RECHERCHE ET ANALYSE

Rapport sur le commerce mondial 2011
L’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence

L'augmentation constante du nombre d'accords commerciaux préférentiels (ACPr) est un trait dominant de la politique commerciale internationale.  Le Rapport sur le commerce mondial 2011 décrit l'évolution historique des ACPr et le paysage actuel des accords.  Il examine les raisons pour lesquelles les ACPr sont établis, leurs effets économiques et leur teneur.  Enfin, il analyse l'interaction entre les ACPr et le système commercial multilatéral.

Publications précédentes du Rapport sur le commerce mondial

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Voir aussi:
Brochure
Communiqué de presse
Forum de discussion
Discours du DG à l'occasion du lancement


L'ouverture commerciale à tous les niveaux — multilatéral, régional et unilatéral — a limité la possibilité d'offrir des préférences tarifaires dans le cadre des ACPr.  De ce fait, seule une petite partie du commerce mondial des marchandises bénéficie de préférences et les droits préférentiels jouent un rôle de moins en moins important dans les ACPr.
 
Le rapport montre que de plus en plus d'ACPr vont au-delà des droits préférentiels et abordent de nombreuses questions non tarifaires, de nature réglementaire.
 
Les réseaux de production mondiaux peuvent favoriser l'émergence de ces ACPr “profonds” car une bonne gouvernance dans de nombreux domaines réglementaires est beaucoup pus importante pour ces réseaux que de nouvelles réductions des droits de douane, déjà faibles.  Des données économétriques et des études de cas confirment l'existence d'un lien entre les réseaux de production et les ACPr profonds.
 
Pour finir, le rapport examine le défi que les ACPr profonds représentent pour le système commercial multilatéral et propose plusieurs options pour accroître la cohérence entre ces accords et le système commercial.
 

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Rapport complet (256 pages; 7906Ko)

 

Table des matières, remerciements, avertissement, avant-propos du DG et résumé analytique (19 pages; 1769Ko)

 

I- Le commerce mondial en 2010 (22 pages; 481Ko)

  

II- L’OMC et les accords commerciaux préférentiels : de la coexistence à la cohérence

> A. Introduction (6 pages; 78Ko)

> B. Contexte historique et tendances actuelles (46 pages; 2462Ko)

> C. Causes et effets des ACPr : est-ce toujours une question de préférences ? (30 pages; 625Ko)

> D. Anatomie des accords commerciaux préférentiels (42 pages; 1159Ko)

> E. Le système commercial multilatéral et les accords commerciaux préférentiels (32 pages; 545Ko)

> F. Conclusions (3 pages; 68Ko)

 

> Appendice statistique (29 pages; 345Ko)

Bibliographie (11 pages; 190Ko)

> Notes techniques, glossaire, abréviations et liste des figures (16 pages; 804Ko)
  

Nouvel ensemble de données sur le contenu des ACPr

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