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Facilitation des échanges

Après plusieurs années de travaux exploratoires, les Membres de l'OMC sont formellement convenus, en juillet 2004, de lancer des négociations sur la facilitation des échanges, sur la base des modalités énoncées à l'Annexe D de ce qu'il est convenu d'appeler “l'ensemble de résultats de juillet”. En vertu de ce mandat, les Membres sont chargés de clarifier et d'améliorer l'article V (Liberté de transit), l'article VIII (Redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et l'article X du GATT (Publication et application des règlements relatifs au commerce). Les négociations visent aussi à accroître l'assistance technique et le renforcement des capacités dans ce domaine ainsi qu'à améliorer la coopération effective entre les autorités douanières et les autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. > Pour en savoir plus

> Consulter le guide pour le téléchargement des fichiers.

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Nouvelles  haut de page

Introduction  haut de page

Brève présentation de la facilitation des échanges
Lien vers la partie sur la facilitation des échanges du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”

Mandat  haut de page

Déclaration Ministériel de Hong Kong
  
L'ensemble de résultats de juillet 2004 (WT/L/579):
Le mandat pour ces négociations est énoncé dans l'annexe D de cette décision (“Modalités pour les négociations sur la facilitation des échanges”).
> Explication
> Texte de l'annexe D

> Déclaration ministérielle de Doha du 14 novembre 2001, point 27

Déclaration ministérielle de Singapour, 13 décembre 1996 (voir le point 21) (WT/MIN(96)/DEC)
> Télécharger le texte

Négociations sur la facilitation des échanges  haut de page

> Lancement des négociations sur la facilitation des échanges
  

> Documents sur les négociations: tous les documents relatifs aux négociations (cadre juridique, propositions des Membres de l'OMC, comptes rendus de réunions, etc..)

Assistance technique et renforcement des capacités dans le contexte des négociations  haut de page

• Activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées par le Secrétariat de l'OMC
• Renseignements fournis par les Membres de l'OMC au sujet de l'assistance technique et du renforcement des capacités
• Renseignements et activités des autres organisations internationales dans le domaine de la facilitation des échanges

Documents sur l'évaluation des besoins  haut de page

• Questionnaire d'auto évaluation et inventaire de l'OMC — TN/TF/W/59

Documents officiels de l'OMC présentés par d'autres organisations  haut de page

• Listes de contrôle de l'OMD pour les articles V, VIII et X du GATT TN/TF/W/16
• Guide pour les négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges, établi pour le compte et au nom de la Banque mondiale — TN/TF/W/51

Aperçu de la facilitation des échanges à l'OMC  haut de page

> Calendrier des réunions sur la facilitation des échanges

> Lancement des négociations sur la facilitation des échanges

Dans le cadre de “l'ensemble de résultats de juillet”, le 1er août 2004, le Conseil général a décidé, par consensus explicite, d'entamer des négociations sur la facilitation des échanges.

Aperçu — Dernière mise à jour: février 2005
2004   2003   2002   2001   2000   1999   1998

> Président actuel

Sélection d'allocutions des Directeurs généraux de l’OMC et des Directeurs généraux adjoints sur la facilitation des échanges  haut de page

• Allocutions des Directeurs généraux
    
  M. Supachai Panitchpakdi, Introductory Statement at the WTO/ APEC Roundtable on Trade Facilitation, Genève, Suisse, 10 février 2005, (uniquement en anglais).
    
  Mr. Mike Moore, Allocution d'ouverture à l'atelier sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges, Genève, Suisse, 10 mai 2001, (uniquement en anglais).
    
  Mr. Renato Ruggiero, Allocution d'ouverture au symposium de l'OMC sur la facilitation des échanges, Genève, Suisse, 9 mars 1998, (uniquement en anglais).
    
    
• Allocutions des Directeurs généraux adjoints
    
  Roderick Abbott, Allocution à l'occasion du lancement du site Internet de “World Trade Point Federation”, Genève, Suisse, 19 février 2003, (uniquement en anglais).
    
  Andrew Stoler, Allocution concernant la facilitation des échanges sur les négociations commerciales multilatérales, Genève, Suisse, 30 mai 2002, (uniquement en anglais).

Événements spéciaux  haut de page

• 11 décembre 2006: Séminaire de la Banque mondiale sur les besoins, les priorités et les coûts liés à la mise en oeuvre des mesures proposées dans le cadre des négociations de l'OMC sur la facilitation des échanges — Étude comparative basée sur six pays en développement — OMC, Genève, Suisse.

Les liens vers des sites autres que ceux de l'OMC ouvrent une nouvelle fenêtre.

• Symposium de la CEE/ONU sur les normes en matière de guichets uniques et l'interopérabilité, 3-5 mai, Genève, (uniquement en anglais)
    
• Conférence de l'OCDE sur la facilitation des échanges intitulée “Les négociations sur la facilitation des échanges: les implications pour les pays en développement”, Colombo, Sri Lanka, 18-19 octobre 2005, (uniquement en anglais)
    
• Table ronde APEC/OMC 2005 sur la facilitation du commerce, 10 février 2005, (uniquement en anglais)
  (Programme)
    
• Atelier sur l'assistance technique dans le domaine de la facilitation des échanges les 10 et 11 mai 2001
  > Voir le programme
  > Voir les exposés