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NOUVELLES: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2004

PRESS/376
4 mai 2004
MARCHÉS PUBLICS

Extension du champ d'application de l'Accord de l'OMC aux dix nouveaux États membres de l'Union européenne

Le champ d'application de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC a été étendu, le 1er mai 2004, aux dix nouveaux États membres de l'Union européenne, à savoir Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Slovénie.

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Le Comité des marchés publics de l'OMC a approuvé, le 23 avril, les modifications qu'il a fallu apporter aux listes de l'UE par suite de l'extension du champ d'application de l'Accord sur les marchés publics aux nouveaux États membres de l'Union européenne. L'Accord sur les marchés publics est maintenant juridiquement contraignant pour ces pays. Avec l'extension du champ d'application de l'Accord, de nouvelles possibilités d'accès aux marchés publics s'offrent aux fournisseurs de biens et de services des dix nouveaux pays de l'UE ainsi qu'aux fournisseurs des autres parties à l'Accord.

L'Accord sur les marchés publics contient un cadre de droits et d'obligations concernant la législation, les procédures et les pratiques dans le domaine des marchés publics, dont l'objectif est de faire en sorte que les parties n'établissent pas de discrimination à l'égard des fournitures et des fournisseurs des autres parties dans les marchés publics. Ses règles s'appliquent aux marchés passés par les entités publiques dont la liste figure, pour chaque partie, dans un appendice de l'Accord. En vertu de la récente décision du Comité des marchés publics, les entités visées des nouveaux États membres de l'UE ont été incluses dans l'Appendice concernant les Communautés européennes, Membre de l'OMC représentant les 25 États membres de l'UE.

La décision du Comité ainsi que l'Appendice actualisé concernant les Communautés européennes seront affichés sur la partie du site Web de l'OMC qui est consacrée à l'Accord sur les marchés publics.

Les parties à l'Accord sur les marchés publics sont les suivantes: Canada; Communautés européennes (regroupant les 25 États membres); Corée; États-Unis; Hong Kong, Chine; Islande; Israël; Japon; Liechtenstein; Norvège; Pays-Bas pour le compte d'Aruba; Singapour et la Suisse.