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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

DROITS DE DOUANE

Trouver des données tarifaires

Le site Web de l'OMC propose de nouveaux outils sophistiqués permettant d'effectuer des recherches sur les droits de douane des Membres et, dans bien des cas, leurs importations. La nouvelle version de l'Analyse tarifaire en ligne est le premier de ses outils. Exploitant deux bases de données, elle fournit les taux de droits visant les produits définis au niveau de détail le plus élevé, ainsi que des statistiques sur les importations, et permet d'analyser ces données de manière interactive. Le second outil, la Fonction de téléchargement des données tarifaires, fournit des statistiques tarifaires normalisées. Les données sont légèrement moins détaillées, mais il est possible de procéder à des comparaisons entre pays de manière instantanée. .

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Voir aussi:
Pour en savoir plus sur les droits de douane
Listes des engagements tarifaires consolidés
La consolidation des droits expliquée

NOTE:
Le terme “pays” est utilisé ici par souci de commodité. Il englobe les Membres de l'OMC qui sont des territoires douaniers distincts ou des unions douanières, comme l'UE.

Que recherchez-vous?

 


Grâce à ces deux services, les utilisateurs peuvent obtenir et comparer deux ensembles de droits de douane:

  • les engagements juridiquement consolidés en matière de droits de douane, qui représentent les taux plafonds que les gouvernements Membres peuvent fixer, dénommés “taux consolidés”, et

  • les taux réels que les gouvernements appliquent aux importations, qui peuvent être moins élevés, sont dénommés “taux appliqués” et ont une incidence directe sur le commerce.

L'Analyse tarifaire en ligne est l'outil le plus polyvalent et le plus détaillé. Les droits de douane sont présentés au niveau de la “ligne tarifaire” (code à huit chiffres ou plus du Système harmonisé). À ce niveau de détail, les comparaisons entre pays ne sont pas toujours possibles car les pays n'utilisent pas toujours les mêmes numéros de code pour définir les produits.

Néanmoins, l'Analyse tarifaire en ligne propose plusieurs possibilités de consultation et d'analyse en ligne de données, qu'il s'agisse des droits de douane, des contingents tarifaires, des importations ou des engagements des pays en matière de subventions agricoles. Les résultats des recherches peuvent être visualisés sur écran ou téléchargés et imprimés.

La Fonction de téléchargement des données tarifaires est plus simple. Les données sur les droits consolidés, les droits appliqués et les droits préférentiels, et les statistiques relatives aux importations qui sont disponibles vont jusqu'aux codes à six chiffres du Système harmonisé (SH), qui sont les mêmes pour tous les pays.

La Fonction de téléchargement des données tarifaires est plus détaillée que les Profils tarifaires dans le monde, ce troisième outil collectant des données sur des catégories de produits plus larges.

 

Codes douaniers et normalisation    haut de page

Dans les bases de données, l'identification des produits se fonde sur le “Système harmonisé” (SH) internationalement admis de l'Organisation mondiale des douanes.

Dans ce système, les catégories de produits les plus larges sont identifiées par des “chapitresà deux chiffres (par exemple 04 correspond aux produits laitiers, œufs et autres produits comestibles d'origine animale). Elles sont ensuite subdivisées par l'ajout de chiffres: plus il y a de chiffres, plus la catégorie est détaillée. Par exemple, le code à quatre chiffres ou “position” 0403 correspond à un groupe de produits dérivés du lait. Au niveau à six chiffres, la “sous-position”, 0403.10 désigne le yoghourt; à huit chiffres, la “ligne tarifaire” 0403.10.11 pourrait désigner du yoghourt maigre.

Les codes sont uniformisés jusqu'au niveau à six chiffres, le niveau le plus détaillé qui puisse se prêter à des comparaisons internationales. C'est celui qui est utilisé dans la Fonction de téléchargement des données tarifaires. Au-delà, les pays sont libres d'employer leurs propres définitions selon leurs besoins ce que reflète la nouvelle version de l'Analyse tarifaire en ligne.

L'Analyse tarifaire en ligne et la Fonction de téléchargement des données tarifaires permettent toutes deux le téléchargement des données sur des feuilles de calcul Microsoft Excel et dans d'autres formats.

 

Pour chaque pays    haut de page

Ces services et ces données sont également consultables, sous une forme simplifiée, sur les pages du site de l'OMC consacrées à chaque pays Membre (voir par exemple l'Argentine) et accessibles depuis la liste des membres.

Les listes originales des engagements consolidés des Membres restent disponibles à la consultation. Le nombre de chiffres correspondant aux taux de droits consolidés de ces “listes d'engagements” peut varier selon les pays. La Fonction de téléchargement des données tarifaires présente des données codifiées et uniformisées sur les droits consolidés et les droits appliqués pour tous les pays Membres. Les produits étant considérés au même niveau de détail (le même nombre de chiffres dans la classification du Système harmonisé), cette fonction peut être utilisée pour comparer les plafonds juridiquement consolidés avec les taux réellement appliqués. Elle met également en évidence les catégories de produits (ou sous positions tarifaires) qui ne font l'objet d'aucun engagement (c'est-à-dire qui sont “non consolidées”).

L'Analyse tarifaire en ligne propose des rapports au niveau des lignes tarifaires, ainsi que des rapports analytiques à des niveaux d'agrégation supérieurs.
 

  

Sources des données    haut de page

Les informations sur les taux consolidés viennent de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC, qui comprend tous les engagements juridiques en matière de droits de douane que les gouvernements Membres ont pris dans le cadre de l'OMC.

Les informations sur les taux appliqués proviennent de la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC. Elle est constituée des données que les gouvernements Membres fournissent chaque année concernant les droits de douane appliqués normalement au titre du principe non discriminatoire de la nation la plus favorisée (NPF). Des données sur les droits préférentiels plus bas accordés au titre d'accords de libre-échange ou de programmes préférentiels en faveur des pays en développement sont disponibles pour certains Membres. Les statistiques annuelles sur les importations par pays d'origine figurent également dans la BDI.

  

Accéder aux données    haut de page

1. La base de données. Pour des données tarifaires normalisées, au niveau des codes à six chiffres du SH, utilisez la Fonction de téléchargement des données tarifaires de l'OMC. Reportez-vous également à la brève explication qu'elle comporte et à son guide de l'utilisateur: Parcourir; Word; pdf.

Pour consulter dans le détail les droits de douane d'un pays ou pour compiler des rapports analytiques, utilisez l'Analyse tarifaire en ligne, et reportez-vous à la brève explication qu'elle comporte et à son guide de l'utilisateur: Parcourir, pdf, Word

2. Par pays. Des liens vers ces renseignements existent sur la page d'information consacrée à chaque pays Membre sur le site Web de l'OMC.  Pour avoir accès à ces pages, allez à la liste des Membres et cliquez sur un nom de pays.

  Nouvel outil interactif

Données sur le commerce international et l'accès aux marchés

 

  Nouvelles tarifaires de l'OMC

décembre 2013

 

  COMPRENDRE LE JARGON

droit ad valorem: taux de droit appliqué en pourcentage du prix
taux appliqués: droits qui sont effectivement perçus sur les importations. Ils peuvent être inférieurs aux droits consolidés
taux consolidés (consolidation tarifaire): engagement de ne pas relever un taux de droit au dessus d'un niveau convenu. Une fois qu'un taux de droit est consolidé, il ne peut pas être relevé sans qu'une compensation soit accordée aux parties affectées
chiffres, positions à x chiffres: (droits de douane) une référence aux codes utilisés pour identifier les produits. Les catégories de produits se subdivisent par l'ajout de chiffres. Voir Système harmonisé
Système harmonisé: Système de l'Organisation mondiale des douanes fondé sur l'identification des produits par des codes chiffrés. Les codes sont uniformisés jusqu'aux positions à 6 chiffres. Au delà, les pays peuvent établir des distinctions nationales à des fins douanières et bien d'autres
droit NPF (nation la plus favorisée): droit normal, non discriminatoire appliqué aux importations (exclut les droits préférentiels au titre d'accords de libre-échange ou d'autres régimes et les droits appliqués dans le cadre de contingents)
listes: (pour les marchandises) listes des taux de droits consolidés
ligne tarifaire (LT dans les tableaux): un produit, tel que défini par un système de codes chiffrés aux fins des droits de douane

> Mieux comprendre le jargon: glossaire