A propos de l'OMC

RENSEIGNEMENTS PAR MEMBRE

Le Cap-Vert et l'OMC

Cette page contient des renseignements concernant la participation du Cap-Vert aux activités de l'OMC. Le Cap-Vert est Membre de l'OMC depuis le 23 juillet 2008.

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Site national
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Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC


Nouvelles  haut de page

 

Accession à l'OMC  haut de page

  

Listes sur les marchandises et données tarifaires  haut de page

  

Listes concernant les services et exemptions NPF  haut de page

  

Examens de la politique commerciale du Cap-Vert  haut de page

Pour des explications et informations générales, voir la page examens des politiques commerciales.

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  • Documents MEPC Cap-Vert       > recherche     > aide

  

Différends concernant le Cap-Vert  haut de page

Placez la souris sur le numéro d'un différend dans le tableau ci-après pour voir le titre de l'affaire. Cliquez sur le numéro du différend pour accéder à une page contenant des renseignements détaillés.

Pour des explications et informations générales, voir la page règlement des différends.

  

  

Notifications du Cap-Vert  haut de page

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> aide succincte au téléchargement
> aide complète pour Documents en ligne

  • Accords commerciaux régionaux (cote des documents: WT/REG* and N)      > recherche
  • ADPIC: Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux ADPIC par l’ensemble des instruments de transparence à la disposition des Membres.
  • Agriculture (cote des documents: G/AG/N/CPV/*)      > recherche
  • Antidumping (cote des documents: G/ADP/N/* and Cape Verde)      > recherche
  • Balance des paiements (cote des documents: WT/BOP/N/*)      > recherche
  • Commerce et développement (cote des documents: WT/COMTD/N/*)      > recherche
  • Droits de propriété intellectuelle (voir plus haut ADPIC)
  • Entreprises commerciales d'État (cote des documents: G/STR/N/* and Cape Verde)      > recherche
  • Évaluation en douane (cote des documents: G/VAL/N/* and Cape Verde)      > recherche
  • Licences d'importation (cote des documents: G/LIC/N/* and Cape Verde)      > recherche
  • Marchés publics (cote des documents: GPA/* et plusieurs mots clés)      > recherche
  • Mesures concernant les investissements et liées au commerce (cote des documents: G/TRIMS/N/* and Cape Verde)      > recherche
  • Mesures sanitaires et phytosanitaires (cote des documents: G/SPS/N/CPV/*)      > recherche
  • Obstacles techniques au commerce Il est possible d'accéder, par le portail concernant les OTC, aux notifications au titre de l'Accord OTC.
  • Produits des technologies de l'information (ATI) (cote des documents: plusieurs)      > recherche
  • Règles d'origine (cote des documents: G/RO/N/*)      > recherche
  • Sauvegardes (cote des documents: G/SG/N/* and Cape Verde)      > recherche
  • Services (cote des documents: S/C/N/*)      > recherche
  • Subventions et mesures compensatoires (cote des documents: G/SCM/N/* and Cape Verde)      > recherche
  • Textiles Il est possible d'accéder, par article, aux notifications relatives aux textiles par le portail concernant les textiles.

  

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Voir aussi:
> accession du Cap-Vert

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