Facilitation des échanges

En décembre 2013, à la Conférence ministérielle de Bali, les Membres de l'OMC ont conclu des négociations sur un Accord sur la facilitation des échanges dans le cadre d'un "paquet de Bali" plus vaste. Depuis lors, ils ont entrepris un examen juridique du texte de l'Accord, qui a abouti au texte final disponible ici. Conformément à la décision prise à Bali, les Membres de l'OMC ont adopté, le 27 novembre 2014, un Protocole d'amendement pour insertion du nouvel Accord dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC. L'Accord sur la facilitation des échanges entrera en vigueur une fois que les deux tiers des Membres auront achevé leur processus de ratification interne.

L'Accord sur la facilitation des échanges contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit en outre des mesures en vue d'une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes pour les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte aussi des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine.

(temporairement en anglais)

175pxls.gif (835 bytes)
On this page:
I. Contexte
II. État d'avancement des travaux
III. Accord sur la facilitation des échanges
IV. Notifications
V. Assistance technique et renforcement des capacités
VI. Activités
VII. Resources


News  back to top

 

I. Contexte haut de page

> Contexte — les premières années, de Singapour à Doha

> Négociations sur la facilitation des échanges

 

II. État d'avancement des travaux haut de page

Le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges ayant été dissout après la conclusion des négociations en décembre 2013, les travaux dans ce domaine sont principalement menés au sein du Comité préparatoire de la facilitation des échanges. Ce dernier, qui est ouvert à tous les Membres de l'OMC, a été mandaté en vertu de la Décision ministérielle de Bali pour "exercer les fonctions qui pourront être nécessaires pour assurer l'entrée en vigueur rapide de l'Accord et préparer le fonctionnement efficace de l'Accord dès son entrée en vigueur". Ces fonctions sont les suivantes:

i) procéder à un examen juridique de l'Accord sur la facilitation des échanges;

ii) recevoir les notifications des engagements que les Membres peuvent prendre immédiatement (engagements de la catégorie A); et

iii) élaborer un Protocole d'amendement pour insertion de l'Accord dans l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC.

Le Conseil général a reçu pour instruction de se réunir au plus tard le 31 juillet 2014 pour:

  • adopter le Protocole élaboré par le Comité;
  • ouvrir le Protocole à l'acceptation jusqu'au 31 juillet 2015; et
  • annexer à l'Accord les notifications des engagements de la catégorie A.

Les Ministres ont décidé que le Protocole entrerait en vigueur une fois que les deux tiers des Membres de l'OMC auraient achevé leur processus de ratification interne.

Les Membres ont achevé l'examen juridique en juillet 2014. Les délégations ont commencé à présenter leurs notifications des e

6ngagements de la catégorie A (voir ici). Les travaux relatifs au Protocole ont été entamés, mais le 31 juillet, le Directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, a dit aux Membres qu'il n'y avait pas de consensus pour l'adoption du Protocole. Après d'intenses consultations, les Membres sont parvenus à un accord sur le texte du Protocole, qui a été adopté le 27 novembre 2014. L'accord ne fixe pas de date butoir pour l'acceptation du Protocole.

 

III. Accord sur la facilitation des échanges haut de page

L'Accord sur la facilitation des échanges comporte trois sections:

  • La section I contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit. Elle précise et complète les articles pertinents (V, VIII et X) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Elle prévoit également des dispositions en matière de coopération douanière.
  • La section II contient des dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) qui permettent aux pays en développement et aux pays les moins avancés (PMA) de déterminer à quel moment ils mettront en œuvre les différentes dispositions de l'Accord et d'identifier les dispositions qu'ils ne pourront mettre en œuvre qu'une fois qu'ils auront reçu une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités.
  • Pour bénéficier du TSD, un Membre doit classer chaque disposition de l'Accord selon les catégories ci‑dessous et notifier ce classement aux autres Membres de l'OMC conformément aux délais spécifiques prévus dans l'Accord (voir ci‑après).
  • Catégorie A: dispositions que le Membre mettra en œuvre au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord (ou dans le cas d'un pays moins avancé Membre dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur).
  • Catégorie B: dispositions que le Membre mettra en œuvre après une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'Accord.
  • Catégorie C: dispositions que le Membre mettra en œuvre à une date postérieure à une période de transition suivant l'entrée en vigueur de l'Accord et exigeant la fourniture d'une assistance et d'un soutien pour le renforcement des capacités.
    S'agissant des dispositions désignées comme relevant des catégories B et C, le Membre doit indiquer des dates pour leur mise en œuvre, conformément aux documents suivants:
  • La section III contient des dispositions qui instituent un comité de la facilitation des échanges en tant qu'organe permanent de l'OMC et qui imposent aux Membres d'établir un comité national chargé de faciliter la coordination et la mise en œuvre des dispositions de l'Accord au plan interne. Elle contient également quelques dispositions finales.

IV. Notifications haut de page

  • Notifications des engagements de la catégorie A (documents portant la cote WT/PCTF/N/*)
        > search

 

V. Assistance technique et renforcement des capacités haut de page

Dans le domaine de la facilitation des échanges, l'assistance technique est fournie par l'OMC, ses Membres et d'autres organisations intergouvernementales, y compris la Banque mondiale, l'Organisation mondiale des douanes et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). En juillet 2014, l'OMC a annoncé le lancement du Mécanisme pour l'Accord sur la facilitation des échanges, qui aidera les pays en développement et les pays les moins avancés à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges. Il ne sera opérationnel que quand le Protocole d'amendement aura été adopté. Le Mécanisme a pris effet avec l'adoption du Protocole concernant la facilitation des échanges.

 

VI. Activités haut de page

Symposiums de l'OMC sur l'expérience pratique de la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges, y compris les coûts et les avantages de ces réformes:

 

VII. Resources haut de page

Ressources de l'OMC

Documents d'information

Documents de travail

Note d'information

Autres ressources

 

Rechercher des documents en ligne
Les documents du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges portent la cote TN/TF/* et les documents du Conseil du commerce des marchandises portent les cotes G/C/W/* et G/L/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre: quelques instants sont nécessaires pour que la liste des documents apparaisse.

aide pour le téléchargement de ces documents

  • Comptes rendus des réunions du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (Cote de document: TN/TF/M/* et WT/PCTF/M/*)    > recherche
  • Documents de travail sur la facilitation des échanges (Cote de document: TN/TF/W/* or G/C/W/* et contenant les mots clé “Trade Facilitation”)
        > recherche
  • Documents de travail sur l'assistance technique pour la facilitation des échanges (Cote de document: TN/TF/W/* or G/C/W/* et contenant les mots clé “Technical Assistance”)     > recherche
  • Guide d'auto évaluation — Groupe de négociation sur la facilitation des échanges (Cote de document: TN/TF/W/143/*)    > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne, en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.

  

175pxls.gif (835 bytes)
  VIDEOS