Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur les droits de douane
> Listes des engagements tarifaires consolidés
> La consolidation des droits expliquée

Les utilisateurs peuvent consulter les engagements juridiquement consolidés en matière de droits de douane, qui représentent les taux plafonds que les gouvernements des pays Membres peuvent fixer, dénommés “taux consolidés”, et ils peuvent les comparer aux taux réels que les gouvernements appliquent aux importations, qui peuvent être moins élevés, sont dénommés “taux appliqués” et ont une incidence directe sur le commerce.

Les droits de douane figurant dans la base de données sont classés individuellement pour chaque produit, désagrégés au niveau le plus détaillé possible selon une définition uniformisée.  Ils sont plus détaillés que les Profils tarifaires dans le monde, où les chiffres correspondaient à des catégories de produits plus larges.

Des données uniformisées    haut de page

Les données sont uniformisées dans la mesure où elles sont fournies au même niveau de détail. Ainsi, les produits sont tous identifiés par des positions à 6 chiffres du “Système harmonisé” (SH) de l'Organisation mondiale des douanes, système adopté au plan international pour définir des catégories de produits.

Dans ce système, les catégories de produits les plus larges sont identifiées par des positions à 2 chiffres (par exemple, 04 correspond aux produits laitiers, œufs et autres produits comestibles d'origine animale). Elles sont ensuite subdivisées par l'ajout de chiffres: plus il y a de chiffres, plus la catégorie est détaillée. Par exemple, la position à 4 chiffres 0403 correspond à un groupe de produits dérivés du lait. Dans les positions à 6 chiffres, 0403.10 désigne le yoghourt; à 8 chiffres, la position 0403.10.11 pourrait désigner du yoghourt maigre.

Les positions sont uniformisées jusqu'au niveau à 6 chiffres. C'est pourquoi les données de l'OMC sont présentées sous la forme de positions à 6 chiffres, qui représentent le degré le plus détaillé qui puisse faire l'objet d'une comparaison au niveau international. Au-delà, les pays sont libres d'employer leurs propres définitions selon leurs besoins.

La base de données permet de télécharger des données sous différents formats comme des fichiers de tableur Microsoft Excel (pour voir quels produits sont désignés par les positions à 6 chiffres, déplacez le curseur vers la droite du tableau).

Les utilisateurs peuvent aussi télécharger des fichiers de tableur Excel par pays, à partir de la page web consacrée à chaque pays Membre sur le site web de l'OMC (voir par exemple l' Argentine). On peut accéder à ces pages depuis la liste des Membres.

Les listes originales des engagements consolidés des Membres restent disponibles à la consultation. Le nombre de chiffres correspondant aux taux de droits consolidés de ces “listes d'engagements” peut varier selon les pays. Les nouveaux fichiers contenant les taux consolidés présentent ces renseignements de manière uniformisée pour tous les pays Membres. Puisqu'ils identifient les produits au niveau des positions à 6 chiffres, ils peuvent être utilisés pour comparer les plafonds juridiquement consolidés avec les taux réellement appliqués. Ils permettent également de voir quelles catégories de produits (ou sous-positions tarifaires) ne font l'objet d'aucun engagement (c'est-à-dire qu'elles sont “non consolidées”).

Sources des données    haut de page

Les informations sur les taux consolidés viennent de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) de l'OMC, qui comprend tous les engagements juridiques en matière de droits de douane que les gouvernements Membres ont pris dans le cadre de l'OMC.

Les informations sur les taux appliqués proviennent de la Base de données intégrée (BDI) de l'OMC. Elle est constituée des données que les gouvernements Membres fournissent chaque année concernant les droits de douane appliqués normalement au titre du principe non discriminatoire de la nation la plus favorisée (NPF). Cela signifie qu'elle ne contient pas les droits préférentiels plus bas accordés au titre d'accords de libre-échange ou de programmes préférentiels en faveur des pays en développement. Pour chaque pays, les données de l'année la plus récente sont présentées dans un fichier et l'historique complet des données fournies depuis 1996 figure dans un autre fichier plus volumineux.

Quand elles sont disponibles, des données sur les importations sont également fournies avec un calcul indicatif des valeurs unitaires moyennes (pour l'essentiel, une estimation du prix moyen) relatives à chacune des catégories de produits définies par les positions à 6 chiffres du Système harmonisé.

Accéder aux données    haut de page

1. La base de données. Allez à la base de données en passant par la Fonction de téléchargement des données tarifaires de l'OMC. Voir aussi une brève explication et le guide de l'utilisateur: Parcourir; Word; pdf.

2. Par pays. Des liens vers ces renseignements existent sur la page d'information consacrée à chaque pays Membre sur le site Web de l'OMC.  Pour avoir accès à ces pages, allez à la liste des Membres et cliquez sur un nom de pays.

Pour chaque pays, les trois points suivants ont été ajoutés dans la section “Listes des marchandises et données tarifaires”:

• Droits consolidés au niveau des sous‑positions à six chiffres du SH
• Derniers droits NPF appliqués disponibles au niveau des mêmes sous‑positions à six chiffres
• Historique des droits appliqués au niveau des sous‑positions à six chiffres du SH (fichiers volumineux)