M. Mustafa Benbada, Ministre du commerce, a renouvelé l’engagement de l’Algérie de mettre son régime commercial en conformité avec les règles de l’OMC et a présenté les récents changements législatifs contenus dans le Plan d’action législatif révisé. Les renseignements fournis par l’Algérie “relancent les négociations concernant son accession et constituent une base pour faire progresser le processus”, a déclaré le Président du Groupe de travail, l’Ambassadeur D’Alotto.

Les Membres de l’OMC se sont félicités des progrès importants accomplis par l’Algérie, comme en témoigne le projet de rapport révisé du Groupe de travail. Ce projet de rapport expose les négociations menées par l’Algérie avec des Membres et le Plan d’action législatif actuel. Les commentaires des Membres ont essentiellement porté sur les restrictions quantitatives à l’importation, y compris les interdictions, les restrictions à l’investissement, les subventions à l’exportation, l’application discriminatoire de taxes intérieures, le système d’enregistrement des indications géographiques, les politiques de prix, les droits de commercialisation et les politiques agricoles.

Parmi les autres questions à traiter figurent les politiques industrielles et les subventions, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce et les mesures concernant les investissements liés au commerce.

L’Algérie a fait savoir qu’elle a signé et déposé auprès du Secrétariat de l’OMC cinq accords bilatéraux concernant l’accès aux marchés conclus avec Cuba, le Venezuela, la Suisse, le Brésil et l’Uruguay. L’Ambassadeur D’Alotto a exhorté les Membres et l’Algérie à poursuivre leurs négociations bilatérales constructives.

L’Algérie a confirmé son intention d’accéder à l’Accord sur les technologies de l’information (ATI) à son accession à l’OMC. L’ATI est un accord plurilatéral qui prévoit que les participants doivent éliminer l’ensemble des droits applicables aux produits des technologies de l’information visés par l’Accord.

L’Algérie a également annoncé prendre part aux traités Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), contribuant à actualiser et compléter les principaux traités de l’OMPI sur le droit d’auteur et les droits connexes ainsi qu’au Système international des marques — Madrid qui permet l’enregistrement et le renouvellement des marques par les États membres dans le monde entier.

Les consultations à venir entre les Membres, le gouvernement algérien et le Secrétariat de l’OMC permettront de décider quand se tiendra la prochaine réunion du Groupe de travail. Auparavant, l’Algérie devra avoir fourni des renseignements actualisés sur les faits nouveaux intervenus en matière législative, répondu aux questions des Membres et mis à jour son Plan d’action législatif, et les Membres devront avoir examiné ces renseignements.

 

Renseignements de caractère général

• Demande d’accession: 3 juin 1987
• Création du Groupe de travail: 17 juin 1987
• Précédente réunion du Groupe de travail: 5 avril 2013
• Dernière révision du rapport du Groupe de travail: 26 février 2014
• Président du Groupe de travail: S.E. M. l’Ambassadeur Alberto D’Alotto (Argentine)
• Secrétaire du Groupe de travail: M. Mustapha Sekkate
• Cosecrétaire du Groupe de travail: Mme Nadia Ferdi Demierre
• Directeur de la Division des accessions de l’OMC: M. Chiedu Osakwe