M. Ruggiero félicite les gouvernements pour la conclusion d'un accord historique sur les télécommunications

Soixante-neuf gouvernements ont pris des engagements multilatéraux concernant un marché dont la valeur dépasse largement 500 milliards de dollars par an et ces pays représentent plus de 90 pour cent des recettes tirées des télécommunications au niveau mondial.

“Je tiens à féliciter les gouvernements pour la détermination et la perspicacité dont ils ont fait preuve en menant à bien cette négociation. Les décisions n'ont pas toutes été faciles à prendre. Mais finalement, les gouvernements Membres ont fait confiance au processus multilatéral de l'OMC et celle-ci a tenu ses promesses.

Cet accord favorise la libéralisation et renforce la certitude, la sécurité et la prévisibilité en établissant un ensemble bien défini de règles. Cela est particulièrement utile à un moment où la croissance rapide et le progrès technologique modifient la physionomie de l'industrie des télécommunications.

L'accord intervenu sur les télécommunications contribuera à abaisser les coûts pour le consommateur et les réductions de prix seront très importantes. C'est une bonne nouvelle pour les entreprises qui globalement dépensent plus pour les services de télécommunication que pour le pétrole. C'est aussi une bonne nouvelle pour les familles qui dans le monde d'aujourd'hui sont souvent éparpillées.

Il est difficile d'être très précis dans ce domaine, mais la libéralisation des télécommunications pourrait représenter un gain de revenu global d'environ 1 000 milliards de dollars au cours des dix prochaines années. Cela équivaut à environ 4 pour cent du PIB mondial aux prix actuels.

Une concurrence accrue sur le marché des télécommunications offre beaucoup d'autres avantages: les personnes et les nations peuvent communiquer plus facilement et mieux se comprendre; les consommateurs bénéficient d'un choix plus large et d'une meilleure qualité; la modernisation et l'investissement sont renforcés dans le monde entier et de nouveaux emplois sont créés.

C'est en raison de ces avantages que tant de gouvernements ont uni leurs efforts pour faire de cette négociation un succès. Nous avons vu des pays très différents, à des niveaux de développement très différents se lancer dans cette entreprise, assis à la même table et poursuivant les mêmes objectifs.

L'aspect peut-être le plus important, si l'on se place dans une perspective à long terme, est que cet accord va bien au-delà du commerce et de l'économie. Il facilite l'accès à la connaissance. Il donne aux nations, grandes et petites, riches et pauvres, une meilleure chance de se préparer aux défis du XXIe siècle. L'information et la connaissance sont après tout la matière première de la croissance et du développement dans notre monde interdépendant”.

L'accord de l'OMC sur les services de télécommunication de base

Certains éléments essentiels

Le 15 février 1997, 55 listes d'engagements représentant 69 gouvernements Membres de l'OMC ont été arrêtées. Ces listes sont annexées au quatrième Protocole à l'Accord général sur le commerce des services qui restera ouvert à l'acceptation jusqu'au 30 novembre 1997. Les engagements entreront en vigueur le 1er janvier 1998.

Au début des négociations, les gouvernements sont convenus de mettre de côté les différences nationales sur la façon dont les télécommunications de base pourraient être définies au niveau intérieur et de négocier sur l'ensemble des services de télécommunications aussi bien publics que privés qui impliquent la transmission de bout en bout d'informations fournies par le client (par exemple le simple relais des communications vocales de données de l'expéditeur au destinataire). Ils sont également convenus que les services de télécommunication de base fournis par le biais d'une infrastructure de réseau tout comme les services fournis par la revente (sur des circuits loués privés) entreraient dans le champ d'application des engagements. En conséquence, les engagements en matière d'accès aux marchés concerneront non seulement la fourniture transfrontières de télécommunications mais également les services fournis par le biais de l'établissement d'entreprises étrangères, ou de la présence commerciale, y compris la possibilité de posséder et d'exploiter une infrastructure de réseau indépendante. Les services visés par cet accord sont notamment la téléphonie vocale, la transmission de données, le télex, le télégraphe, la télécopie, les services de circuits loués privés (c'est-à-dire la vente ou la location de capacités de transmission), les systèmes et services fixes et mobiles par satellite, la téléphonie cellulaire, les services mobiles pour données, la radiorecherche et les systèmes de communications personnelles.

Les services à valeur ajoutée (ou télécommunications pour lesquelles les fournisseurs “ajoutent une valeur” aux informations fournies par le client en améliorant leur forme ou leur contenu ou en en assurant l'enregistrement et la recherche) ne faisaient pas formellement l'objet de ces négociations. On peut citer comme exemple le traitement direct de données, l'enregistrement et la recherche directes de base de données, l'échange électronique de données, le courrier électronique ou la messagerie vocale. Les services à valeur ajoutée figurent dans 44 listes (représentant 55 gouvernements) qui sont en vigueur à la suite du Cycle d'Uruguay.

Les résultats de ces négociations doivent être étendus à tous les Membres de l'OMC sur une base non discriminatoire en vertu du principe de la “nation la plus favorisée” (NPF). Toutefois, le fondement juridique de ces négociations a permis à chaque gouvernement de décider, à la fin des négociations, d'inclure ou non une exemption de l'obligation NPF pour une mesure touchant le commerce des services de télécommunication de base. A l'issue des négociations, le 15 février 1997, neuf gouvernements ont présenté des listes d'exemptions de l'obligation NPF.

FIN