L'OMC lance des négociations sur la facilitation des échanges

Le Président, M. l'Ambassadeur Muhamad Noor Yacob (Malaisie), a indiqué que le plan de travail qu'il avait présenté au Groupe de négociation était le fruit de consultations intensives avec les délégations.

 

Ce plan prévoit que les travaux seront menés sur la base des contributions des Membres et d'autres contributions que le Groupe de négociation pourra demander.

 Le programme dont a convenu le Groupe de négociation est le suivant:

• clarification et amélioration des aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994; accroissement de l'assistance technique et du soutien pour le renforcement des capacités; coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières;

• traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés;

• pays les moins avancés Membres;

• identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges; préoccupations relatives aux conséquences des mesures proposées du point de vue des coûts;

• assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités;
  collaboration avec les organisations internationales pertinentes et travaux de ces organisations.

Le Groupe est convenu de tenir sa prochaine réunion les 22 et 23 novembre 2004 et d'inviter la Banque mondiale, la CNUCED, le FMI, l'OCDE et l'Organisation mondiale des douanes à y assister sur une base ad hoc.

À la réunion, de nombreuses délégations ont souligné l'importance des points du programme liés aux besoins des pays en développement et des PMA. Les pays sans littoral ont exprimé le souhait de voir les négociations déboucher sur des résultats concrets pour eux, en précisant qu'ils devaient supporter des coûts de transport plus élevés que ceux des autres Membres.

À propos d'une autre question, les petites délégations ont instamment demandé que leurs contraintes en matière de ressources soient prises en compte dans la programmation des futures réunions.

C'est à la Conférence ministérielle de Singapour en 1996 que les travaux sur la facilitation des échanges ont été lancés à l'OMC. De 1997 à 2003, ces travaux ont été menés par le Conseil du commerce des marchandises.

Le 1er août 2004, le Conseil général a décidé, par consensus explicite, d'entamer des négociations sur la facilitation des échanges sur la base des modalités énoncées à  l'Annexe D du texte de l'“Ensemble de résultats de juillet”. Le texte de l'Annexe D dispose ce qui suit, entre autres choses: “Les négociations viseront à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994 en vue d'accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Les négociations viseront aussi à accroître l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités dans ce domaine. Les négociations viseront par ailleurs à définir des dispositions pour une coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.”

Le 12 octobre 2004, le Comité des négociations commerciales a établi le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges et a nommé M. l'Ambassadeur Noor à la présidence de ce Groupe de négociation.