide pour télécharger ces documents

Rapports annuels de l'Organe de supervision des textiles au Conseil du commerce des marchandises (Cote du document plusieurs) > recherche
Rapports des réunions de l'Organe de supervision des textiles (Cote du document G/TMB/R/*)
> recherche
Comptes rendus des réunions du Conseil du commerce des marchandises sur l'examen majeur de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (Cote du document G/C/M/23 à 30 et 51, 52 et 56) > recherche
Rapports général de l'Organe de supervision des textiles au Conseil du commerce des marchandises (Cote du document G/L/* et contenant le mot clé “Comprehensive report of the Textiles Monitoring Body”) > recherche
Examen majeur de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements, 16 février 1998 (Cote du document G/L/* et contenant le mot clé “Major review of the Implementation”) > recherche
Renseignements statistiques de base concernant le commerce des textiles et des vêtements (Cote du document G/L/* et contenant le mot clé “Background statistical information”) > recherche
Composition de l'organe de supervision des textiles (Cote du document WT/L/* et contenant le mot clé “Composition of the Textiles Monitoring Body”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles (Cote du document G/TMB/N/*)
> recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 2.11 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 2.11”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 2.15 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 2.15”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 2.17 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 2.17”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 2.18 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 2.18”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 2.2 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 2.2”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 2.6 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 2.6”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 2.7(a) and 2.7(b) (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 2.7”)
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Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 2.8(a) and 2.8(b) (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 2.8”)
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Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 3.1 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 3.1”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 3.2(b) (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 3.2”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 6.1 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 6.1”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 6.11 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 6.11”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 6.13 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 6.13”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 6.9 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 6.9”) > recherche
Notifications des Membres à l'Organe de supervision des textiles au titre de l'article 8.9 (Cote du document G/TMB/N/* et contenant le mot clé “Article 8.9”) > recherche

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